http://www.juritel.com Mise à jour régulièrement fr-fr Mon Jan 30 19:12:44 2012 Droits réservés, Juritel.com http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss http://www.juritel.com/images/droit.gif http://www.juritel.com Le ministère de la Justice présente l'organisation de l'ordre judiciaire français. http://www.juritel.com/clic.php?st=415 Le ministère de la justice se fait pédagogue et présente une petite vidéo sur la Justice en France http://www.juritel.com/clic.php?st=414 Maître Joana Dray fait le point sur la saisie attribution de compte joint. http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1594.html L'accès au fichier FICOBA désormais ouvert aux héritiers. http://www.juritel.com/http://www.juritel.com/clic.php?st=413 Le projet de nouvelle carte d'identité numérique dévoilé http://www.juritel.com/http://www.juritel.com/clic.php?st=412 Les règles de cumul d'emploi avec le statut de fonctionnaire http://www.juritel.com/http://www.juritel.com/clic.php?st=411 Le ministère de la justice publie ses chiffres et ses statistiques pour l'année 2009. Pour les années suivantes, il faudra encore patienter. http://www.juritel.com/http://www.juritel.com/clic.php?st=410 La France et sa politique numérique de diffusion des données publiques: quelques explications http://www.juritel.com/http://www.juritel.com/clic.php?st=409 La loi de finances du budget français désormais librement consultable: le projet data du gouvernement prend enfin forme. http://www.juritel.com/http://www.juritel.com/clic.php?st=408 Mesures de filtrage de l'intégralité du site "copwatch" ordonnées en référé par le TGI de Paris http://www.juritel.com/Ldj_html-1590.html Les conditions d'aliénation de parties communes dans une copropriété par Maitre Joana DRAY - Avocate http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1589.html Un contrat qui se reconduit tacitement pour une période identique à la période initiale ne se transforme pas en contrat à durée indéterminée. http://www.juritel.com/Ldj_html-1587.html La résiliation amiable du bail commercial par Maître Joana DRAY http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1585.html Maître DRAY refait le point sur l'avertissement du salarié et la procédure de licenciement. http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1586.html de Cassation en matière de respect de la vie privée sur le lieu de travail. L'arrêt Nikon fait des petits. http://www.juritel.com/Ldj_html-1583.html Maître Joan Dray revient sur les conditions de forme de la mise en oeuvre de la rétractation dans une vente immobilière. http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1582.html Petit retour sur l'annulation des travaux votés en assemblée générale de copropriété mais non exécuté. Par Maitre Dray http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1581.html Quand un contrat à durée déterminée évolu dans le temps avec de nombreuses commandes supplémentaires et dont les factures ne sont plus payées quelques années plus tard, que se passe-t-il ? http://www.juritel.com/Ldj_html-1579.html