Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La taxe professionnelle agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La compétence judiciaire agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
La clause d'attribution de juridiction
La clause d'attribution de juridiction
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Droit de l'immobilier
Le divorce
Responsabilité et fait de la victime
Le P.A.C.S.
La saisie attribution et la dénonciation
La saisie, le tiers et la dénonciation
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
L'usucapion
L'article 1641 du code civil
La force majeure
La signification par huissier
L’exécution provisoire
La transaction et l'article 2044 du code civil
Le divorce
L'indemnisation du pretium doloris
Le loyer et la quittance
L'appel d'une décision judiciaire
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
La réglementation des professionnels du renseignement
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
L'article 2277 du code civil
Constructions et troubles de voisinage
Le tarif des huissiers
Les nouveaux délais de prescription
Les accidents de ski
Droits de succession

Droit commercial
Le démarchage à distance
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le droit de rétractation et la vente à distance
Les Retards de paiement en Europe
Aliénation des parties communes
Le mandat de vente de l'agent immobilier
La résiliation du bail
Liquidation et Appel
Concurrence déloyale par vente à perte
Recouvrement et Loi Sarkozy
Dépôt de garantie et baux commerciaux

Droit commercial - Droit des sociétés
Le non paiement du chèque
Les critères de non lucrativité en association
Le débauchage de personnel
La location gérance
L'agent commercial
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Le chèque
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
L'ouverture d'un journal
L'ouverture du redressement judiciaire
Le capital social et l'Euro
La publicité comparative
Le time-share
Le contrat de construction de maison individuelle
L'information des associés
Les entreprises d'insertion
Le tribunal arbitral
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Association et société
Les apports en nature en société
L’efficacité d'une garantie de passif
Les conséquences juridiques de l'euro
La S.A.S.
La responsabilité du banquier
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
La SARL à capital variable
L'ouverture d'une succursale
Les formes sociales agricoles
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit Européen
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie

Droit médical
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Sanction du défaut d'information du patient
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Le secret médical
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
La liberté de se vêtir au travail
La contribution Delalande
La réforme du contrôle URSSAF
La clause de non concurrence
Le changement de lieu de travail
La rupture conventionnelle et inaptitude
Réseau de santé: un cadre juridique
La modernisation du marché du travail
La motivation d’un licenciement
Médecin et harcèlement moral
La transaction et le licenciement
La réglementation anti-tabac
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
Le harcèlement
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
Les 35 H, le temps de travail négocié
La rupture négociée du contrat de travail
La procédure du licenciement économique
Le Contrat emploi jeune
La faute grave en 2010
Le Contrat Nouvelle Embauche
Droit du travail
La procédure de licenciement
La Clause de non concurrence

Fiscalité
Les fonds "turbo"
Le controle fiscal des prix de transfert.
Les conséquences de l'euro
Le contrôle des prix de transfert
La donation, une option simple et légale
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
IS et Zone Franche
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Le fait générateur de la TVA
Le controle des prix de transfert (bis)
L'article L47 du LPF
Le fait générateur de la TVA
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
La TVA dans la SCI de construction-vente
Entreprise nouvelle: la franchise
L'avis à tiers détenteur
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Les immeubles en France et les canadiens
SEL et plus-values des médecins
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Hébergement: le printemps 2011
HADOPI
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
Les lois informatiques et libertés dans le monde
La Carte Nationale d'Identité Numérique

Internet - droit des marques
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Les enjeux de la déclaration de sites web
Internet et la pornographie
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Internet et la Carte bancaire
L'obligation de surveillance des hébergeurs
L'accident eBay
Le spamming est-il légal?
Le droit de suite des auteurs
Internet et la preuve
La vie privée sur internet
Internet et la publicité
Vaudeville sur internet
Le droit des marques et Internet
Le dépôt d'une marque
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Un passager clandestin sur le web
La publicité et la responsabilité sur internet
La facturation de services
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
La responsabilité des hébergeurs n°2
Le droit d’accès au fichiers informatiques
La procédure de réatribution de nom de domaine
Le bogue de l'an 2000
Le spamming est-il légal?
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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