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LICRA c/ Maurice SINET
T Cor. Lyon
Licra contre Sinet
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON
CONTRADICTOIRE
JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 24 FÉVRIER 2009
N°de Jugement: 6ème Presse
N° de Parquet: 0894249
A l’audience publique du TRIBUNAL
CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de LYON le VINGT QUATRE FÉVRIER
DEUX MILLE NEUF
composé de M. SCHIR, Vice Président, faisant fonction de Président, Mme
THEOLEYRE, Juge assesseur, M. COR, Juge assesseur,
assistés de Mme LEMERCIER, Greffière,
en présence de M. REYNAUD, Procureur de la République Adjoint a été
rendu le jugement, le Tribunal vidant son délibéré après débats ayant
eu lieu les 27 et 28 JANVIER 2009
alors qu’il était composé de M. SCHIR, Vice Président, faisant fonction
de Président, Mme THEOLEYRE, Juge assesseur, M. COR, Juge assesseur,
assistés de Mme LEMERCIER et de Mme RIGAT-ESSELIN, Greffières en
présence de M. REYNAUD, Procureur de la République Adjoint
ENTRE:
La LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME
représentée par M. Patrick GAUBERT, son président en exercice, sise 42
RUE DU LOUVRE 75001 PARIS
Partie civile poursuivante constituée par l’intermédiaire d’un avocat à
l’audience, représentée par M0JAKUBOWICZ, du Barreau de LYON (T.350)
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce Tribunal, partie jointe,
ET:
SINET Maurice Albert
Né le [anonymisé par Juritel]
Nationalité FRANÇAISE
Demeurant [anonymisé par Juritel]
[anonymisé par Juritel]
Directeur de publication (Siné Hebdo)
Jamais condamné, libre, Comparant et assisté de Maître TRICAUD, du
Barreau de PARIS (D1292) et de Maître LEVY, du Barreau de PARIS (P507)
Prévenu de COMPLICITÉ DE PROVOCATION A LA DISCRIMINATION NATIONALE,
RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION
AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
La société LES EDITIONS ROTATIVE, représentée par M. Philippe VAL,
co-gérant, sise 44 RUE DE TURBIGOT 75003 PARIS
Citée en qualité de civileirient responsable par M. Maurice SINET -
Comparant et assisté de Maître MALKA du Barreau de PARIS (CO593)
L’affaire appelée à l’audience publique du 27 Janvier 2009, le
Président a constaté la présence et l’identité du prévenu, et a donné
connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.
Le Président a constaté la présence des témoins régulièrement cités.
Maitre LEVY et Maître TRICAUD, conseils du prévenu, ont développé in
limine litis des conclusions tendant aux fins de nullité et
d’irrecevabilité.
Maître JAKUBOWICZ pour la partie civile et le Ministère Public ont été
entendus en leurs observations.
Maître LEVY et Maître TRICAUD ont eu la parole en dernier.
Sur quoi, le Tribunal a décidé de joindre au fond les exceptions et
nullités soulevées et dit qu’il sera statué sur le tout par un seul et
même jugement.
Le Ministère Public a développé oralement in limine litis une exception
d’irrecevabilité de la partie civile.
Maître JAKUBOWICZ et Maître TRICAUD ont
été entendus en leurs observations.
Sur quoi, le Tribunal a décidé, de joindre au fond les exceptions et
nullités soulevées et dit qu’il sera statué sur le tout par un seul et même
jugement.
Le prévenu a été interrogé.
Les témoins ont été entendus conformément aux articles 444 et suivants
du Code de procédure pénale.
Maître JAKUBOWICZ, avocat au Barreau de LYON, a déclaré se constituer
partie civile au nom de la LIGUE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME
et a développé des conclusions dûment visées et jointes
au dossier.
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Maitre MALKA est intervenu pour le civilement responsable, les Editions
Rotative, représentées par M. Philippe VAL.
Maitre TRICAUD et Maitre LEVY ont présenté leurs moyens de défense.
Le Greffier a tenu note du déroulement des débats qui se sont déroulés
les 27 et 28 janvier 2009.
Après débats à l’audience publique des 27 et 28 janvier 2009 les
parties présentes ou régulièrement représentées ont été informées par
le
Président, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 2 du
Code de
procédure pénale, que le jugement sera rendu à l’audience de ce
jour.
