Pierre B. c/ Eric S., Google Inc et Google France  

TGI de Paris

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Subject: bellanger google
Date: Wed, 16 Feb 2011 18:25:13 +0100
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Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Location: http://www.juritel.com/documents/LDJ-1540.html
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bellanger google
http-equiv=3Dcontent-type>

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

17=E8me=20
Ch.
Presse-civile
MINUTE N=B0: 11
R=E9publique =
Fran=E7aise
Au nom du=20
Peuple Fran=E7ais
N=B0RG:10/07440  JB
JUGEMENT
rendu le 8 =
Septembre=20
2010

Assignation du:
19 Mai =
2010

DEMANDEUR

Pierre=20
B.
[Anonymis=E9 par Juritel]
[Anonymis=E9 par =
Juritel]

repr=E9sent=E9 par=20
la SCP CHEMOULI DAUZIER ET ASSOCIES, soci=E9t=E9
civile =
professionnelle=20
d=92avocats, avocats au barreau de PARIS,=20
vestiaire
P0224

DEFENDEURS

Eric S., Directeur de la =
Publication=20
du site Internet
=93Google.fr=94.
[Anonymis=E9 par =
Juritel]
[Anonymis=E9 par=20
Juritel]
[Anonymis=E9 par =
Juritel] (ETATS-UNIS)

Soci=E9t=E9 GOOGLE=20
INC.
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View,
Mounntain =
View,
CA,=20
94043 ETATS UNIS

S.A.R.L. GOOGLE FRANCE
38 avenue de =
l=92Op=E9ra
75002=20
PARIS

repr=E9sent=E9s par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de =

PARIS,
vestiaire J0025

COMPOSITION DU =
TRIBUNAL

Magistrats ayant=20
particip=E9 aux d=E9bats et au d=E9lib=E9r=E9.

Anne-Marie =
SAUTERAUD,=20
Vice-Pr=E9sident
Pr=E9sident de la formation

Jo=E8l BOYER,=20
Vice-Pr=E9sident
Alain BOURLA,=20
Premier-Juge
Assesseurs

Greffier:
Virginie=20
REYNAUD

D=C9BATS

A l=92audience du 16 Juin 2010
tenue=20
publiquement

JUGEMENT

Mis =E0 disposition au=20
greffe
Contradictoire
En premier ressort

Vu l=92assignation =
=E0 jour=20
fixe que Pierre B. a fait d=E9livrer, par acte en date du 19 mai 2010, =
apr=E8s y=20
avoir =E9t=E9 autoris=E9 par d=E9cision prise sur d=E9l=E9gation du =
pr=E9sident du tribunal, =E0=20
Eric S., en sa qualit=E9 de directeur de publication du site internet=20
www.google.fr. =E0 la
soci=E9t=E9 de droit am=E9ricain GOOGLE inc et =
=E0 la soci=E9t=E9=20
fran=E7aise GOOGLE France:

- exposant que le moteur de =
recherche=20
Google offre depuis septembre 2008 une nouvelle fonctionnalit=E9 =
d=E9nomm=E9e =93Google=20
Suggest=94qui propose aux internautes qui effectuent une recherche, et =
=E0 partir=20
des premi=E8res lettres du mot qu=92ils ont saisies, un menu d=E9roulant =
de=20
propositions qui comporte une liste de requ=EAtes possibles les =
dispensant d=92avoir=20
=E0 taper le libell=E9 complet de leur recherche, ainsi qu=92une liste =
de =93Recherches=20
associ=E9es=94pro posant aux intemautes d=92autres requ=EAtes possibles, =
suppos=E9es=20
proches de leur requ=EAte initiale,
 
