Facebook est un endroit public  

Conseil des Prud'hommes de Boulogne

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(N°JTL N°JTL SAT209CPH - Droit social) :
From:
Subject: southiphong
Date: Wed, 16 Feb 2011 18:19:02 +0100
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southiphong
http-equiv=3Dcontent-type>

CONSEIL DE PRUD=92HOMMES DE BOULOGNE-BILLANCOURT

N=B0RG: F=20
09/00316

Section Encadrement

Demandeur:

Soupharak=20
S.

CONTRE

D=E9fendeur(s):
SOCIETE ALTEN=20
SIR

10/00853

JUGEMENT
Qualification:  =20
 Contradictoire en premier ressort

Copies adress=E9es par =
lettre=20
recomand=E9e avec demande d=92accus=E9 de r=E9ception le 19 Novembre =
2010

Copie=20
certifi=E9e conforme comportant la formule ex=E9cutoire=20
d=E9livr=E9e
le
=E0
R=C9PUBLIQUE FRAN=C7AISE

AU NOM DU =
PEUPLE=20
FRAN=C7AIS

JUGEMENT DE D=C9PARTAGE
Audience publique du 19 =
NOVEMBRE=20
2010

Composition de la formation de d=E9partage lors des d=E9bats =
et du=20
d=E9lib=E9r=E9

Madame Delphine AVEL, Pr=E9sident Juge =
d=E9partiteur
Monsieur=20
Bruno SEHIER, Assesseur Conseiller (E)
Madame GUERIN, Assesseur =
Conseiller=20
(E)
Madame GUEYE, =C0ssesseur Conseiller (S)
Monsieur DELATTRE, =
Assesseur=20
Conseiller (S)

assist=E9s lors des d=E9bats et du prononc=E9 de =
Mademoiselle=20
COQUEREAU, Greffier, signataire du pr=E9sent jugement qui a =E9t=E9 mis =
=E0 disposition=20
au greffe de la juridiction

Entre

Madame Soupharak=20
S.
[anonymis=E9 par Juritel]
[anonymis=E9 par =
Juritel]
Assist=E9e de Me=20
Gr=E9gory SAINT MICHEL (Avocat au barreau de PARIS) substituant Me =
Solange DOUMIC=20
(Avocat)

DEMANDEUR

Et
SOCIETE ALTEN SIR
130 rue de=20
Silly
92100 BOULOGNE-I3ILLANCOURT
Repr=E9sent=E9e par Me Anne =
Christine=20
BARATEIG (Avocat au barreau de =
FONTAINEBLEAU)

DEFENDEUR

PROC=C9DURE=20
DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION:

- date de la r=E9ception de la =
demande:=20
18 f=E9vrier 2009
- date de la convocation du demandeur, par lettre =
simple,=20
devant le bureau de conciliation : 25 f=E9vrier 2009
- date de la =
convocation=20
du d=E9fendeur, par lettre recommand=E9e avec accus=E9 de r=E9ception et =
lettre simple,=20
devant le bureau de conciliation : 25 f=E9vrier 2009
- date de =
l=92audience de=20
conciliation : 23 avril 2009

PROC=C9DURE DEVANT LE BUREAU DE=20
JUGEMENT:

- date de la convocation du demandeur, par =E9margement =
au=20
dossier et bulletin de renvoi, devant le bureau de jugement : 23 avril =
2009
-=20
date de la convocation du d=E9fendeur, par =E9margement au dossier et =
bulletin de=20
renvoi, devant le bureau de jugement : 23 avril 2009
- d=E9bats =E0 =
l=92audience=20
publique du bureau de jugement du 22 mars 2010
- prononc=E9 du =
jugement fix=E9 =E0=20
la date du 20 mai 2010
- date du proc=E8s-verbal de partage de voix =
20 mai=20
2010

PROC=C9DURE DEVANT LA FORMATION DE D=C9PARTAGE:

- =
date de la=20
convocation du demandeur, par lettre recommand=E9e avec accus=E9 de =
r=E9ception et=20
lettre simple, devant la formation de d=E9partage: 16 juillet 2010
- =
date de la=20
convocation du d=E9fendeur, par lettre recommand=E9e avec accus=E9 de =
r=E9ception et=20
lettre simple, devant la formation de d=E9partage: 16 juillet 2010
- =
d=E9bats =E0=20
l=92audience publique de la formation de d=E9partage du 12 octobre =
2010
-=20
prononc=E9 du jugement fix=E9 =E0 la date du 19 novembre =
2010

EXPOSE DU=20
LITIGE

    La soci=E9t=E9 ALTEN SIR a engag=E9 =
Madame Soupharak=20
S. par contrat de travail =E0 dur=E9e ind=E9termin=E9e =E0 compter du 27 =
novembre 2006 en=20
qualit=E9 de charg=E9e de recrutement, statut cadre.