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le Tribunal a statué en
ces termes:
LE TRIBUNAL
Attendu que Maurice SI[NET a été cité par exploit de Maître
PENOT-LETERRIER Huissier de Justice à TREMBLAY EN FRANCE en date du
20/10/08, à la demande de la LICRA, pour comparaître à l’audience de ce
jour;
que la citation est régulière en la forme;
Attendu que Maurice SINET est prévenu
- de complicité de provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence à
l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes à raison de leur
origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une
ethnie, une nation, une
race ou religion déterminée, pour avoir écrit
les propos suivants dans sa
chronique “Siné sème sa zone” publiés
sur le territoire national et notamment à Lyon
dans l’hebdomadaire CHARLIE HEBDO du il juin 2008:
« Je n’ai jamais brillé par ma tolérance mais ça ne s’arrange pas et au
risque de passer pour politiquement incorrect, j’avoue que de plus en plus, les
musulmans m ‘insupportent et que plus je croise les femmes voilées qui
prolifèrent dans mon quartier, plus j’ai envie de leur botter violemment le cul.
J’ai toujours détesté les grenouilles de bénitier catholiques vêtues de
noir, je ne vois donc pas pourquoi je supporterais mieux ces patates à
la silhouette affligeante, et véritables épouvantails contre la
séduction!
Leurs maris barbus emba bouchés et en sarouel coranique sous
leur
tunique n ont rien à leur envier point de vue disgracieux. Ils
rivalisent de
ridicule avec les juifs loubavitchs ! Je renverserai aussi de bon coeur
le plat de
lentilles à la saucisse sur la tronche des mômes
qui refusent de manger du cochon à la cantoche. »
Faits prévus et réprimés par l’article 24 AL. 8 de la LOI DU 29/07/1881
- de complicité de provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence à
l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes à raison de leur
origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une
ethnie, une nation, race
ou religion déterminée, pour avoir écrit les
propos suivants dans sa chronique « Siné sème sa
zone » publiés sur le territoire national et notamment
à LYON dans
l’hebdomadaire “Charlie Hebdo” du 2 juillet 2008:
« Jean Sarkozy, digne fils de son paternel et déjà conseiller général
UMP, est sorti presque sous les applaudissements de son procès en
correctionnelle pour délit de fuite en scooter ! Le Parquet (encore lui!) a même demandé la
relaxe. Il faut dire que le plaignant est arabe! Ce n ‘est pas tout: il vient de
déclarer vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive et
héritière des fondateurs de DARTY . Il fera du chemin dans la vie ce petit (...)
La semaine dernière, “L’Express “titrait son édito “ISLAM cette
religion doit abjurer les archaïsmes les plus flagrants de son dogme”.
Croyez-vous
que ce Christophe BARBIER, qui se permet d’admonester les musulmans,
les enjoignant brutalement d’abandonner leurs traditions, aurait le
même
culot pour s adresser aussi violemment aux juifs ? Moi, honnêtement,
entre une musulmane en tchador et une juive rasée, mon choix est vite
fait! »
Faits prévus et réprimés par l’article 24 AL. 8 de la LOI DU 29/07/1881
I - FAITS ET PROCÉDURE
Dans son édition datée du 11juin 2008, l’hebdomadaire CHARLIE HEBDO a
publié une chronique intitulée “Siné sème sa zone”, dans laquelle
l’auteur, Maurice SHNTET dit SINÉ, a écrit les propos suivants (les
passages
poursuivis sont surlignés en gras):
« Je n’ai jamais brillé par ma tolérance mais ça ne s’arrange pas et au
risque de passer pour politiquement incorrect, j’avoue que, de plus en
plus, les musulmans m’insupportent et que, plus je croise, les femmes
voilées qui prolifèrent dans mon quartier, plus j’ai envie de leur
botter violemment le cul ! J’ai toujours détesté les grenouilles de
bénitier catholiques vêtues de noir et sentant le pipi, je ne vois donc
pas pourquoi je supporterais mieux ces patates à la silhouette
affligeante et véritables épouvantails à bites ! Leurs maris barbus
embabouchés et en sarouel coranique sous leur tunique n’ont rien à leur
envier au point de vue disgracieux. Ils rivalisent de ridicule avec les
juifs Loubavitch ! Je renverserais aussi de bon coeur, le plat de
lentilles à la saucisse sur la tronche des mômes qui refusent de
bouffer du cochon à la cantine. Quand on a des parents aussi bornés que
les leurs, le seul remède est de leur désobéir et de les envoyer se
prosterner ! Et quand ils prétendent que c’est pour des raisons
d’hygiène qu’ils refusent le porc évoquant des maladies datant
du temps de leur prophète mais éradiquées depuis belle lurette,
mon sang ne fait qu’un tour et se transforme aussitôt en boudin ! La
bêtise n’a pas de limites, c’est connu, mais arrêtons de la respecter
et, qui plus est, de
l’entretenir au nom d’une indulgence dont ils ne font, eux, aucune
preuve!