- ajoutant =
qu=92ayant =E9t=E9=20
condamn=E9 par le tribunal correctionnel de PARIS du chef du d=E9lit de =
corruption=20
de mineure, par d=E9cision du 3 novembre 2008, =E0 une peine =
d=92emprisonnement de=20
quatre ans dont un an avec sursis et =E0une peine d=92amende de 10000 =
euros,=20
condamnation ramen=E9e par arr=EAt de la cour d=92appel de PARIS en date =
du 5 f=E9vrier=20
2010 =E0 la peine de trois ans d=92emprisonnement avec sursis et 50 000 =
euros=20
d=92amende -d=E9cision non d=E9finitive-, il a constat=E9 que les =
fonctionnalit=E9s=20
=93Google Suggest=94 et =93Recherches associ=E9es=94 proposaient aux =
internautes=20
saisissant ses pr=E9nom et nom sur le moteur de recherche des items de =
recherche=20
tels que =93Pierre B. viol ", =93Pierre B. condamn=E9",  =93Pierre =
B. sataniste=93,=20
=93Pierre B. prison=94 et =93Pierre B. =
violeur=94,

- soutenant que=20
l=92association de ces mots constitue une diffamation publique envers un =

particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels =

lesdites requ=EAtes renvoient,

- expliquant avoir adress=E9 =
en vain=20
plusieurs mises en demeure aux soci=E9t=E9s GOOGLE inc, GOOGLE France et =
=E0 Eric S.,=20
en sa qualit=E9 de directeur de publication, auxquelles il fut r=E9pondu =
par des=20
fins de non-recevoir au motif que les suggestions de =
recherche
propos=E9es aux=20
internautes r=E9sultaient d=92un syst=E8me automatis=E9 depuis une base =
de donn=E9es=20
recensant les libell=E9s de recherche les plus fr=E9quemment utilis=E9s =
par les=20
intemautes,

- sollicitant au visa des articles 29, alin=E9a =
1, 32,=20
alin=E9a 1, de la loi du 29 juillet 1881, pris ensemble, les articles =
93-2 et 93-3=20
de la loi du 29 juillet 1982:

- que soit ordonn=E9e la =
suppression de=20
ces termes dans les suggestions de recherche propos=E9es par les =
fonctionnalit=E9s=20
susdites, sous astreinte de 20 000 euros par infraction constat=E9e, =
dans un d=E9lai=20
de 48 heures =E0 compter du prononc=E9 du jugement,

- la =
condamnation h=20
solidum d=92Eric S. en sa qualit=E9 de directeur de publication, et des =
deux=20
soci=E9t=E9s GOOGLE =E0 lui verser la somme de 100 000 euros =E0 titre =
de dommages et=20
int=E9r=EAts en r=E9paration du pr=E9judice subi,

- une =
mesure de=20
publication judiciaire durant trois mois sur le haut de la page =
d=92accueil du=20
site www.aoogle.fr. sous astreinte de 5 000 euros par jour de=20
retard,

- une indemnit=E9 de 10 000 euros sur le fondement =
de=20
l=92article 700 du code de proc=E9dure civile,

Vu les =E9critures =
en d=E9fense=20
des soci=E9t=E9s GOOGLE Inc, GOOGLE France et de Eric S. qui concluent =
au d=E9bout=E9=20
aux motifs:

- que l=92affichage des expressions litigieuses =
ne saurait=20
caract=E9riser une all=E9gation diffamatoire n=92=E9tant pas le fait de =
la pens=E9e=20
consciente mais un r=E9sultat d=92algorithme,

- que cet =
affichage=20
n=92exprime rien d=92autre que la fr=E9quence des recherches entreprises =
par les=20
internautes =E0 partir du moteur de recherche Google sur de tels=20
mots,

- qu=92au demeurant les expressions en cause ne sont =
pas=20
suffisamment pr=E9cises ni circonstanci=E9es pour constituer des =
diffamations et ne=20
sauraient =EAtre regard=E9es comme portant atteinte =E0 l=92honneur ou =
=E0 la=20
consid=E9ration du demandeur, l=92association du nom de ce dernier avec =
les mots en=20
cause signifiant seulement, comme le savent les internautes, que le =
patronyme du=20
demandeur et les qualificatifs litigieux figurent dans un m=EAme texte =
auquel le=20
moteur de recherche renvoie,

- qu=92Eric S. ne saurait voir =
sa=20
responsabilit=E9 recherch=E9e en sa qualit=E9 de directeur de =
publication, faute de=20
fixation pr=E9alable du message en cause,

