Le Code Général des Impôts (CGI) a fait l'objet d'une modification en 2001 qui a institué un nouvel article 199 undecies A au CGI. Cet article prévoit qu'en contrepartie d'un investissement immobilier réalisé outre-mer, les contribuables au niveau d'imposition levé peuvent bénéficier d'une diminution très importante de leur impôt sur le revenu.

   Cette diminution s'applique directement sur l'impôt et est égale à une quote-part de l'investissement réalisé lequel dépasse généralement 152.450 EUR (1 MF).

   Nos clients, prospects et visiteurs habituels savent que l'efficacité fiscale d'une opération patrimoniale réside dans l'intégration et la juxtaposition de données financières, juridiques, fiscales et bancaires.

   C'est ainsi qu'un de nos partenaires propose aux contribuables concernés et intéressés, un programme immobilier de haut standing installé dans un cadre exceptionnel sur une des îles de la Guadeloupe.

   Ce lieu a coutume d'être appelé le Saint Trop' de la Petite Caraïbes car outre son installation en bordure d'océan et ses rouleaux pour surfeurs, son practice de golf, son casino et son célèbre port de plaisance, il vous offre une vue sur trois îles célèbres et un niveau de service équivalent au standing des lieux.

   Ce programme ne comprend que 20 appartements. Nous reviendrons sur les caractéristiques du programme immobilier pour lequel un commercial partenaire est à votre disposition.

   Dans l'immédiat, nous vous proposons les quelques informations suivantes :

   Qui est concerné ?

   Quels sont les enjeux ?

   Quelle est l'ingénierie mise en œuvre ?

   Quelles sont les contraintes ?

   Caractéristiques du programme ?

   Qui contacter ?

QUI EST CONCERNE ?

  La seule volonté de se constituer un patrimoine immobilier ne suffit pas; il faut impérativement remplir d'autres conditions tenant à votre capacité d'emprunt, votre situation de famille et patrimoniale et votre niveau d'imposition.
  
  Ces conditions ne sont pas des conditions d'accès au sens juridique mais nous les concevons comme des conditions optimales d'efficacité fiscale et financière de l'opération proposée.
  
  En tout état de cause compte-tenu des deux types de bien proposés, F2 et F4, l'opération n'est intéressante que dans les situations suivantes :

- Vous payez entre 4.300 et 7.000 EUR d'impôt sur le revenu par an ; dans ces conditions, vous avez intérêt à souscrire un F2 défiscalisable.

- Vous payez entre 7.600 EUR et 12.000 EUR d'impôt sur le revenu par an ; dans ces conditions, vous avez intérêt à souscrire un F4 défiscalisable. Retour sommaire

QUELS SONT LES ENJEUX ET AVANTAGES ?

  D'un point de vue économique, les conditions fiscales ont été créées par le législateur pour accroître l'offre de logements accessibles soit à des propriétaires investisseurs soit à des locataires solvables.

  Le second enjeu est de transformer indifféremment un produit immobilier en produit financier défiscalisé selon les intérêts du souscripteur.

  Le troisième enjeu est de se servir du levier fiscal et financier offert par l'ingénierie mise en œuvre pour préparer sa retraite, sa succession ou réaliser un placement financier.

  Le quatrième avantage est de réduire de façon sensible votre niveau d'imposition à l'IRPP dans les proportions confirmées ci-après.Retour sommaire

QUELLE EST L'INGENIERIE MISE EN ŒUVRE ?

  Elle repose sur les avantages offerts par l'article 199 undecies A du CGI. Elle vous permet soit d'autofinancer l'investissement, soit de bénéficier d'un prêt bancaire couvrant 95% de l'investissement à un taux compris entre 5 et 5,5% sur 12 à 15 ans.

  Elle vous laisse le choix entre occuper les lieux à titre personnel ou le mettre en location non meublée.
  Elle vous épargne la peine de trouver un locataire si vous choisissez de le mettre en location, le promoteur en assumant la charge.

  Elle prend en charge toute la gestion locative à partir de la signature du bail.

  Elle neutralise les revenus fonciers générés par l'encaissement des loyers si vous optez pour la location.

  Elle offre une réduction d'impôt pouvant aller de 4.000 à 12.000 EUR par an pendant cinq ans pour la moyenne des appartements disponibles.
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QUELLES SONT LES CONTRAINTES ?

  Que vous décidiez d'y habiter ou de le louer:

QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME ?

  Vingt appartements sont disponibles sur un immeuble de trois étages dont le dernier constitue le haut des duplex F4, aménagé de combles, desservi par un ascenseur, pourvu d'une varangue, d'un parking privatif, d'un jardinet privatif, le tout dans un style typiquement créole.

  Les surfaces disponibles sont de 59m² en moyenne pour les F2 et 110m² en moyenne pour les F4. Les prix de vente vont de 170.000 EUR (1,3MF) à 250.00 EUR (1,6MF) pour les premiers et de 320.000 EUR (2,1MF) à 365.000 EUR (2,4MF) pour les seconds.

  Le programme immobilier a une date d'achèvement prévue en fin d'année 2003 et le premier lot qui vous sert de référence à visiter est déjà achevé et vendu.

  Il est autorisé en vertu d'un permis de construire en bonne et due forme obtenu par un promoteur confirmé et connu.

  Cette précision, apparemment superflue, est une nouveauté introduite par la Loi de Finances pour 2001 comme condition de bénéfice du régime de défiscalisation, certains promoteurs ayant eu le bon goût de bâtir sans autorisation. Les charmes de l'insularité et les coups de soleil fréquents probablement... Retour sommaire

QUI CONTACTER ?

  Pour plus amples informations, pour un audit d'efficacité eu égard à votre situation fiscale et patrimoniale, merci d'adresser un courriel à l'adresse suivante.Retour sommaire

ModuleRFGuadalupe@juritel.com

Concepteurs : JURITEL et Constance SOLLÉ