• J’ai appris, à l’occasion de sa mort,
que c’était Yves Saint Laurent qui avait lancé la mode du port du
pantalon par les femmes. Si c’est exact,
je ne suis pas près de lui pardonner. Je regretterai en effet, toute ma
vie, le temps béni qu’heureusement j’ai connu, des robes, courtes
ou longues, des jupes droites ou plissées, amples ou serrées et, ô
merveille, des
bas retenus par des porte-jarretelles ou des guêpières. On a quelque
peine à se rappeler que le pantalon était banni, grâce à Dieu, pour nos
compagnes et que l’horrifiant collant débandant n’avait pas encore
été inventé, veinards qu’on était ! Je peux concéder, à la rigueur,
qu’un
jean bien moulé sur les fesses d’une nana roulée comme Jennifer Lopez
ou Angelina Jolie peut avoir quelque charme mais il n’équivaudra quand
même jamais la robe blanche à pois qui galbe la croupe altière de
Marilyn montant l’escalier dans “7 ans de réflexion”. Un grand merci à
Billy Wilder!
C’était aussi l’heureuse époque, hélas révolue, où les femmes ne se
rasaient pas les aisselles !
• Notre politique de disette menée à un
train d’enfer par Sarkozy et sa bande de casseurs va nous conduire à
supprimer beaucoup de nos stations météorologiques. Personnellement,
j’ai toujours trouvé que les prévisions, pour les pékins que nous
sommes, étaient complètement inutiles et que la façon dont les
spécialistes les ânonnaient à la radio et les présentaient à la
télévision était insupportable. Je serai donc ravi de
leur disparition. Je ne vois pas
qui ça peut intéresser à part les élégantes qui tiennent à savoir
quelles
fringues emporter aux antipodes et quelques professions spécifiques
comme les marins, les aviateurs ou les guides de montagne qui, de toute
façon, ont des stations réservées, heureusement plus précises que les
nôtres qui relèvent plus de la cartomancie et du spiritisme qu’une
science plus ou moins exacte. »
Dans son édition datée du 2 juillet 2008, ce même hebdomadaire a publié
une nouvelle chronique du même auteur dans laquelle ce dernier a écrit les
propos suivants:
« Libé » a payé cher son scoop crapoteux
de Carla Sarkozy. Ce léchage de cul éhonté a suscité un déluge de
bafouilles de lecteurs courroucés et écoeurés comme moi, et pas mal de
désabonnements prouvant ainsi qu’on n’a pas toujours intérêt a prendre
les gens pour
des cons ! Quant à la réaction de la direction du quotidien, qui
prétend que « Nul ne peut suspecter notre journal de complaisance
envers l’Elysée », elle se fourre le doigt dans l’oeil jusqu’aux
couilles ! C’est
uniquement pour des raisons esthétiques que je ne cloue pas la
première Dame de France au même pilori que son odieux mari, mais
pourtant, elle le mérite quand elle ose avouer aimer beaucoup Brice
Hortefeux ! De toute façon, je n’ai jamais trouvé aucun charme à cette
nana, qui ne m a - jamais fait bandasmer !
• Concernant l’édito-lynchage de Phiippe Val sur Denis Robert, je me
contenterai, prudemment, du blanc qui va suivre Je ne faisais pas,
jusque-là, partie du comité de soutien à Denis
Robert. C’est chose faite ! O Jean Sarkozy, digne fils de son paternel
et déjà conseiller général UMP, est sorti presque sous les
applaudissements de son procès en correctionnelle pour délit de fuite
en scooter. Le Parquet (encore lui !) a même demandé sa relaxe ! Il
faut dire que le plaignant est arabe! Ce n’est pas tout il vient de
déclarer vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée,
juive, et héritière des fondateurs de DARTY. Il fera du chemin dans la
vie, ce petit!