- qu=92en =
l=92absence de faute=20
de sa part, la soci=E9t=E9 GOOGLE INC devrait, elle-m=EAme, =EAtre mise =
hors de=20
cause,

- qu=92en tout =E9tat de cause, la soci=E9t=E9 GOOGLE =
France doit=20
=EAtre mise hors de cause n=92ayant aucune responsabilit=E9 dans le =
fonctionnement du=20
moteur de recherche Google,

- contestant subsidiairement =
tout=20
pr=E9judice et le caract=E8re proportionn=E9 des mesures de r=E9paration =

sollicit=E9es,

- sollicitant enfin la condamnation du =
demandeur =E0=20
payer une somme de 25 000 euros =E0 la soci=E9t=E9 GOOGLE INC et =E0 =
Eric S., pris=20
ensemble, et celle de 7 500 euros =E0 la soci=E9t=E9 GOOGLE FRANCE, sur =
le fondement=20
de l=92article 700 du code de proc=E9dure civile,

MOTIFS DE LA=20
DECISION

La soci=E9t=E9 GOOGLE inc a compl=E9t=E9, en septembre =
2008, son moteur=20
de recherche accessible en France =E0 l=92adresse www.google.fr. par une =

fonctionnalit=E9, dite =93Google Suggest=94 qui offre aux intemautes =
effectuant une=20
recherche, =E0 partir d=E9s premi=E8res lettres du mot qu=92ils =
saisissent, un menu=20
d=E9roulant de propositions qui comporte une liste de dix requ=EAtes =
possibles, un=20
simple =93clic=94 sur la requ=EAte propos=E9e les dispensant, le cas =
=E9ch=E9ant, d=92avoir =E0=20
taper le libell=E9 complet de leur recherche.

Une =
fonctionnalit=E9 distincte=20
de =93Google Suggest=94 affiche en outre, sur certaines pages de =
r=E9sultats, sous la=20
banni=E8re =93Recherches associ=E9es=94, d=92autres propositions de =
recherche, suppos=E9es=20
proches de celle que l=92intemaute a saisie lors de sa requ=EAte=20
initiale.

Pierre B., fondateur et dirigeant de la radio =
[anonymis=E9 par=20
Juritel], qui s=92est trouv=E9 impliqu=E9 dans une affaire de corruption =
de mineure,=20
pour laquelle il a =E9t=E9 condamn=E9 par arr=EAt de la cour d=92appel =
de Paris =E0 ce=20
jour non d=E9finitif- en date du 5 f=E9vrier 2010 =E0 une peine de trois =
ans=20
d=92emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d=92amende, a fait =
constater le 26=20
mars 2010 par le Centre d=92Expertise des Logiciels que ces nouvelles=20
fonctionnalit=E9s avaient, dans son cas, pour effet:

- d=E8s que =
les lettres=20
suivantes =91~pierre bel/a=94 =E9taient saisies par l=92internaute sur =
le moteur de=20
recherche Google.fr de faire appara=EEtre les suggestions de recherche =
suivantes=20
parmi un total de dix suggestions:
=93Pierre B. viol", =93Pierre B. =
condamn=E9 =93,=20
=93Pierre B. sataniste", =93Pierre B. prison=94,

- lorsque =
l=92internaute=20
saisit le nom complet du demandeur, de faire appara=EEtre les m=EAmes =
propositions,=20
compl=E9t=E9es par la suggestion de recherche =93Pierre B. violeur=94, =
soit six=20
suggestions sur les dix propos=E9es,

- de pr=E9senter au titre de =
la rubrique=20
=93Recherches associ=E9es=94, lorsque l=92interrogation ne porte que sur =
ses seuls nom=20
et pr=E9nom, les propositions suivantes : =93Pierre B. viol =93, =
=93Pierre B. prison =93,=20
=93Pierre B. violeur=94, =93Pierre B. condamn=E9 =93, outre deux autres =
propositions=20
=E9trang=E8res au pr=E9sent litige : "proc=E8s Pierre B.=94 et =93Pierre =
B.=20
justice=94.

