Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La taxe professionnelle agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
La force majeure
Le divorce
L’exécution provisoire
La réglementation des professionnels du renseignement
La clause d'attribution de juridiction
Responsabilité et fait de la victime
Constructions et troubles de voisinage
Droit de l'immobilier
La signification par huissier
Le P.A.C.S.
La saisie, le tiers et la dénonciation
La clause d'attribution de juridiction
La saisie attribution et la dénonciation
La transaction et l'article 2044 du code civil
L'usucapion
L'article 1641 du code civil
Droits de succession
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Les nouveaux délais de prescription
Le loyer et la quittance
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Le divorce
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
L'article 2277 du code civil
L'appel d'une décision judiciaire
L'indemnisation du pretium doloris
Les accidents de ski
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
Le tarif des huissiers

Droit commercial
Le droit de rétractation et la vente à distance
Recouvrement et Loi Sarkozy
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Liquidation et Appel
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Concurrence déloyale par vente à perte
Aliénation des parties communes
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance
La résiliation du bail
Les Retards de paiement en Europe

Droit commercial - Droit des sociétés
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Le débauchage de personnel
L'ouverture d'une succursale
La publicité comparative
L'ouverture d'un journal
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Les entreprises d'insertion
L'agent commercial
Le capital social et l'Euro
L'ouverture du redressement judiciaire
Association et société
Les apports en nature en société
L’efficacité d'une garantie de passif
L'information des associés
Le time-share
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Le contrat de construction de maison individuelle
Les formes sociales agricoles
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
Le tribunal arbitral
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
La S.A.S.
La SARL à capital variable
La responsabilité du banquier
Les conséquences juridiques de l'euro
Le non paiement du chèque
Les critères de non lucrativité en association
La location gérance
Le chèque
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Le secret médical
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Sanction du défaut d'information du patient
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
Droit du travail
La réforme du contrôle URSSAF
La réglementation anti-tabac
Médecin et harcèlement moral
La rupture conventionnelle et inaptitude
Le harcèlement
La modernisation du marché du travail
Le changement de lieu de travail
La procédure du licenciement économique
La motivation d’un licenciement
Le Contrat Nouvelle Embauche
La contribution Delalande
La rupture négociée du contrat de travail
La transaction et le licenciement
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La faute grave en 2010
La clause de non concurrence
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
La liberté de se vêtir au travail
Le Contrat emploi jeune
La procédure de licenciement
Les 35 H, le temps de travail négocié
La Clause de non concurrence
Réseau de santé: un cadre juridique

Fiscalité
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Entreprise nouvelle: la franchise
Les fonds "turbo"
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Le controle fiscal des prix de transfert.
Le contrôle des prix de transfert
SEL et plus-values des médecins
IS et Zone Franche
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
Les conséquences de l'euro
La TVA dans la SCI de construction-vente
La donation, une option simple et légale
Le controle des prix de transfert (bis)
Le fait générateur de la TVA
Le fait générateur de la TVA
Les immeubles en France et les canadiens
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
L'article L47 du LPF
L'avis à tiers détenteur
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Les lois informatiques et libertés dans le monde
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
HADOPI
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement: le printemps 2011
Hébergement 2005 - le point

Internet - droit des marques
Le spamming est-il légal?
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
La vie privée sur internet
Le droit des marques et Internet
Le droit de suite des auteurs
Internet et la pornographie
Internet et la Carte bancaire
Le spamming est-il légal?
La facturation de services
L'obligation de surveillance des hébergeurs
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Internet et la preuve
Le dépôt d'une marque
L'accident eBay
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Les enjeux de la déclaration de sites web
La procédure de réatribution de nom de domaine
Vaudeville sur internet
Le bogue de l'an 2000
La responsabilité des hébergeurs n°2
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Un passager clandestin sur le web
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Internet et la publicité
La publicité et la responsabilité sur internet
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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