   =
 Les=20
relations de travail =E9taient r=E9gies par la convention collective des =
bureaux=20
d=92Etudes Techniques dite =93SYNTEC=94.

    Par =
lettre du 5=20
d=E9cembre 2008, la soci=E9t=E9 ALTEN SIR a notifi=E9 =E0 Madame =
Soupharak S. une=20
mise =E0 pied conservatoire dans l=92attente d=92une mesure=20
disciplinaire.

    Par courrier recommand=E9 du 9 =
d=E9cembre=20
2008, Madame Soupharak S. a =E9t=E9 convoqu=E9e =E0 un entretien =
pr=E9alable fix=E9 au 19=20
d=E9cembre 2008 avec mise =E0 pied =E0 titre =
conservatoire.

  =20
 Par lettre du 31 d=E9cembre 2008, Madame Soupharak S. a =E9t=E9 =
licenci=E9e pour=20
faute grave, aux motifs =93d=92incitation =E0 ici r=E9bellion contre la =
hi=E9rarchie et=20
d=E9nigrement envers la soci=E9t=E9 =93sur le site Facebook de Monsieur =
Fran=E7ois C.,=20
salari=E9 de la soci=E9t=E9 ALTEN SIR, la lettre de licenciement =E9tant =
ainsi=20
libell=E9e:

    Le 1er d=E9cembre 2008, des =
salari=E9s choqu=E9s=20
par des propos tenus sur le site Facebook de Mr C. Fran=E7ois, nous ont =
=E9dit=E9 puis=20
communiqu=E9 les conversations =E9chang=E9es.

   =
 Le contenu de=20
ce site est une incitation =E0 la r=E9bellion envers votre hi=E9rarchie, =
le fait=20
d=92avoir pris part =E0 cet =E9change, d=E9montre que vous cautionnez la =
teneur de ces=20
conversations.
En effet, apr=E8s le commentaire fait par Mr =
Fran=E7ais=20
C.:

    =93Fran=E7ois a int=E9gr=E9 le cercle =
tr=E8s f=E8rm=E9 des=20
n=E9fastes=94

    Cette derni=E8re phrase a =
appel=E9 les=20
commentaires suivants de personnes ayant acc=E8s =E0 votre =
site:

  =20
 =93Sans d=E9conner... et puis je savoir qui vous a intronis=E9 =
dans ce club tr=E8s=20
ferm=E9 monsieur (C.), parce que normalement il y a tout un rite, tout =
d=92abord=20
vous devez vous foutre de la gueule de votre sup=E9rieure =
hi=E9rarchique, toute la=20
journ=E9e et sans qu =91elle s=91en rende compte.

   =
 Ensuite il=20
vous faudra lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois et =
seulement l=E0=20
nous pourrons consid=E9rer votre candidature=94;

   =
 =93Et oui=20
Fran=E7ois, va falloir respecter ce rite dict=E9 par notre grand gourou =
St=E9phanie.=20
D=E8s lundi Soupha et moi allons voir si tu respectes bien tout =E7a =
=93.

Vous=20
n =91avez pas h=E9sit=E9 =E0 r=E9pondre

   =
 =93Bienvenu dans le club=20
mon cher Fran=E7ais=94

    Nous vous rappelons qu =
=91au regard=20
de voire poste, vous vous devez =E0 un droit de r=E9serve. Que vous =
devez =E0 tout=20
moment agir conform=E9ment aux int=E9r=EAts de la soci=E9t=E9 et que =
vous ne pouvez=20
impun=E9ment d=E9nigrer votre hi=E9rarchie et de ce fait votre=20
soci=E9t=E9.