Le demandeur se plaint de s=92=EAtre heurt=E9 =E0 une =
fin de=20
non-r=E9cevoir lorsqu=92il a sollicit=E9 des d=E9fendeurs par lettre =
recommand=E9e avec=20
avis de r=E9ception la suppression de telles propositions de recherche =
dont il=20
estime qu=92elles constituent des diffamations publiques envers=20
un
particulier.

Eric S. et la soci=E9t=E9 GOOGLE INC =
produisent une=20
attestation de David K., responsable de ces produits,=20
indiquant:

- que ces derniers fonctionnent de mani=E8re =
purement=20
automatique =E0 partir d=92une base de donn=E9es qui recense les =
requ=EAtes=20
effectivement saisies sur Google au cours de la p=E9riode r=E9cente par =
un nombre=20
minimum d=92intemautes ayant les m=EAmes pr=E9f=E9rences linguistiques=20
et
territoriales,

- que les r=E9sultats affich=E9s =
d=E9pendent d=92un=20
algorithme bas=E9 sur les requ=EAtes des autres utilisateurs sans aucune =

intervention humaine ou reclassification de ces r=E9sultats par =
Google,

-=20
que l=92ordre des requ=EAtes est enti=E8rement d=E9termin=E9 par le =
nombre d=92intemautes=20
ayant utilis=E9 chacune des requ=EAtes, la plus fr=E9quente apparaissant =
en t=EAte de=20
liste.

Les d=E9fendeurs soulignent en outre qu=92une rubrique =
accessible sous=20
la fen=EAtre =93En savoir plus=94 de la page d=92accueil du moteur de =
recherche pr=E9cise=20
: =93Lors de la saisie, Google Suggest renvoie des termes de recherche =
fond=E9s sur=20
les activit=E9s de recherche des autres utilisateurs. Ces requ=EAtes =
sont=20
d=E9termin=E9es de mani=E8re algorithmique sur la base d=92un certain =
nombre de facteurs=20
purement objectifs, tels que la popularit=E9 des termes de recherche, =
sans=20
intervention humaine. Tous les termes de recherche de Google Suggest ont =
=E9t=E9=20
pr=E9c=E9demment saisis par d=92autres utilisateurs de Google. Notre =
base de donn=E9es=20
est fr=E9quemment mise =E0 jour afin de proposer des termes de =
recherches=20
actualis=E9s.=94

Ils en inf=E8rent, pour l=92essentiel, que le =
caract=E8re=20
essentiellement technique et math=E9matique des proc=E9d=E9s utilis=E9s =
pour proposer de=20
telles suggestions de recherche aux internautes ne saurait en rien =
engager leur=20
responsabilit=E9, que les libell=E9s litigieux sont d=E9pourvus de =
signification=20
intrins=E8que, indiquant seulement, comme les internautes ne peuvent =
manquer de le=20
savoir, que les mots associ=E9s se trouvent dans un m=EAme texte auquel =

le moteur de=20
recherche renvoie, et que seule l=92actualit=E9 =E9ditoriale ou =
m=E9diatique de=20
l=92affaire dans laquelle le demandeur s=92est trouv=E9 impliqu=E9 =
explique de tels=20
r=E9sultats, dont elle souligne en outre le caract=E8re sinon =
=E9ph=E9m=E8re du moins=20
provisoire, d=E8s lors qu=92ils sont index=E9s sur la curiosit=E9 =
humaine, par nature=20
instable.

Consid=E9rations g=E9n=E9rales relativement aux enjeux =
des deux=20
fonctionnalit=E9s en litige

Il sera relev=E9 au pr=E9alable sur =
l=92argumentaire=20
technique des d=E9fendeurs:

- que les algorithmes ou les =
solutions=20
logicielles proc=E8dent de l=92esprit humain avant que d=92=EAtre mis en =

oeuvre,

- que les d=E9fendeurs ne produisent aucune pi=E8ce =
-autre que=20
l=92attestation de leur pr=E9pos=E9 David K.- =E9tablissant que les =
suggestions faites=20
aux internautes proc=E9deraient effectivement, comme ils le soutiennent, =
des=20
chiffres bruts des requ=EAtes ant=E9rieurement saisies sur
le m=EAme =
th=E8me, sans=20
intervention humaine,

