Sas L'Est Eclair c/ Boris C.  

Cour d'appel de Reims

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Subject: Reims
Date: Wed, 16 Feb 2011 18:17:43 +0100
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Reims
http-equiv=3Dcontent-type>

Arr=EAt  n=B0489
du 09/06/2010

Affaire n=B0=20
09/03205

FB/BD

Formule ex=E9cutoire le:

COUR =
D=92APPEL DE REIMS=20
CHAMBRE SOCIALE

Arr=EAt du 09 juin =
2010

APPELANTE:
d=92un jugement=20
rendu le 16 d=E9cembre 2009 par le Conseil de Prud=92hommes de TROYES, =
section=20
Encadrement (n=B0 F 08/447)

SAS L=92EST ECLAIR
71 avenue =
Mar=E9chal=20
Leclerc
BP 532
10120 ST ANDRE LES VERGERS

repr=E9sent=E9e =
par Me Eric=20
RAFFIN, avocat au barreau de REIMS

INTIM=C9:

Monsieur=20
Z.
[anonymis=E9 Juritel]
[anonymis=E9 =
Juritel]

repr=E9sent=E9 par Me G=E9rard=20
JUGNOT, avocat au barreau de TROYES

D=C9BATS:

A =
l=92audience publique=20
du 19 Avril 2010, o=F9 l=92affaire a =E9t=E9 mise en d=E9lib=E9r=E9 au =
09 Juin 2010, Madame=20
Fran=E7oise AYMES BELLADINA, conseiller rapporteur, a entendu les =
plaidoiries en=20
application de l=92article 945-1 du code de proc=E9dure civile, les =
parties ne s=92y=20
=E9tant pas oppos=E9es, et en a rendu compte =E0 la cour dans son=20
d=E9lib=E9r=E9.

COMPOSITION DE LA COUR lors du =
d=E9lib=E9r=E9:

Madame=20
Marie-Claire DELORME, Pr=E9sident
Madame Christine ROBERT, =
Conseiller
Madame=20
Fran=E7oise AYMES BELLADINA, C=F4nseiller

GREFFIER lors des=20
d=E9bats:

Madame B=E9n=E9dicte DAMONT, Adjoint administratif =
asserment=E9 faisant=20
fonction de greffier

ARRET:

Prononc=E9 publiquement par =
mise =E0=20
disposition de l=92arr=EAt au greffe de la cour, les parties en ayant =
=E9t=E9=20
pr=E9alablement avis=E9es dans les conditions pr=E9vues au deuxi=E8me =
alin=E9a de=20
l=92article 450 du code de proc=E9dure civile, et sign=E9 par Madame =
Marie-Claire=20
DELORME, Pr=E9sident, et Madame B=E9n=E9dicte DAMONT, Adjoint =
administratif asserment=E9=20
faisant fonction de greffier, auquel la minute de la d=E9cision a =
=E9t=E9 remise par=20
le magistrat signataire.

*    * * * *

Vu =
les=20
conclusions de la soci=E9t=E9 L=92EST ECLAIR et celles de Monsieur Z. =
d=E9velopp=E9es =E0=20
l=92audience du 22 mars 2010.

SUR LES FAITS. LA PROC=C9DURE. LES =
MOYENS ET=20
PRETENTIONS DES PARTIES:

Monsieur Z. qui travaille au sein de la =
soci=E9t=E9=20
l=92EST ECLAIR depuis le 21 mai 2002 en qualit=E9 de r=E9dacteur statut =
cadre a re=E7u=20
un avertissement le 4 novembre 2008, pour des propos injurieux et =
diffamatoires=20
=E0 l=92encontre de sa hi=E9rarchie tenus sur Facebook, qu=92il a =
contest=E9 et dont il a=20
demand=E9 l=92annulation par lettre du 8 novembre =
2008.