    Madame Soupharak S. a saisi le =
Conseil de=20
Prud=92hommes de Boulogne-Billancourt le 18 f=E9vrier 2009 et a =
demand=E9 devant le=20
bureau de jugement, sous le b=E9n=E9fice de l=92ex=E9cution provisoire, =
la condamnation=20
de la soci=E9t=E9 ALTEN SIR:

-    au paiement des =
sommes=20
suivantes:

-    8.626,83 euros =E0 titre =
d=92indemnit=E9 de=20
pr=E9avis et 862,68 euros =E0 titre d=92indemnit=E9 de cong=E9s pay=E9s =
y=20
aff=E9rents,
-    34.507 euros =E0 titre de dommages- =
int=E9r=EAts=20
pour licenciement sans cause r=E9elle et =
s=E9rieuse,

-  =20
 3.000 euros en application de l=92article 700 du code de =
proc=E9dure=20
civile,

-    aux d=E9pens.

   =
 Par=20
d=E9cision du 20 mai 2010, le Conseil de Prud=92hommes s=92est mis en =
partage de voix=20
et a renvoy=E9 l=92affaire =E0 l=92audience de d=E9partage du 12 octobre =

2010.

    Par conclusions =E9crites et reprises =
oralement =E0=20
l=92audience, Madame Soupharak S. a maintenu ses demandes et a =
soutenu=20
que:

-    [e licenciement est d=E9pourvu de cause =
r=E9elle et=20
s=E9rieuse car, d=92une part, la soci=E9t=E9 ALTEN SIR lui a inflig=E9 =
deux sanctions pour=20

les m=EAmes faits en lui notifiant deux mises =E0 pied =E0 titre =
conservatoire, les=20
5d=E9cembre et 12 d=E9cembre 2008 et, d=92autre part, une mise =E0 pied =
=E0titre=20
conservatoire est par nature ind=E9termin=E9e alors que celle du 5 =
d=E9cembre 2008=20
=E9tait fix=E9e jusqu=92au 9 d=E9cembre inclus,

-   =
 la faute=20
grave invoqu=E9e dans la lettre de.licenciement n=92est pas =E9tablie =
car les faits=20
reproch=E9s concernent des propos =E9chang=E9s un samedi soir sur un =
forum de=20
discussion priv=E9 du site internet Facebook et sur la page personnelle =
de=20
Monsieur Fran=E7ois C., salari=E9 de la soci=E9t=E9 ALTEN SIR, cette =
page n=92=E9tant pas=20
accessible =E0 l=92ensemble des internautes ; si ces propos pouvaient =
=EAtre un motif=20
de licenciement, ils ne constituaient pas un d=E9nigrement de =
l=92entreprise et=20
n=92avaient qu=92un but humoristique d=E9montr=E9 par l=92usage du =
=93smiley=94 et=20
d=92onomatop=E9es dans le cadre d=92=E9changes entre salari=E9s et =
anciens salari=E9s de la=20
soci=E9t=E9 ALTEN SIR.
Elle estime que le trouble caus=E9 =E0 =
l=92entreprise n=92est pas=20
d=E9montr=E9.

    Par conclusions =E9crites et =
reprises=20
oralement =E0 l=92audience, la soci=E9t=E9 ALTEN SIR a demand=E9 que =
Madame Soupharak S.=20
soit d=E9bout=E9e de ses pr=E9tentions et condamn=E9e =E0 lui verser la =
somme de 2.500=20
euros en application de l=92article 700 du code de
proc=E9dure civile =
et aux=20
d=E9pens.

    La soci=E9t=E9 ALTEN SIR expose=20
que:

-    m=EAme si la premi=E8re mise =E0 pied =
conservatoire a=20
=E9t=E9 fix=E9e pour une dur=E9e d=E9termin=E9e, elle ne perd pas sa =
nature conservatoire=20
dans la mesure o=F9 elle a =E9t=E9 imm=E9diatement suivie de la =
convocation =E0=20
l=92entretien pr=E9alable en vue du licenciement pour faute=20
grave,

-    le licenciement pour faute grave =
estjustifi=E9=20
et elle n=92a pas viol=E9 le droit au respect de la vie priv=E9e de =
Madame Soupharak=20
S., l=92usage de Facebook permettant d=92avoir acc=E8s =E0 des =
informations sur la vie=20
priv=E9e lues par des personnes auxquelles elles ne sont pas destin=E9es =
; elle a eu=20
en effet connaissance de la discussion sur le site Facebook par =
l=92interm=E9diaire=20
d=92un de ses salari=E9s qui a fait une copie d=92=E9cran sur le profil =
de Monsieur=20
Fran=E7ois C.. En outre, les propos tenus concernaient Madame D. qui =
dirigeait le=20
service dans
lequel travaillaient ou avaient travaill=E9 les =
participants =E0 la=20
discussion. Ces propos visant =E0 inciter =E0 une r=E9bellion contre la =
hi=E9rarchie et=20
d=E9nigrer l=92entreprise ne peuvent pas =EAtre qualifi=E9s de=20
plaisanterie.