• En Israël, son papa et sa belle-doche ont réussi, de justesse, à
rencontrer le Premier Ministre, Ehud Olmert, qui venait miraculeusement
d’éviter la taule pour malversations grâce au soutien des 19 députés de
gauche! O Dans quel monde pourri on vit, mon kiki! Vite, une bonne
nouvelle pour nous rasséréner. O SUITE, HÉLAS, DES HAUTS-LE-COEUR.
Grâce à une ordonnance de 2004 prise sous l’impulsion d’Henri Madelin,
l’État vient de confier à Bouygues la construction de 3 prisons. Il
aura, en plus, leurs concessions pendant
27 ans ! Il “assurera la maintenance et le nettoyage des locaux, mais
aussi la blanchisserie ,la restauration, les soins et les transports
détenus
ainsi que l’accueil des familles et même la gestion du travail des
prisonniers. »
On croit rêver ! e La semaine dernière, « l’Express » titrait son édito
«ISLAM: Cette religion doit abjurer les archaïsmes les plus flagrants
de son dogme. » Croyez-vous que ce Christophe Barbier, qui se permet
d’admonester les musulmans, les enjoigant brutalement d’abandonner
leurs traditions, aurait le même culot pour s’adresser aussi violemment
aux juifs? Moi, honnêtement, entre une musulmane en tchador et un
ejuive rasée, mon choix est fait!»
Le 8 juillet 2008, à la fin de l’émission «On refait le monde» sur RTL
à laquelle participaient Claude ASKOLOVITCH, Alain-Gérad SLAMA et
Claude CABANES, le présentateur Nicolas PO]INCARE adressait à ces
derniers:
« Coup de coeur, coup de gueule », qui veut commencer?
Claude ASKOLOVITCH: «C’est une affaire qui à mon avis va faire beaucoup
de bruit. C’est un article antisémite dans un journal qui ne
l’est pas qui s’appelle « Charlie Hebdo ». L’auteur de l’article est un
vétéran du dessin de presse et de la polémique en France.
Il s’appelle Siné. Il
est dans Charlie Hebdo depuis toujours. H a une chronique hebdomadaire
dans « Charlie ». Sa dernière chronique consacrée partiellement à Jean
SARKOZY, fils de son père, etc... Et, à un moment donné, Siné dérape
mais dérape bien ! Je cite une phrase, voilà.. .il parle de Jean
SARKOZY «digne fils de son paternel. . .etc et il vient de déclarer
vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive et
héritière des fondateurs de Darty. Il fera du chemin dans la vie ce
petit!
Sous entendu, pour faire du chemin dans la vie, vaut mieux être juif,
pour avoir des héritiers, vaut mieux être (mot inaudible). Et il y en a
d’autres du même ordre dans la chronique. Déjà, cela pose un gros
problème ! Ce qui est intéressant, c’est un
article paru mercredi de la semaine dernière. Philippe Val, patron de
“Charlie” totalement insoupçonnable de cette dérive et qui est même
considéré Ça énerve pas mal de gens à l’extrême gauche et par le
lectorat de “Charlie Hebdo” comme plutôt philosémite etc. Peu importe !
Philippe VAL n’a pas lu cette chronique parce qu’il déteste tellement
Siné, qui fait partie de la vieille garde de “Charlie Hebdo” d’un
gauchisme imbécile qu’il exècre, dixit Philippe VAL, qui ne les lit
plus. Donc,
les chroniques de Siné arrivent directement par fax, et elles
sont dans le journal. Et là, c’est très embêtant parce que Val,
patron de “Charlie Hebdo” va sans doute se payer, peut se payer un
procès pour “antisémitisme” pour un article qu’il désavoue, qui est
passé dans son journal qu’il n’a pas lu et, la semaine prochaine - je
lui ai parlé longuement au téléphone - il va faire lui, son éditorial
pour expliquer
que Siné est une ordure, a dérapé totalement et qu’il devrait partir.
Vous me direz : pourquoi il le vire pas?
Et c’est là où l’histoire de la presse est extraordinaire: il ne peut
pas le virer parce qu’il fait partie des « historiques » de « Charlie Hebdo », Siné !...
Donc vous avez une affaire, on va en parler plus longuement, et vous
avez une affaire qui concentre toutes les ambiguïtés d’un certain
discours très à gauche, quand on en vient à la question nazie ou à la
question juive?