- qu=92il r=E9sulte =E0 cet =E9gard du =
c=F4nstatnon contest=E9=20
du CELOG que pour une m=EAme recherche sur les seuls pr=E9nom et nom =
=93Pierre B.=94,=20
les items propos=E9s par la fonctionnalit=E9 =93Google Suggest=94 et =
=93Recherches=20
associ=E9es=94ne sont pas identiques ; ainsi la proposition
=93Pierre =
B. sataniste=94=20
appara=EEt sur =93Google Suggest=94 alors qu=92elle n=92est pas faite au =
titre des=20
=93Recherches associ=E9es=94 et =93Proc=E8s Pierre B.=94 et =93Pierre B. =
justice=94 apparaissent=20
au titre de ces derni=E8res alors qu=92ils ne sont pas indiqu=E9s par =
=93Google=20
Suggest=94, ce qui laisse penser que les deux services ne reposent pas, =
comme il=20
est soutenu, sur un pur calcul algorithmique neutre exclusivement bas=E9 =
sur le=20
nombre brut des requ=EAtes des internautes, lequel devrait alors offrir =
des=20
r=E9sultats identiques,

- qu=92il n=92est pas sans =
int=E9r=EAt d=92observer,=20
avec le demandeur, qu=92un service de m=EAme nature offert par un autre =
moteur de=20
recherche (=93Yahoo=94) livre, pour une recherche identique sur ses =
pr=E9nom et nom,=20
des r=E9sultats tout =E0 fait diff=E9rents,

- que loin de la =
neutralit=E9=20
technologique pr=E9tendue des deux services en cause, par leur libell=E9 =
m=EAme, les=20
items de recherche litigieux sont incontestablement de nature =E0 =
orienter la=20
curiosit=E9 ou =E0 appeler l=92attention sur les th=E8mes qu=92ils =
proposent ou sugg=E8rent=20
et, ce faisant,
de nature =E0 provoquer un =93effet boule de neige=94 =
d=92autant plus=20
pr=E9judiciable =E0 qui en fait l=92objet que le libell=E9 le plus =
accrocheur se=20
retrouvera ainsi plus rapidement en t=EAte de liste des recherches=20
propos=E9es,

- qu=92au regard de ces consid=E9rations =
d=92ordre g=E9n=E9ral, il=20
doit =EAtre relev=E9 que tous les libell=E9s de recherches lanc=E9es par =
les internautes=20
ne sont pas pris en compte par le moteur de recherche Google dans le =
souci,=20
notamment, d=92=E9viter les suggestions =93qui pourraient offenser =
un grand=20
nombre d=92utilisateurs=94 tels que =93les termes grossiers=94- comme il =
est pr=E9cis=E9=20
dans le jugement, vers=E9 aux pr=E9sents d=E9bats par le demandeur, =
rendu par cette=20
m=EAme chambre le 4 d=E9cembre 2009, sur la foi d=92une note alors =
produite par la=20
soci=E9t=E9 GOOGLE INC-, ce qui suppose n=E9cessairement qu=92un tri =
pr=E9alable soit fait=20
entre les requ=EAtes enregistr=E9es dans la base de =
donn=E9es,

- que de=20
m=EAme, le site googlefr invitait les intemautes - comme l=92a retenu =
cette chambre=20
dans le m=EAme jugement du 4 d=E9cembre 2009 - =E0 signaler =93des =
requ=EAtes qui ne=20
devraient pas =EAtre sugg=E9r=E9es =93, de sorte que le tribunal est =
fond=E9 =E0 comprendre=20
qu=92une intervention humaine est possible, propre =E0 rectifier des =
suggestions=20
jusqu=92alors propos=E9es,

