Actualités
Pédagogie 2
Le ministère de la Justice présente l'organisation de l'ordre judiciaire français.
Pédagogie
Le ministère de la justice se fait pédagogue et présente une petite vidéo sur la Justice en France
La saisie attribution et la dénonciation
Maître Joana Dray fait le point sur la saisie attribution de compte joint.
VOEUX
Toute l'équipe de Juritel adresse ses meilleurs voeux de santé et de réussite pour l'année 2012 à tous nos fidèles lecteurs.
Recouvrement
L'accès au fichier FICOBA désormais ouvert aux héritiers.
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Le projet de nouvelle carte d'identité numérique dévoilé
Fonction publique
Les règles de cumul d'emploi avec le statut de fonctionnaire
Les chiffres du ministère de la justice
Le ministère de la justice publie ses chiffres et ses statistiques pour l'année 2009. Pour les années suivantes, il faudra encore patienter.
Données publiques
La France et sa politique numérique de diffusion des données publiques: quelques explications
Finances publiques
La loi de finances du budget français désormais librement consultable: le projet data du gouvernement prend enfin forme.
Internet et filtrage
Mesures de filtrage de l'intégralité du site "copwatch" ordonnées en référé par le TGI de Paris
Copropriété
Les conditions d'aliénation de parties communes dans une copropriété par Maitre Joana DRAY - Avocate
Droit des contrats
Un contrat qui se reconduit tacitement pour une période identique à la période initiale ne se transforme pas en contrat à durée indéterminée.
Baux commerciaux
La résiliation amiable du bail commercial par Maître Joana DRAY
Droit du travail
Maître DRAY refait le point sur l'avertissement du salarié et la procédure de licenciement.
Licenciement et internet
Nouveau rappel de la chambre sociale de la Cour de Cassation en matière de respect de la vie privée sur le lieu de travail. L'arrêt Nikon fait des petits.
Droit immobilier
Maître Joan Dray revient sur les conditions de forme de la mise en oeuvre de la rétractation dans une vente immobilière.
Droit de l'immobilier
Petit retour sur l'annulation des travaux votés en assemblée générale de copropriété mais non exécuté. Par Maitre Dray
Droit des contrats
Quand un contrat à durée déterminée évolu dans le temps avec de nombreuses commandes supplémentaires et dont les factures ne sont plus payées quelques années plus tard, que se passe-t-il ?

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