Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La compétence judiciaire agricole
La taxe professionnelle agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
Responsabilité et fait de la victime
L’exécution provisoire
Le loyer et la quittance
La signification par huissier
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
La clause d'attribution de juridiction
La transaction et l'article 2044 du code civil
L'article 2277 du code civil
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
Le tarif des huissiers
L'usucapion
Le divorce
La clause d'attribution de juridiction
Le P.A.C.S.
La saisie, le tiers et la dénonciation
La force majeure
L'indemnisation du pretium doloris
Le divorce
Droit de l'immobilier
Droits de succession
La réglementation des professionnels du renseignement
L'article 1641 du code civil
Constructions et troubles de voisinage
L'appel d'une décision judiciaire
Les accidents de ski
La saisie attribution et la dénonciation
Les nouveaux délais de prescription

Droit commercial
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Aliénation des parties communes
La résiliation du bail
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance
Les Retards de paiement en Europe
Le droit de rétractation et la vente à distance
Concurrence déloyale par vente à perte
Recouvrement et Loi Sarkozy
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Liquidation et Appel

Droit commercial - Droit des sociétés
L’efficacité d'une garantie de passif
L'ouverture d'un journal
Les entreprises d'insertion
Le tribunal arbitral
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
Les conséquences juridiques de l'euro
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
La S.A.S.
Les apports en nature en société
Le time-share
Association et société
Le débauchage de personnel
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
La location gérance
Les formes sociales agricoles
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
La SARL à capital variable
L'agent commercial
La responsabilité du banquier
Le capital social et l'Euro
Le non paiement du chèque
La publicité comparative
Les critères de non lucrativité en association
L'ouverture du redressement judiciaire
Le chèque
L'information des associés
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Le contrat de construction de maison individuelle
L'ouverture d'une succursale
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail

Droit Européen
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie

Droit médical
Le médecin et le harcèlement moral
Sanction du défaut d'information du patient
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Le web médecin
Le secret médical

Droit pénal
Contravention de police: stationnement
Le Témoin assisté

Droit social
Le contrôle U.R.S.S.A.F.
Le Contrat emploi jeune
Le Contrat Nouvelle Embauche
La transaction et le licenciement
La faute grave en 2010
Les 35 H, le temps de travail négocié
Réseau de santé: un cadre juridique
La Clause de non concurrence
La réglementation anti-tabac
La clause de non concurrence
La liberté de se vêtir au travail
La contribution Delalande
Médecin et harcèlement moral
La modernisation du marché du travail
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
La procédure de licenciement
Droit du travail
Le changement de lieu de travail
La réforme du contrôle URSSAF
La rupture conventionnelle et inaptitude
Le harcèlement
La rupture négociée du contrat de travail
La procédure du licenciement économique
La motivation d’un licenciement

Fiscalité
Le controle des prix de transfert (bis)
Les fonds "turbo"
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
SEL et plus-values des médecins
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Le contrôle des prix de transfert
IS et Zone Franche
L'article L47 du LPF
Les immeubles en France et les canadiens
L'avis à tiers détenteur
La TVA dans la SCI de construction-vente
Entreprise nouvelle: la franchise
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
Le controle fiscal des prix de transfert.
Le fait générateur de la TVA
La donation, une option simple et légale
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Le fait générateur de la TVA
Les conséquences de l'euro
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Les lois informatiques et libertés dans le monde
La légalité d'un site internet
HADOPI
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
La Carte Nationale d'Identité Numérique
Hébergement: le printemps 2011
Hébergement 2005 - le point

Internet - droit des marques
L'obligation de surveillance des hébergeurs
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Le spamming est-il légal?
La facturation de services
Le bogue de l'an 2000
La réforme de la preuve et de l’e-mail
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Le droit des marques et Internet
Le droit d’accès au fichiers informatiques
La procédure de réatribution de nom de domaine
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
L'accident eBay
La responsabilité des hébergeurs n°2
Internet et la pornographie
Internet et la Carte bancaire
Vaudeville sur internet
Le dépôt d'une marque
Internet et la preuve
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Les enjeux de la déclaration de sites web
Un passager clandestin sur le web
La vie privée sur internet
Le droit de suite des auteurs
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
Le spamming est-il légal?
Internet et la publicité
La publicité et la responsabilité sur internet
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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