Nous vous rappelons que les chroniques ne sont pas à jour et qu'il vous appartient de vérifier les informations en consultant des avocats ou des ouvrages spécialisés

 

 



Chef de l'Etat
Projet d'arrêté relatif aux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir du rayonnement solaire
Réseaux sociaux: que faire en cas de décès ?

Droit administratif
Le R.E.P.

Droit agricole
La Vache folle et ... l'homme !?
La taxe professionnelle agricole
La compétence judiciaire agricole
Choisir la meilleure forme sociale agricole (1)
Choisir la meilleure forme sociale agricole (2)
Tempêtes et naufrage de l'Erika en décembre 1999.
Le statut du fermage (1)
Le statut du fermage (2)

Droit civil - Procédures civiles
La transaction et l'article 2044 du code civil
La saisie attribution et la dénonciation
L'article 2277 du code civil
La force majeure
La clause d'attribution de juridiction
Actualités jurisprudentielles de la responsabilité civile dans le champ professionnel
Le divorce
Le loyer et la quittance
L'usucapion
La clause d'attribution de juridiction
L’exécution provisoire
La signification par huissier
La saisie, le tiers et la dénonciation
L'annulation de travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Dénonciation des saisies attribution de compte-joint
L'indemnisation du pretium doloris
Les accidents de ski
Le tarif des huissiers
Le divorce
L'article 1641 du code civil
Droits de succession
La réglementation des professionnels du renseignement
Responsabilité et fait de la victime
L'appel d'une décision judiciaire
Constructions et troubles de voisinage
Qu'est-ce qu'un créancier professionnel?
Droit de l'immobilier
Les nouveaux délais de prescription
Le P.A.C.S.

Droit commercial
Quelle réglementation pour les professionnels du renseignement ?
Le démarchage à distance
Aliénation des parties communes
Le droit de rétractation et la vente à distance
La résiliation du bail
Le mandat de vente de l'agent immobilier
Les Retards de paiement en Europe
Liquidation et Appel
Concurrence déloyale par vente à perte
Dépôt de garantie et baux commerciaux
Recouvrement et Loi Sarkozy

Droit commercial - Droit des sociétés
Le tribunal arbitral
Les mentions obligatoires de l'acte de vente du fonds de commerce
La SARL à capital variable
La location gérance
Le non paiement du chèque
Les apports en nature en société
La compétence d'attribution en matière de bail commercial
L'information des associés
Le time-share
Le chèque
Patrimoine personnel et patrimoine professionnel
La publicité comparative
L'ouverture d'un journal
Les entreprises d'insertion
La responsabilité du banquier
Les conséquences juridiques de l'euro
L'agent commercial
Le capital social et l'Euro
L’efficacité d'une garantie de passif
Les critères de non lucrativité en association
Domiciliation des sociétés commerciales et local d’habitation
L'ouverture du redressement judiciaire
Dépôts des comptes et mentions obligatoires
Le débauchage de personnel
L'ouverture d'une succursale
Association et société
Le contrat de construction de maison individuelle
La S.A.S.
Les formes sociales agricoles
Start-up: le financement (1)
Start-up: le financement (2)
Start-up: le financement (3)
Start-up: le pouvoir
Start-up: l'impôt

Droit des sociétés
Les indemnités de départ des dirigeants de SA: les golden parachutes

DROIT DU TRAVAIL
La mise à pied
Le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit Européen
La règlementation communautaire sur les produits chimiques: REACH
Le droit de la concurrence au niveau communautaire: la bataille juridique de l'affaire Microsoft
Conséquence de la non transposition d'une directive communautaire sur l'environnement : les déchets en Italie

Droit médical
Le médecin et le harcèlement moral
Le dossier médical personnel: vers une nouvelle coordination des soins?
Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection du patient majeur
Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins : l’arbitrage
Principe de précaution et hospitalisation d'office
Sanction du défaut d'information du patient
Le web médecin
Le secret médical

Droit pénal
Le Témoin assisté
Contravention de police: stationnement

Droit social
Le changement de lieu de travail
La procédure de licenciement
Les 35 H, le temps de travail négocié
La Clause de non concurrence
Le Contrat Nouvelle Embauche
Réseau de santé: un cadre juridique
La réforme du contrôle URSSAF
La réglementation anti-tabac
La clause de non concurrence
La contribution Delalande
Le Contrat emploi jeune
La rupture conventionnelle et inaptitude
Médecin et harcèlement moral
La liberté de se vêtir au travail
La motivation d’un licenciement
Le harcèlement
La modernisation du marché du travail
La procédure du licenciement économique
La transaction et le licenciement
Droit du travail
La rupture négociée du contrat de travail
La faute grave en 2010
Zones Franches Urbaines: Exonération des charges sociales
Le contrôle U.R.S.S.A.F.

Fiscalité
Les Articles L 266 - L 267 du LPF
SEL et plus-values des médecins
IS et Zone Franche
Les conséquences de l'euro
Le contrôle des prix de transfert par l'administration fiscale
Le régime fiscal des dépenses de recherches et développement
L'article L47 du LPF
Les immeubles en France et les canadiens
L'avis à tiers détenteur
Le controle des prix de transfert (bis)
Entreprise nouvelle: la franchise
Internet, un havre de paix pour la TVA ?
Les fonds "turbo"
La responsabilité de l’Etat en matière fiscale
La donation, une option simple et légale
La TVA dans la SCI de construction-vente
Le fait générateur de la TVA
Le controle fiscal des prix de transfert.
Le fait générateur de la TVA
Le contrôle des prix de transfert
INTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (1)
NTERNET : le nouveau paradis fiscal ? (2)
Les zones franches: la taxe professionnelle (1)
Les zones franches: la taxe professionnelle (2)

Internet
Les lois informatiques et libertés dans le monde
HADOPI
Hébergement: le printemps 2011
La légalité d'un site internet
LCEN et CNIL: quelle compatibilité ?
Hébergement 2005 - le point
La Carte Nationale d'Identité Numérique

Internet - droit des marques
La responsabilité des hébergeurs n°2
Yahoo! ou l'union libre sur internet
Une entreprise peut-elle lire les mails de ses salariés?
Le spamming est-il légal?
Les enjeux de la déclaration de sites web
La vie privée sur internet
Le spamming est-il légal?
Le dépôt d'une marque
Une autorité judiciaire peut-elle saisir des mails?
L'accident eBay
Internet et la Carte bancaire
Les obligations à l'ouverture d'un site internet
Internet et la pornographie
Vaudeville sur internet
Le bogue de l'an 2000
Internet et la preuve
Le droit d’accès au fichiers informatiques
Un passager clandestin sur le web
Le droit des marques et Internet
L’e-mail peut-il faire preuve en cas de litige?
Le droit de suite des auteurs
La facturation de services
La réforme de la preuve et de l’e-mail
L'obligation de surveillance des hébergeurs
La publicité et la responsabilité sur internet
La procédure de réatribution de nom de domaine
Internet et la publicité
Le MP3 et le droit français (1)
Le MP3 et le droit français (2)

Propriété intellectuelle
Les spécificités juridiques liées au dépôt d'un brevet au Japon
Les fonctionnaires face à la Propriété intellectuelle




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