L’ambiguïté d’un journal qui publie des articles avec lesquels il n’est
pas d’accord mais qu’il passe quand même et l’impuissance d’un parton
de presse, Philippe Val, totalement insoupçonnable, encore une fois, ne
de racisme, ni d’antisémitisme, mais qui se retrouve en situation
d’accusé qui pense que c’est juste. »
Alain Gérard SLAMA: « Ce qui est très très curieux, c’est la force de
cette tradition d’antisémitisme chez les caricaturistes. Je repense à
KONK, dans « le Monde » qui était d’un antisémitisme forcené et qui a
fait quelques disciples. D’ailleurs il est parti au «
Front National »
(on entend distinctement ASKOLOVITCH qui commente: « lui était
négationiste, ce que n’est pas Siné »)
Je pense comme quoi il y a souvent des liens entre la virulence de la
dénonciation de l’argent des riches et puis l’antisémitisme. C’est pas
une preuve de nouveauté ce que je dis, Freud l’avait vu avant moi et
dit avant moi ! Mais enfin c’est une raison supplémentaire pour
qu’on évite ce type d’argument car je reviens sur le discours sur l’argent ».
A ce propos, Philippe VAL, directeur de publication de CHARLIE HEBDO,
dans un chapitre intitulé « Deux poids deux mesures » A propos de ce
qu’il est convenu d’appeler l’affaire Siné » de son livre “Reviens
Voltaire, ils
sont devenus fous”, pages 244 et 245, écrivait:
« L’été arrive, et je m’isole à la campagne pour mettre la dernière
main, lecteur paisible et bucolique, au livre que tu tiens dans tes
mains.
Par un bel après-midi calme et ensoleillé, ma consoeur et
collaboratrice Anne-Sophie Mercier me téléphone : “Je viens d’avoir
un coup de téléphone de Claude ASKOLOVITCH. Il travaille en ce
moment à un livre sur Jean SARKOZY. Il a découvert la chronique de Siné
qui le met en cause. Je viens de la lire, c’est vraiment dégueulasse
... Askolovitch passe ce soir sur RTL. il est remonté, et il va
taper très fort. Il m’a
dit qu’il allait t’appeler ( ... ) Je fouille dans ma pile de Charlie,
et
je lis la chronique de Siné dans son intégralité. J’aurais dû le faire
bien avant, puisque je suis directeur de la publication, mais j’avoue
que je lis
plus Siné aussi attentivement que lorsque j’étais rédacteur en
chef.
Autrefois, il m’est arrivé de lui demander de couper des passages qui
me semblaient odieux, notamment au moment de la fameuse liste
“Euro-Palestine”. Mais cette fois-ci, le rédacteur en chef, Gérard
Biard -excédé depuis longtemps par le mépris massif et sans cause que,
Siné lui a toujours exprimé- et moi-même avons manqué de vigilance.
Siné écrivait donc ceci:
« Jean Sarkozy, digne fils de son paternel et déjà conseiller général
de l’UMP, est sorti presque sous les applaudissements de son procès en
correctionnelle pour délit de fuite en scooter. Le Parquet a même
demandé sa relaxe ! Il faut dire que le plaignant est arabe!
Ce n‘est pas tout: il vient de déclarer vouloir se convertir au
judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive et héritière des fondateurs
de DARTY. Il fera du chemin dans la vie, ce petit! »
Outre qu’il s’en prend à la vie privée pour en déduire un jugement
public, ce qui n’est pas dans le genre de Charlie, l’association du
judaïsme et de la réussite sociale relève d’un poncif antisémite auquel
on ne peut trouver l’excuse — souvent avancée par les défenseurs de
Siné — de la raillerie circonstanciée de l’opportunisme du fils de
Sarkozy
(...) ».
Dans l’hebdomadaire LE NOUVEL OBSERVATEUR, daté du 17-23
juillet 2008, sous le titre “Bal tragique à Charlie
Siné viré pour
antisémitisme”, avec en guise d’introduction:
“On lui pardonnait tout. Ses saillies,
ses outrances, ses diatribes. Parce que “c’est
Siné”, le vétéran sulfureux de
l’hebdo
satirique Pas cette fois. Son dérapage a provoqué un
tollé, et son refus de
s’excuser a entraîné son départ du
journal”, Claude Askolovitch signait un article
dans lequel il écrivait notamment:
« (...) Tout a commencé le jour du bouclage, lundi 30 juin. Comme
d’habitude, Siné envoie sa chronique par fax. Quand le texte arrive, on
le montre à Val. Il y jette un oeil. Il ne voit qu’une phrase:
“Concernant l’éditorial de Philippe Val sur Denis Robert, je
me contenterai, prudemment, du blanc qui va suivre: autocensuré”.
