Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La taxe professionnelle agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
L'usucapion
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
Responsabilité et fait de la victime
Le tarif des huissiers
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
La clause d'attribution de juridiction
Le divorce
La force majeure
La saisie, le tiers et la dénonciation
La signification par huissier
Le divorce
L’exécution provisoire
L'article 1641 du code civil
La transaction et l'article 2044 du code civil
Le P.A.C.S.
Les nouveaux délais de prescription
L'appel d'une décision judiciaire
L'indemnisation du pretium doloris
Droits de succession
Droit de l'immobilier
La réglementation des professionnels du renseignement
La saisie attribution et la dénonciation
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
Constructions et troubles de voisinage
L'article 2277 du code civil
Le loyer et la quittance
La clause d'attribution de juridiction
Les accidents de ski

Droit commercial
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Concurrence déloyale par vente à perte
Le droit de rétractation et la vente à distance
Les Retards de paiement en Europe
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Liquidation et Appel
Recouvrement et Loi Sarkozy
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Aliénation des parties communes
La résiliation du bail
Le démarchage à distance

Droit commercial - Droit des sociétés
La location gérance
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
Le chèque
L'agent commercial
L'ouverture d'un journal
Le time-share
Le débauchage de personnel
La publicité comparative
L'ouverture du redressement judiciaire
Le capital social et l'Euro
Les entreprises d'insertion
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Les apports en nature en société
Le contrat de construction de maison individuelle
Association et société
L’efficacité d'une garantie de passif
Le tribunal arbitral
La S.A.S.
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
L'information des associés
La responsabilité du banquier
La SARL à capital variable
L'ouverture d'une succursale
Les formes sociales agricoles
Les conséquences juridiques de l'euro
Les critères de non lucrativité en association
Le non paiement du chèque
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Sanction du défaut d'information du patient
Le secret médical
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
Le Contrat emploi jeune
Médecin et harcèlement moral
La réglementation anti-tabac
La liberté de se vêtir au travail
La clause de non concurrence
La réforme du contrôle URSSAF
La rupture négociée du contrat de travail
Droit du travail
La rupture conventionnelle et inaptitude
La motivation d’un licenciement
La transaction et le licenciement
Le harcèlement
Le changement de lieu de travail
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La procédure du licenciement économique
La faute grave en 2010
Les 35 H, le temps de travail négocié
La procédure de licenciement
Le Contrat Nouvelle Embauche
Réseau de santé: un cadre juridique
La Clause de non concurrence
La modernisation du marché du travail
La contribution Delalande

Fiscalité
Les fonds "turbo"
La donation, une option simple et légale
Le contrôle des prix de transfert
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
IS et Zone Franche
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Le controle fiscal des prix de transfert.
Le fait générateur de la TVA
Les conséquences de l'euro
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Le fait générateur de la TVA
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
La TVA dans la SCI de construction-vente
L'article L47 du LPF
Le controle des prix de transfert (bis)
SEL et plus-values des médecins
Entreprise nouvelle: la franchise
L'avis à tiers détenteur
Les immeubles en France et les canadiens
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Hébergement: le printemps 2011
HADOPI
La légalité d'un site internet
La Carte Nationale d'Identité Numérique
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
Les lois informatiques et libertés dans le monde

Internet - droit des marques
Les enjeux de la déclaration de sites web
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Le bogue de l'an 2000
Internet et la Carte bancaire
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
L'accident eBay
Internet et la preuve
Internet et la publicité
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Vaudeville sur internet
Le droit de suite des auteurs
Le droit des marques et Internet
La publicité et la responsabilité sur internet
Le dépôt d'une marque
Le spamming est-il légal?
Un passager clandestin sur le web
La réforme de la preuve et de l’e-mail
La vie privée sur internet
Le spamming est-il légal?
La facturation de services
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
La responsabilité des hébergeurs n°2
La procédure de réatribution de nom de domaine
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Internet et la pornographie
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon




Paiment sécurisé avec CyberMUT
  Partage
Twitter  Facebook Google

Flux RSS
 Add to netvibes  http://www.wikio.fr  Ajouter à Google
Retrouvez toutes nos coordonnées sur Juritel.tel

Suivre Juritel sur Twitter
Suivre JURITEL sur TWITTER

 
P@rticip@tion :Azique