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Actualités
Fin du P2P
Le site de l'Atelier BNP-Paribas fait part de la mort prochaine du P2P en raison de sa vétusté technique. Le P4P devrait prendre la suite, autorisant des débits 5 fois plus importants grâce à la géolocalisation. Les pirates n'ont qu'à bien se tenir...
Pillage de base de données
Le tribunal de commerce de Paris sanctionne l'édition d'un logiciel destiné à capturer des adresses et des informations - fussent-elles publiques - sur d'autres sites internet.
Chronique
Retrouvez une chronique détaillée signée Alexandre Pennazio faisant le point sur la très récente loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: nouveautés, enjeux et perspectives.
Vie privée et internet
La Chambre sociale de la cour de cassation rend un arrêt de principe sur l'épineux problème du contrôle des connexions internet sur le lieu de travail. Les magistrats indiquent clairement que les contrôles peuvent avoir lieu hors de la présence du salarié, les connexions sur des sites étant présumées être professionnelles.
Environnement et responsabilité
La Cour de cassation considère pour la première fois dans un litige environnemental qu'une société mère n'est pas tenue de financer sa filiale pour lui permettre de remplir ses obligations, même si celle-ci est chargée d'un service public pouvant représenter un risque pour l'intérêt général.
Risposte graduée: le retour
Pourtant déjà censuré au plus haut niveau, le projet de loi "Création et Internet" luttant contre le piratage, remet au goût du jour le principe de riposte graduée.
La CNIL s inquiète de la sécurité
La CNIL fait le point sur la règlementation des échanges d'informations entre les différents services d'Etat en charge de la sécurité dans le cadre de coopérations européennes et internationales. Elle met le doigt sur certains manques dans l'encadrement juridique.
CNE: la cour de cassation sonne la fin de la récréation
La chambre sociale de la Cour de cassation met un terme définitif à l'aventure du CNE. Les prud'hommes de Longjumeau avaient eu le nez creux.
Emprunt du dirigeant
Revirement de la jurisprudence du Conseil d'Etat: la limitation de la déductibilité des intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société ne s'applique pas aux intérêts d'un prêt contracté par un dirigeant dès lors que lesdits fonds ont été mis intégralement à la disposition de la société qui en assume la totalité du remboursement.
Transfert d entreprise
Le cessionnaire qui s’oppose à la poursuite des contrats de travail des salariés relevant de l’identité transférée doit être condamné, si ceux-ci en font la demande, à les réintégrer et à les indemniser du préjudice subi.
Refonte des délais de prescription
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008, publiée au JO du 18 juin 2008, modifie les délais de prescription. Désormais, la prescription de droit commun de 30 ou 10 ans est réduite à 5 ans. Juritel vous propose un mémo récapitulatif à jour de ce texte.
Ebay n'est pas hébergeur: acte1
Le statut juridique de l'hébergeur ayant été détourné avec succès par certains éditeurs de contenus avait conduit à une impasse juridique en matière de responsabilité des acteurs du web. Le tribunal de Commerce de Paris remet de l'ordre et rappelle quelques évidences.
Hébergement et rétention
La 4ème chambre du TGI de Paris rapelle les règles du droit de rétention sur les serveurs en dépôt dans le data center de l'hébergeur qui n'est pas réglé de ses factures.
Traité de Lisbonne
L'Irlande rejette le Traité de Lisbonne et la Pologne y est hostile : l'UE a t-elle encore un avenir instituitionnel ?

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