- que si cette note n=92est plus =
produite par les=20
soci=E9t=E9s d=E9fenderesses dans le cadre de la pr=E9sente instance, =
une notice depuis=20
lors actualis=E9e et moins explicite paraissant y avoir =E9t=E9 =
substitu=E9e, cette=20
derni=E8re - pi=E8ce 17 des d=E9fendeurs - livre encore, =E0 la question =
=93Est-ce que=20
Google exclut de Google Suggest certaines requ=EAtes =
d=92utilisateurs?=94, la r=E9ponse=20
suivante: =93[...] Nous appliquons =E9galement un ensemble restreint de =
politiques=20
de suppression en ce qui concerne la pornographie, la violence et la =
haine =93, ce=20
qui confirme la possibilit=E9 au moins a posteriori d=92une intervention =
humaine=20
propre =E0 =E9viter les dommages les plus =E9vidents li=E9s aux =
fonctionnalit=E9s en=20
cause,

- que les d=E9fendeurs ne sauraient s=E9rieusement =
invoquer=20
l=92atteinte =E0 la libert=E9 d=92expression que constituerait en =
elle-m=EAme=20
l=92intervention judiciaire visant, dans les cas et aux conditions =
pr=E9vues par la=20
loi, =E0 r=E9tablir un particulier dans ses droits en ordonnant, le cas =
=E9ch=E9ant, la=20
suppression de telle association de mots ou expressions avec son nom =
alors que=20
le service offert par =93Google Suggest=94 a pour seule utilit=E9 =
d=92=E9viter aux=20
internautes d=92avoir =E0 saisir sur leur ordinateur l=92entier =
libell=E9 de leur=20
requ=EAte, et qu=92en tout =E9tat de cause la suppression =E9ventuelle =
de tel ou tel des=20
th=E8mes de recherche propos=E9s ne priverait aucun d=92entre eux de la =
facult=E9 de=20
disposer, mais =E0 leur seule initiative et sans y =EAtre incit=E9 par =
quiconque, de=20
toutes les r=E9f=E9rences index=E9es par le moteur de recherches =
correspondant =E0 telle=20
association de mots avec tel patronyme ou telle raison sociale de leur=20
choix,

- que dans le cas d=92esp=E8ce, le demandeur a =
adress=E9 des mises=20
en demeure =E0 la soci=E9t=E9 GOOGLE INC, =E0 la soci=E9t=E9 GOOGLE =
France et =E0 Eric S. pour=20
appeler leur attention sur les suggestions et propositions litigieuses =
qui ont=20
re=E7u une r=E9ponse en forme de fin de
non-recevoir, ce qui atteste =
que les=20
responsables du moteur de recherche Google n=92ignoraient plus la =
situation=20
d=E9nonc=E9e par Pierre B. =E0 compter du 27 avril 2010- date de la =
derni=E8re mise=20
en demeure.

C=92est au regard de ces consid=E9rations =
g=E9n=E9rales que sera=20
appr=E9ci=E9 le m=E9rite des demandes.

Sur le caract=E8re =
diffamatoire des propos=20
incrimin=E9s

Il sera rappel=E9 que l=92article 29 de la loi =
du 29 juillet=20
1881 d=E9finit la diffamation comme =93toute all=E9gation ou imputation =
d=92un fait qui=20
porte atteinte =E0 l=92honneur ou =E0 la consid=E9ration de la =
personne=94, le fait imput=E9=20
=E9tant entendu comme devant =EAtre suffisamment =
pr=E9cis,
d=E9tachable du d=E9bat=20
d=92opinion et distinct du jugement de valeur pour pouvoir, le cas =
=E9ch=E9ant, faire=20
l=92objet d=92un d=E9bat probatoire utile, =E9tant relev=E9 que =
l=92imputation d=92un fait=20
attentatoire =E0 l=92honneur ou =E0 la consid=E9ration demeure =
punissable m=EAme si elle=20
est pr=E9sent=E9e sous forme d=E9guis=E9e, dubitative ou par voie=20
d=92insinuation.

Il n=92est pas douteux que l=92association =
au patronyme=20
du demandeur des mots ou qualificatifs suivants =93viol=94, =93 =
condamn=E9=94, =93sataniste=20
=93, =93prison=94 et=94 violeur=94 est tout sauf d=E9pourvue de =
signification, =E0 la fois=20
pour l=92int=E9ress=E9 lui-m=EAme et pour les intemautes qui se =
connectent au site=20
google.fr , lesquels se voient proposer de tels th=E8mes de recherche =
alors m=EAme=20
qu=92ils ne les soup=E7onnaient pas ou n=92avaient nullement =
l=92intention d=92orienter=20
leurs recherches sur de tels sujets.