DISCUSSION

    Sur la mise =
=E0 pied =E0=20
titre conservatoire

    Apr=E8s avoir eu =
connaissance des=20
faits, la soci=E9t=E9 ALTEN SIR a, par courrier remis en main propre =E0 =
Madame=20
Soupharak S. le 5 d=E9cembre 2008, notifi=E9 une mise =E0 pied =
conservatoire jusqu=92au=20
9 d=E9cembre dans l=92attente d=92une d=E9cision.

   =
 Dans la=20
mesure o=F9 la soci=E9t=E9 ALTEN SIR a engag=E9 la proc=E9dure de =
licenciement=20
imm=E9diatement en convoquant Madame Soupharak S. =E0 un entretien =
pr=E9alable par un=20
courrier dat=E9 du 9 d=E9cembre 2008, pr=E9sent=E9 le 13 d=E9cembre =
2008, la mise =E0 pied=20
du
5 d=E9cembre 2008 prononc=E9e dans l=92attente de sa d=E9cision a =
un caract=E8re=20
conservatoire.

    En cons=E9quence, Madame =
Soupharak S. n=92a=20
pas =E9t=E9 sanctionn=E9e deux fois pour les m=EAmes =
faits.

  =20
 Sur le licenciement

    La faute grave =
r=E9sulte d=92un=20
fait fautif ou d=92un ensemble de faits fautifs imputables au salari=E9 =
qui=20
constitue une violation des obligations d=E9coulant du code du travail =
ou des=20
relations de travail d=92une importance telle qu=92elle rend impossible =
le maintien=20
du salari=E9 pendant la dur=E9e du pr=E9avis.

   =
 En premier=20
lieu, il est fait observer que Monsieur Fran=E7ois C. a choisi dans le =
param=E8tre=20
de son compte, de partager sa page Facebook avec =93ses amis et leurs =
amis=94,=20
permettant ainsi un acc=E8s ouvert, notamment par les salari=E9s ou =
anciens salari=E9s=20
de la soci=E9t=E9 ALTEN SIR;
il en r=E9sulte que ce mode =
d=92acc=E8s =E0 Facebook=20
d=E9passe la sph=E8re priv=E9e et qu=92ainsi la production aux d=E9bats =
de la page=20
mentionnant les propos incrimin=E9s constitue un moyen de preuve licite =
du=20
caract=E8re bien fond=E9 du licenciement.

   =
 D=E8s lors,=20
l=92employeur n=92a pas viol=E9 le droit au respect de la vie priv=E9e =
de la=20
salari=E9e.

    En outre, s=92agissant des propos =
=E9chang=E9s sur=20
Facebook le 22 novembre 2008, il est pr=E9cis=E9 que Monsieur Fran=E7ois =
C. int=E8gre=20
=93le club des n=E9fastes=94, club virtuel destin=E9 =E0 rassembler les =
salari=E9s du=20
service des ressources humaines de la soci=E9t=E9 ALTEN SIR respectant =
le rite=20
consistant =E0 se =93foutre de la gueule =93de Madame D., leur =
sup=E9rieure hi=E9rarchique=20
=93toute la journ=E9e et sans qu=92elle s=92en rende compte=94 et =
=93ensuite .. .lui rendre=20
la vie impossible pendant plusieurs mois =93; Madame Morgan BA. =
pr=E9cise ensuite=20
=93Et oui Fran=E7ois, va falloir respecter ce rite dict=E9 par notre =
grand gourou=20
St=E9phanie. D=E8s lundi Soupha (S.) et moi allons voir si tu respectes =
bien tout=20
=E7a

    Madame Soupharak S. ne conteste pas ces =
propos mais=20
consid=E8re qu=92il s=92agit d=92une plaisanterie, alors qu=92elle a =
=E9crit, apr=E8s le rite=20
pr=E9c=E9demment d=E9crit =93Bienvenu dans le club mon cher =
Fran=E7ois=94, cautionnant ainsi=20
les propos d=E9nigrants et incitant =E0 la r=E9bellion
contre la =
hi=E9rarchie. Dans=20
ce contexte, l=92usage des =93smiley=94 et d=92onomatop=E9es dans les =
propos =E9chang=E9s ne=20
peut en rien permettre de les qualifier =
d=92humoristiques.

