Fil d'actualités JURITEL http://www.juritel.com Mise à jour régulièrement fr-fr Tue Aug 31 19:37:02 2010 Droits réservés, Juritel.com http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Juritel Editorial http://www.juritel.com/images/droit.gif http://www.juritel.com Mentions obligatoires et fond de commerce Maître Joan Dray fait le point sur les mentions obligatoires de la cession de fond de commerce. http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1504.html licenciement éco, vous avez le temps de contester La chambre sociale de la Cour de Cassation permet la contestation d'un licenciement économique au delà des 12 mois et jusqu'à 5 ans. http://www.juritel.com/clic.php?st=399 Minority Report ? CRUSH, le nouveau logiciel qui prévoit les infractions à l'avance... http://www.juritel.com/clic.php?st=398 Droit des contrats Formalisation de la clause de hardship et de la juriprudence en matière de résiliation unilatérale dans la réforme du droit des contrats. http://www.juritel.com/clic.php?st=397 Réseaux sociaux et décès Que faire des données figurant dans les comptes de réseaux sociaux en cas de décès ? http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1491.html Droit des contrats Une publicité peut engager contractuellement son auteur. http://www.juritel.com/Ldj_html-1492.html Mise à pied: le point Le point sur la jurisprudence de la mise à pied en droit du travail. http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1482.html Google hébergeur Google est un hébergeur selon la chambre commerciale de la cour de cassation. Il n'est pas responsable des contrefaçons commises dans les adwords http://www.juritel.com/Ldj_html-1496.html Google hébergeur 2 La chambre commerciale de la cour de cassation poursuit son oeuvre: Google doit bénéficier des dispositions de la LCEN http://www.juritel.com/Ldj_html-1498.html Suppression de la garde à vue Le Conseil Constitutionnel déclare les dispositions du code de procédure pénale encadrant la garde à vue comme étant contraire à la Constitution de la 5ème république française. http://www.juritel.com/clic.php?st=396 Passerelle Les passerelles entre avocat et juriste d’entreprise n’exigent pas de ce dernier une diversification de son activité dans plusieurs branches du droit. http://www.juritel.com/Ldj_html-1483.html Licenciement Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fait usage de sa liberté d’expression à son encontre ? Oui. http://www.juritel.com/Ldj_html-1485.html Jeux en ligne La loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est publiée au Journal officiel après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, et entre en vigueur immédiatement. http://www.juritel.com/clic.php?st=391