N=92obtenant pas=20
satisfaction, il a engag=E9 une proc=E9dure devant le conseil de =
prud=92hommes de=20
Troyes le 8 d=E9cembre 2008, qui par jugement rendu le 16 d=E9cembre =
2009, a=20
prononc=E9 l=92annulation de l'avertissement inflig=E9 =E0 Monsieur =
Z. et condamn=E9=20
l=92employeur =E0 lui r=E9gler une somme de 1 =80 =E0 titre de dommages =
et int=E9r=EAts en=20
r=E9paration de son pr=E9judice moral outre le paiement des d=E9pens et =
rejet=E9 les=20
demandes au titre des frais irr=E9p=E9tibles.

La soci=E9t=E9 =
L=92EST ECLAIR a=20
interjet=E9 appel le 23 d=E9cembre 2009 et demande l=92infirmation du =
jugement, le=20
rejet des demandes de Monsieur Z. et sa condamnation =E0 lui payer une =
somme de=20
1.500 =80 au titre de l=92article 700 du code de proc=E9dure civile et =
aux entiers=20
d=E9pens.

Monsieur Z. sollicite la confirmation du jugement et la =

condamnation de la soci=E9t=E9 L=92EST ECLAIR =E0 lui payer la somme de =
2.000 =80 au titre=20
de l=92article 700 du code de proc=E9dure civile et aux =
d=E9pens.

MOTIFS DE LA=20
D=C9CISION:

Attendu que c=92est par suite d=92une erreur =
mat=E9rielle que le=20
jugement a =E9t=E9 qualifi=E9 improprement en dernier ressort; que =
l=92appel est=20
recevable;

Attendu que le litige concerne un avertissement =
notifi=E9 =E0 un=20
journaliste par son employeur qui soutient qu=92il a injuri=E9 un membre =
de la=20
direction, ce qui constituerait un abus de la libert=E9 d=92expression =
au motif que=20
les salari=E9s cadres ont une obligation de loyaut=E9 et de r=E9s=E9rve =
et .que le=20
message inscrit sur le mur de facebook de Madame C., autre journaliste =
de l=92EST=20
ECLAIR, =E9tait accessible =E0 tous, ce qui caract=E9rise la =
faute;

Attendu que=20
Monsieur Z. ne conteste pas =EAtre l=92auteur de ce message ; qu=92il =
soutient que cet=20
=E9change est d=92ordre priv=E9, qu=92il n=92a nomm=E9 personne, et que =
sa vie ne se r=E9sume=20
pas =E0 la sph=E8re professionnelle ; que Facebook constitue un espace =
priv=E9=20
comparable =E0 une bo=EEte mail ; que son employeur n=92a pu obtenir ce =
message qu=92en=20
violation de la correspondance priv=E9e;

Attendu que =
l=92avertissement est=20
ainsi r=E9dig=E9:
=AB Le pr=E9sent courrier fait suite =E0 notre =
=E9change de ce mardi 4=20
novembre 2008, apr=E8s la publication vendredi 31 octobre dernier (14 h =
10) sur le=20
mur d=92Aurore C., sur FaceBook, de propos injurieux et diffamatoires =
=E0 l=92encontre=20
de votre hi=E9rarchie.

J=92en reprends ici un extrait de votre =
br=FBlot Au=20
fait: notre chef il est vraiment autiste, non ??? tu ne conna=EEtrais =
pas un=20
centre sp=E9cialis=E9 o=EEs on pourrait le soigner ????? D=92ailleurs, =
est-ce que la=20

connerie se soigne ???? AI/i je retourne dans le Pays d=92Othe, =C7a =
gronde l=E0 bas=20
!!! =BB

Il s=92agit-l=E0 d=92un d=E9rapage parfaitement =
intol=E9rable, quelle que=20
soit la cible de votre emportement. Je vous rappellerai que votre =
mission=20
d=92information au service de lecteurs vous impose un minimum de =
retenue, de=20
respect et, bien s=FBr, une obligation de r=E9serve =E0 =
l=92ext=E9rieur
comme =E0=20
l=92int=E9rieur de l=92entreprise qui vous emploie. L=E0, o=F9 toute =
prise de position=20
publique - et FaceBook constitue, pour le moins, un espace =
d=92expression publique=20
et plan=E9taire- contraire aux orientations =E9ditoriales, voire =E0 =
l=92organisation=20
mise en place au sein de la r=E9daction, irait =E0 l=92encontre de =
l=92int=E9r=EAt social de=20
ladite soci=E9t=E9, et serait de nature =E0 remettre en cause son=20
=E9quilibre.