  =20
 En participant =E0 cet =E9change, Madame Soupharak S. a abus=E9 de =
son droit=20
d=92expression vis=E9 =E0 l=92article L.l 121-1 du code du travail et a =
nui =E0 l=92image de=20
la soci=E9t=E9 ALTEN SIR en raison des fonctions qu=92elle exer=E7ait en =
sa qualit=E9 de=20
charg=E9e de recrutement la conduisant =E0 =EAtre en contact avec des =
candidats et des=20
futurs salari=E9s.

    Il convient en outre de =
pr=E9ciser que=20
sur la liste des =93amis=94 Facebook que comprend le profil de Monsieur =
Fran=E7ois C.,=20
il personnes =E9taient salari=E9s de la soci=E9t=E9 ALTEN SIR et ont eu =
acc=E8s la page=20
Facebook du 22 novembre 2008, ce qui a port=E9 atteinte =E0 son image ; =
de m=EAme, par=20
le mode d=92acc=E8s choisi, cette page =E9tait susceptible d=92=EAtre =
lue par des=20
personnes ext=E9rieures =E0 l=92entreprise, nuisant =E0 son =
image.

  =20
 Enfin, il est =E9tabli que Madame Soupharak S. a port=E9 atteinte =
=E0 l=92autorit=E9=20
et =E0 la r=E9putation de sa sup=E9rieure hi=E9rarchique, Madame D. ; en =
effet, celle-ci=20
a =E9crit un courrier le 4 d=E9cembre 2008 en pr=E9cisant avoir =E9t=E9 =
profond=E9ment=20
choqu=E9e et perturb=E9e apr=E8s avoir pris connaissance des propos =
tenus =E0 son=20
encontre le 22 novembre 2008.

    En =
cons=E9quence, le=20
licenciement de Madame Soupharak S. pour incitation =E0 la r=E9bellion =
contre la=20
hi=E9rarchie et d=E9nigrement envers la soci=E9t=E9 ALTEN SIR repose sur =
une cause=20
r=E9elle et s=E9rieuse ; le comportement de la salari=E9e =E9tant =
constitutif d=92une=20
faute grave ne
permettait pas son maintien dans l=92entreprise =
pendant la dur=E9e=20
du pr=E9avis.

    Sur les demandes d=92indemnit=E9 =
de pr=E9avis et=20
les cong=E9s pay=E9s aff=E9rents et de dommages et int=E9r=EAts pour =
licenciement sans=20
cause r=E9elle et s=E9rieuse

    Madame Soupharak =
S. sera=20
d=E9bout=E9e de ces demande, le licenciement pour faute grave =E9tant=20
justifi=E9.

    Sur la demande d=92article 700 du =
code de=20
proc=E9dure civile

    Il n=92est pas =
in=E9quitable de laisser =E0=20
la charge de la soci=E9t=E9 ALTEN SIR les frais qu=92elle a engag=E9s en =
application de=20
l=92article 700 du code de proc=E9dure civile.

PAR CES=20
MOTIFS

    Le Conseil de Prud=92hommes apr=E8s en =
avoir=20
d=E9lib=E9r=E9 conform=E9ment =E0 la loi, statuant en premier ressort, =
par jugement=20
contradictoire, mis =E0 disposition publiquement,

   =
 Dit=20
que le licenciement pour faute grave est fond=E9;

   =
 En=20
cons=E9quence, d=E9boute Madame Soupharak S. de ses =
demandes;

  =20
 D=E9boute la soci=E9t=E9 ALTEN SIR de sa demande sur le fondement =
de l=92article=20
700 du code de proc=E9dure civile;

    Condamne =
Madame=20
Soupharak S. aux d=E9pens.

    La pr=E9sente =
d=E9cision a =E9t=E9=20
sign=E9e par Madame Delphine AVEL, Vice-Pr=E9sident Plac=E9 et
Madame =
Agn=E8s=20
COQUEREAU, Greffier Plac=E9.
    LE =
GREFFIER  =20
 LE PRESIDENT








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