L=92affichage non =
sollicit=E9 des=20
expressions =93Pierre B. viol =93, =93Pierre B. condamn=E9 =91 =93Pierre =
B. sataniste =93.=20
=93Pierre B. prison=94 et =93Pierre B. violeur=94, fait n=E9cessairement =
peser sur=20
l=92int=E9ress=E9 sinon une imputation directe de faits attentatoires =
=E0 l=92honneur ou =E0=20
la consid=E9ration du moins la suspicion de s=92=EAtre trouv=E9 =
compromis dans une=20
affaire de viol, de satanisme, d=92avoir =E9t=E9 condamn=E9 ou d=92avoir =
fait de la=20
prison.

Ces propositions, prises s=E9par=E9ment, et plus encore =
associ=E9es les=20
unes aux autres, constituent ainsi, au moins par insinuation, des faits =
pr=E9cis=20
susc=E7ptibles de preuve et =E9videmment de nature =E0 jeter =
l=92opprobre sur qui en est=20
l=92objet.

Enfin, les d=E9fendeurs ne sauraient utilement =
soutenir qu=92elles=20
ne sauraient =EAtre lues s=E9par=E9ment des articles auxquels elles =
renvoient alors=20
que les internautes qui ne les ont pas sollicit=E9es, les voient =
s=92afficher sous=20
leurs yeux et peuvent ne pas se connecter aux sites concern=E9s, ayant =
seulement=20
retenu ce qu=92elles indiquaient et signifiaient.

Sur la bonne=20
foi

C=92est vainement que les d=E9fendeurs excipent de l=92excuse =
de bonne foi,=20
laquelle ne peut =EAtre caract=E9ris=E9e - les imputations diffamatoires =
=E9tant, de=20
droit, r=E9put=E9es faites avec intention de nuire- que par un but =
l=E9gitime,=20
=E9tranger =E0 toute animosit=E9 personnelle, une enqu=EAte s=E9rieuse =
et la prudence dans=20
l=92expression, alors qu=92ils soutiennent que les propositions =
affich=E9es sont=20
d=E9pourvues de sens et ne signifient nullement ce que chacun peut y =
lire,=20
renvoyant seulement =E0 des articles index=E9s comportant les mots qui =
constituent=20
les expressions litigieuses.

Sur la responsabilit=E9 d =91Eric S. =
en sa=20
qualit=E9 de directeur de publication

C=92est =E0 tort qu=92Eric =
S., qui ne=20
conteste pas sa qualit=E9 de directeur de publication du site google.fr, =
fait=20
valoir que sa responsabilit=E9 ne saurait =EAtre engag=E9e, faute pour =
les propos en=20
cause d=92avoir fait l=92objet d=92une fixation pr=E9alable au sens de =
l=92article 93-3=20
de
la loi du 29 juillet 1982, alors que les d=E9fendeurs =
reconnaissent que les=20
suggestions propos=E9es aux internautes proc=E8dent d=92eux-m=EAmes et =
de nul autre, =E0=20
partir d=92une base de donn=E9es qu=92ils ont pr=E9cis=E9ment =
constitu=E9e pour ce faire, en=20
lui appliquant des algorithmes de leur invention et que le syst=E8me mis =
en place=20
a pr=E9cis=E9ment pour vocation d=92anticiper les =E9ventuelles =
requ=EAtes des=20
intemautes.

La responsabilit=E9 de la soci=E9t=E9 GOOGLE inc sera =
de m=EAme=20
retenue en sa qualit=E9 de civilement responsable.

En revanche, =
c=92 est =E0=20
bon droit que la soci=E9t=E9 GOOGLE France sollicite sa mise hors de =
cause, n=92ayant=20
pas de responsabilit=E9 directe dans le fonctionnement du moteur de =
recherche ni=20
dans le site google.fr.