Quelles que soient les raisons qui vous ont =
pouss=E9es =E0 l=E2cher=20
ainsi votre fiel sur l=92un de vos coll=E8gues, =E0 moins que ce ne soit =
=E0 l=92adresse=20
de la direction, comme peuvent aussi l=92interpr=E9ter les internautes =
de ce=20
d=E9partement, je vous demande de cesser imm=E9diatement tout =
comm=E9rage insultant =E0=20
l=92encontre de qui que ce soit =E0 l=92int=E9rieur de l=92entreprise, =
et de consacrer=20
enfin votre =E9nergie et vos talents =E0 la production r=E9dactionnelle =
de notre=20
journal. Sachant, Z., comme j=92ai d=E9j=E0 eu l=92occasion de vous le =
signifier dans un=20
pass=E9 r=E9cent, que vous devez =EAtre capable de discuter =
d=92=E9ventuels changements et=20
nouveaux choix - contraints, le cas =E9ch=E9ant, par des obligations qui =
peuvent=20
aussi vous =E9chapper - avec vos coll=E8gues, ou votre responsable de =
locale, sans=20
pour autant c=E9der =E0 l=92emportement, ou pas, =E0 un comportement =
insultant vis-=E0-vis=20
de votre interlocuteur.

J=92esp=E8re que vous aurez entendu ces =
observations,=20
et saurez adapter votre posture en cons=E9quence. Quoi qu=92il en soit =
et au motif=20
des =E9l=E9ments qui pr=E9c=E8dent, le pr=E9sent courrier a valeur =
d=92avertissement. Il=20
sera vers=E9 =E0 votre dossier personnel.

Recevez, Z., mes =
salutations=20
distingu=E9es.

Patrick P. - r=E9dacteur en chef=BB

Attendu =
que les=20
journalistes qui ont vocation =E0 conna=EEtre les principes et les lois =
concernant=20
la presse et notamment le respect de la vie priv=E9e, la diffamation, =
les injures,=20
l=92obligation de r=E9serve et de loyaut=E9 ainsi que la manipulation =
d=92outils de=20
communication modernes ne peuvent ignorer que certains modes =
d=92=E9changes ne leur=20
assurent pas toute la discr=E9tion n=E9cessaire pour des propos qui sont =
cens=E9s=20
rester dans la sph=E8re priv=E9e;

Attendu que nul ne peut ignorer =
que=20
Facebook, qui est un r=E9seau accessible par connexion internet, ne =
garantie pas=20
toujours La confidentialit=E9 n=E9cessaire;

