Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La taxe professionnelle agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
Le divorce
Droit de l'immobilier
La clause d'attribution de juridiction
Le tarif des huissiers
Le divorce
La saisie, le tiers et la dénonciation
La saisie attribution et la dénonciation
L'indemnisation du pretium doloris
Les accidents de ski
L'appel d'une décision judiciaire
Droits de succession
La réglementation des professionnels du renseignement
Responsabilité et fait de la victime
L'article 1641 du code civil
Le P.A.C.S.
Constructions et troubles de voisinage
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Les nouveaux délais de prescription
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
La transaction et l'article 2044 du code civil
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
La force majeure
La clause d'attribution de juridiction
L'article 2277 du code civil
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
L’exécution provisoire
Le loyer et la quittance
L'usucapion
La signification par huissier

Droit commercial
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Les Retards de paiement en Europe
Liquidation et Appel
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Concurrence déloyale par vente à perte
Aliénation des parties communes
Recouvrement et Loi Sarkozy
La résiliation du bail
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance
Le droit de rétractation et la vente à distance

Droit commercial - Droit des sociétés
L'ouverture d'un journal
Les entreprises d'insertion
Les conséquences juridiques de l'euro
L’efficacité d'une garantie de passif
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
La responsabilité du banquier
Les critères de non lucrativité en association
L'agent commercial
Le débauchage de personnel
Association et société
Le capital social et l'Euro
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
L'ouverture du redressement judiciaire
La S.A.S.
L'ouverture d'une succursale
Les formes sociales agricoles
Le contrat de construction de maison individuelle
La SARL à capital variable
La location gérance
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Le tribunal arbitral
L'information des associés
Le non paiement du chèque
Le chèque
Les apports en nature en société
Le time-share
La publicité comparative
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Sanction du défaut d'information du patient
Le web médecin
Le secret médical
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur

Droit pénal
Contravention de police: stationnement
Le Témoin assisté

Droit social
La réglementation anti-tabac
La clause de non concurrence
La motivation d’un licenciement
La rupture conventionnelle et inaptitude
Médecin et harcèlement moral
La liberté de se vêtir au travail
Le harcèlement
La modernisation du marché du travail
La procédure du licenciement économique
La transaction et le licenciement
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La rupture négociée du contrat de travail
La faute grave en 2010
La procédure de licenciement
Le changement de lieu de travail
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La Clause de non concurrence
Les 35 H, le temps de travail négocié
Le Contrat Nouvelle Embauche
La réforme du contrôle URSSAF
Réseau de santé: un cadre juridique
Le Contrat emploi jeune
Droit du travail
La contribution Delalande

Fiscalité
Entreprise nouvelle: la franchise
La donation, une option simple et légale
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Le fait générateur de la TVA
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le controle fiscal des prix de transfert.
Le fait générateur de la TVA
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Le contrôle des prix de transfert
Les conséquences de l'euro
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
SEL et plus-values des médecins
IS et Zone Franche
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Le controle des prix de transfert (bis)
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Les immeubles en France et les canadiens
Les fonds "turbo"
L'article L47 du LPF
L'avis à tiers détenteur
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
Les lois informatiques et libertés dans le monde
HADOPI
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement: le printemps 2011
La légalité d'un site internet

Internet - droit des marques
Internet et la pornographie
Le dépôt d'une marque
Internet et la Carte bancaire
L'accident eBay
Le bogue de l'an 2000
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Internet et la preuve
Vaudeville sur internet
Le droit des marques et Internet
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Un passager clandestin sur le web
La facturation de services
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Le droit de suite des auteurs
La procédure de réatribution de nom de domaine
Internet et la publicité
La publicité et la responsabilité sur internet
La responsabilité des hébergeurs n°2
Les enjeux de la déclaration de sites web
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Le spamming est-il légal?
Yahoo! ou l'union libre sur internet
La vie privée sur internet
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Le spamming est-il légal?
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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