Sur les mesures de =
r=E9paration

Il sera=20
fait droit =E0 la demande de suppression des suggestions et propositions =

litigieuses sous une astreinte de 500 euros par manquement constat=E9 et =
par jour,=20
=E0 l=92expiration d=92un d=E9lai d=92un mois courant =E0 compter de la =
signification de la=20
pr=E9sente d=E9cision.

La mesure de publication judiciaire sur la =
page=20
d=92acceuil du site google.fr exc=E9derait ce que commande le souci =
d=92une juste=20
r=E9paration, au regard .des faits de la cause, les deux =
fonctionnalit=E9s=20
litigieuses n =E9tant nullement illicites en elles-m=EAmes mais de =
nature, dans le=20
cas
d=92esp=E8ce, =E0 caract=E9riser une afteinte aux droits du=20
demandeur.

Pierre B. est mal fond=E9 =E0 invoquer au titre du =
pr=E9judice qu=92il=20
all=E8gue la m=E9diatisation du fait divers auquel il a =E9t=E9 =
m=EAl=E9, la soci=E9t=E9 GOOGLE=20
INC, pris ensemble le directeur de publication, n=92=E9tant responsable =
que de=20
l=92activit=E9 =E9ditoriale du site www. google.fr et de nul autre. Il =
lui sera allou=E9=20
un euro =E0 titre de dommages int=E9r=EAts.

Il sera accord=E9 une =
somme de 5 000=20
euros =E0 Pierre B. sur le fondement de l=92article 700 du code de =
proc=E9dure=20
civile.

L=92ex=E9cution provisoire, compatible avec la nature du =
litige, sera=20
prononc=E9e.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par =
d=E9cision=20
contradictoire mise =E0 disposition au greffe et en premier=20
ressort,

ORDONNE =E0 Eric S., en sa qualit=E9 de directeur de =
publication du=20
site internet accessible =E0 l=92adresse www.google.fr, de prendre toute =
mesure pour=20
supprimer des suggestions apparaissant sur le service =93Google =
Suggest=94ou des=20
propositions de requ=EAtes faites dans
la rubrique =93Recherches =
associ=E9es =93, =E0=20
la saisie sur le moteur de recherche Google par les intemautes des =
lettres=20
"pierre bzzz=94 ou "pierre B.=94, les expressions =
suivantes:

-  =20
 =93Pierre B. viol",
-    =93Pierre B.=20
condamn=E9",
-    =93Pierre B. =
sataniste",
-  =20
 =93Pierre B. prison=94,
-    =93Pierre B. =
violeur=94,

et=20
ce dans un d=E9lai d=92un mois =E0 compter de la signification de la =
pr=E9sente d=E9cision=20
sous une astreinte de cinq cents euros (500 =80) par manquement =
constat=E9 et par=20
jour, =E0 l=92expiration d=92un d=E9lai d=92un mois courant =E0 compter =
de la signification=20
de la pr=E9sente d=E9cision,

DECLARE la soci=E9t=E9 GOOGLE Inc =
civilement=20
responsable in solidum avec Eric S. de l'ex=E9cution de cette injonction =
de faire=20
sous astreinte,

MET HORS de cause la soci=E9t=E9 GOOGLE=20
France,

CONDAMNE in solidum Eric S. et la soci=E9t=E9 GOGLE Inc =
=E0 verser un=20
euro de dommages-int=E9r=EAtes =E0 Pierre B.

DEBOUTE Pierre B. de =
ses autres=20
demandes

CONDAMNE in solidum Eric S. et la soci=E9t=E9 GOOGLE Inc =
=E0 payer =E0=20
Pierre B. une somme de CINQ MILLE EUROS (5000 =80) sur le fondement de =
l'article=20
700 du code de proc=E9dure civile,

ORDONNE l'ex=E9cution=20
provisoire,

CONDAMNE Eric S. et la soci=E9t=E9 GOOGLE Inc aux =
entiers d=E9pens,=20
dont distraction au profit de la SCP CHEMOULI DAUZIERS & ASSOCIES, =
avocats,=20
conform=E9ments aux dispositions de l'article 699 du code de proc=E9dure =

civile,

Fait et jug=E9 =E0 Paris le 8 Septembre =
2010   =20


Le Greffier
Le Pr=E9sident








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