Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La taxe professionnelle agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
L'article 2277 du code civil
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
Le divorce
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Les accidents de ski
L'appel d'une décision judiciaire
L'indemnisation du pretium doloris
La clause d'attribution de juridiction
Responsabilité et fait de la victime
Le divorce
Le loyer et la quittance
La réglementation des professionnels du renseignement
Les nouveaux délais de prescription
La force majeure
La saisie, le tiers et la dénonciation
Droits de succession
L'article 1641 du code civil
Droit de l'immobilier
Constructions et troubles de voisinage
La saisie attribution et la dénonciation
La transaction et l'article 2044 du code civil
Le tarif des huissiers
La clause d'attribution de juridiction
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
La signification par huissier
L’exécution provisoire
L'usucapion
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Le P.A.C.S.

Droit commercial
Le droit de rétractation et la vente à distance
Les Retards de paiement en Europe
Concurrence déloyale par vente à perte
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Liquidation et Appel
Recouvrement et Loi Sarkozy
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Aliénation des parties communes
Le démarchage à distance
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
La résiliation du bail

Droit commercial - Droit des sociétés
Association et société
La responsabilité du banquier
L'ouverture d'une succursale
Les critères de non lucrativité en association
La location gérance
L'information des associés
La SARL à capital variable
Les formes sociales agricoles
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
L'agent commercial
Le non paiement du chèque
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Les conséquences juridiques de l'euro
La publicité comparative
Le time-share
L'ouverture du redressement judiciaire
Le capital social et l'Euro
Le chèque
L'ouverture d'un journal
Le contrat de construction de maison individuelle
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
Les apports en nature en société
Le tribunal arbitral
L’efficacité d'une garantie de passif
Le débauchage de personnel
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
La S.A.S.
Les entreprises d'insertion
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied

Droit Européen
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft

Droit médical
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Sanction du défaut d'information du patient
Le secret médical
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
La modernisation du marché du travail
Les 35 H, le temps de travail négocié
Médecin et harcèlement moral
La réglementation anti-tabac
Le changement de lieu de travail
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La rupture conventionnelle et inaptitude
La rupture négociée du contrat de travail
La procédure de licenciement
Droit du travail
La réforme du contrôle URSSAF
Le harcèlement
La procédure du licenciement économique
Le Contrat emploi jeune
La faute grave en 2010
Le Contrat Nouvelle Embauche
La motivation d’un licenciement
La Clause de non concurrence
La transaction et le licenciement
La contribution Delalande
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
Réseau de santé: un cadre juridique
La liberté de se vêtir au travail
La clause de non concurrence

Fiscalité
Le controle fiscal des prix de transfert.
Les conséquences de l'euro
Entreprise nouvelle: la franchise
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Le fait générateur de la TVA
L'avis à tiers détenteur
Les immeubles en France et les canadiens
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le fait générateur de la TVA
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
Le controle des prix de transfert (bis)
Le contrôle des prix de transfert
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Les fonds "turbo"
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
IS et Zone Franche
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
SEL et plus-values des médecins
La donation, une option simple et légale
L'article L47 du LPF
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
HADOPI
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement 2005 - le point
Les lois informatiques et libertés dans le monde
Hébergement: le printemps 2011

Internet - droit des marques
Un passager clandestin sur le web
Internet et la Carte bancaire
La facturation de services
La responsabilité des hébergeurs n°2
Le droit des marques et Internet
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
La procédure de réatribution de nom de domaine
Internet et la preuve
Internet et la publicité
L'accident eBay
Le spamming est-il légal?
Vaudeville sur internet
La vie privée sur internet
La publicité et la responsabilité sur internet
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Les enjeux de la déclaration de sites web
Le spamming est-il légal?
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Internet et la pornographie
Le bogue de l'an 2000
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Le droit de suite des auteurs
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Le dépôt d'une marque
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon




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