Attendu qu=92en =
l=92esp=E8ce, il n=92est=20
pas contest=E9 que le message a =E9t=E9 inscrit sur le =AB mur =BB de =
Melle Aurore C. o=F9=20
il est indiqu=E9 =AB Z. Z. a =E9crit =E0 14 h 10 =BB Le 31 octobre =
2008 ; que le mur=20
s=92apparente =E0 un forum de discussion qui peut =EAtre limit=E9 =E0 =
certaines=20
personnes
ou non ; que Monsieur Z. =E9voque un acc=E8s bloqu=E9 =E0 =
son profil sur=20
Facebook =E0 toute personne non souhait=E9e ; que toutefois en mettant =
un message=20
sur le mur d=92une autre personne d=E9nomm=E9e =AB ami =BB, il =
s=92expose =E0 ce que cette=20
personne ait des centaines d=92 =AB amis =BB ou n=92ait pas bloqu=E9 les =
acc=E8s =E0 son=20
profil et que tout individu inscrit sur Facebook puisse acc=E9der =
librement =E0 ces=20
informations (coordonn=E9es, mur, messages, photos) ; que dans ces =
conditions,=20
contrairement =E0 ce qu=92avance le salari=E9, il ne s=92agit pas =
d=92une atteinte =E0 la=20
sph=E8re priv=E9e au regard de tous les individus, amis ou non qui =
peuvent voir le=20
profil d=92une personne et acc=E9der =E0 son mur et aux messages =
qu=92elle =E9crit ou qui=20
lui sont adress=E9s ; qu=92au surplus, la violation d=92une =
correspondance priv=E9e=20
suppose qu un =E9change =E9crit ne puisse =EAtre lu par une personne =E0 =
laquelle il=20
n=92est pas destin=E9, sans que soit utilis=E9 des moyens d=E9loyaux ; =
qu=92en l=92esp=E8ce,=20
non seulement, il n=92est pas =E9tabli que Melle C. ait bloqu=E9 =
l=92acc=E8s =E0 son profil=20
et donc =E0 son =AB mur =BB au moment des faits litigieux, mais surtout, =

si
Monsieur Z. voulait envoyer un message priv=E9 non accessible =E0 =
d=92autres=20
personnes que le destinataire ou quelques amis choisis, il pouvait =
utiliser la=20
bo=EEte mail individuelle de Facebook, ce qu=92il n=92a pas fait; =
qu=92il n=92y a donc pas=20
de violation de la correspondance priv=E9e;

Mais attendu qu=92en =
revanche, il=20
appara=EEt clairement que dans le message, aucun nom n=92a =E9t=E9 =
indiqu=E9 par Monsieur=20
Z. et que le terme =ABchef=BB ne s apparente pas syst=E9matiquement =E0 =
la relation=20
professionnelle; que l=92employeur lui-m=EAme h=E9site entre un =
coll=E8gue ou un membre=20
de la direction; qu=92il existe en tout =E9tat de cause une =
ambigu=EFt=E9 sur la=20
personne vis=E9e et aucun autre propos non contenu dans =
l=92avertissement ne peut=20
=EAtre utilis=E9 par l=92employeur ; que les faits reproches ne =
constituent pas un=20
manquement susceptible d=92=EAtre sanctionn=E9 ; que l=92avertissement =
doit =EAtre annul=E9=20
et le jugement confirm=E9 en ce qu=92il lui a accord=E9 1 =80 au titre =
du pr=E9judice=20
moral subi par le salari=E9 en r=E9paration de l=92annulation d=92un =
avertissement=20
ill=E9gitime;

Attendu que succombant en son appel, la soci=E9t=E9 =
l=92EST ECLAIR=20
sera condamn=E9e aux d=E9pens ; que l=92=E9quit=E9 ne commande pas de =
faire application de=20
l=92article 700 du code de proc=E9dure civile ; que les parties seront =
d=E9bout=E9es de=20
leurs demandes;

PAR CES MOTIFS:

La Cour,

Statuant=20
publiquement contradictoirement, et apr=E8s en avoir d=E9lib=E9r=E9 =
conform=E9ment =E0 la=20
loi,
D=E9clare l=92appel recevable,

Confirme le jugement en ce =
qu=92il a=20
prononc=E9 l=92annulation de l=92avertissement notifi=E9 =E0 Monsieur Z. =
le 4 novembre=20
2008, et accord=E9 =E0 Monsieur Z. une somme de 1 =80 au titre du =
pr=E9judice moral, et=20
rejet=E9 la demande au titre des frais irr=E9p=E9tibles,

Y=20
ajoutant,

Rejette la demande des parties au titre de l=92article =
700 du=20
code de proc=E9dure civile en cause d=92appel,

Le =
greffier

Condamne la=20
soci=E9t=E9 L=92EST ECLAIR aux d=E9pens








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