Val soupire. Siné le cherche ! La semaine précédente, Val a décidé de
dire tout le mal qu’il pense du journaliste d’investigation, Denis
Robert, héros et victime de l’affaire Clearstream, icône de
sa rédaction, mais dont lui, Val, pense qu’il est bidon ... Siné
veut défendre Robert ? Bon. “Il veut me taper, qu’il me tape.”
L’attaque contre Jean Sarkozy, la riche héritière
juive... Ni la chute sur les juives religieuses “aux crânes rasés” ...
Le texte de
Siné part dans le journal. La bombe est amorcée. Etrangement, elle va
mettre six jours à exploser. Manifestement, personne ne lit Siné. Il va
falloir une lectrice incongrue pour que tout sorte. Madame Marie
Culioli, maman de Jean Sarkozy ... Elle est alertée; et peinée. Jean
Sarkozy, évidemment, n’a jamais annoncé une quelconque conversion au
judaïsme. Sa fiancée est désespérée de devenir un sujet de rumeurs. La
famille est excédée. Que faire ? Porter plainte? La colère de Jean
Sarkozy est rapportée à des journalistes. L’affaire éclate sur RTL.
Nous sommes mardi 8 juillet. Val est chez lui dans la Drôme. Il termine
un livre contant “la complaisance d’une certaine gauche envers le
terrorisme, depuis la guerre d’Algérie jusqu’à l’islamisme ».. .son
sujet.
On l’a alerté sur Siné. Il est malade (...) Il veut en finir. Il va
écrire contre Siné dans le journal. Et que Jean Sarkozy porte plainte,
tant mieux ! « J’irai au tribunal et je plaiderai coupable... ». Il
voudrait
virer Siné ? Même pas. Pas encore. C’est injouable, pense-t-il. On ne
vire
pas, à « Charlie », et certainement pas un Siné, père spirituel des
talents
les plus méchants de la rédaction (...).
Mercredi 9 juillet, Val rentre de sa Drôrne. Le lendemain, il arrive à
la rédaction, déterminé ... Il se rend compte qu’il n’y aura pas de drame.
On se range à ses conditions. Oui, il faut sauver “Charlie” de la honte.
Oui, la rédac va bouger contre un texte « ni acceptable, ni défendable ».
Charb appelle Sine, une nouvelle fois. Il lui passe Val.”Tu dois
t’excuser~~ Siné veut bien. “Tu dois présenter tes excuses à Jean
Sakozy.”
Là, non. S’excuser auprès d’un Sarkozy, jamais! Mais Siné présentera
ses excuses à ceux que ses propos ont choqués. Un texte est concocté,
dosé au mauvais poil près, où le vieux se désole d’un “raccourci
honteux et condamnable”. Et la rédaction fera un communiqué. Et
Val emballera l’affaire dans son édito. Il prendra sur lui d’écrire,
directement, au
fils du président. “Charlie” s’excusant, Siné disant “désolé”, ce sera
une première ! Mais il faut bien cela pour retrouver son honneur. Val
respire.
“Charlie” est donc sauvé, de la tache comme de la déchirure
Et puis patatras. Dimanche 13 juillet, Siné repart en guerre, convaincu
d’avoir été piégé et humilié. Il envoie un mail à Val. L’autre le
rappelle.
Siné est dans un de ses grands jours: “Je ne m’excuse plus. Et je ne
veux pas être désavoué par la rédaction.” Val s’arcboute. “Siné, tu
nous mets tous dans la merde. Je t’ai trouvé
une sortie honorable pour que tu puisses continuer avec nous, tu avais
accepté, et maintenant, tu la refuses Siné: “Je ne m’excuse pas. C’est
toi qui me vires !“ Après Val, ils
seront quelques uns à téléphoner à Siné, ce dimanche bête et méchant,
pour qu’il sorte de sa bulle et se laisse aider... Mais Siné ne bougera
plus. Et Val, secoué, soulagé, écoeuré, actera le départ du vieil
insupportable.
Finalement, il pouvait le virer. “Charlie” n’est plus antisémite, mais
Siné n’est plus dans “Charlie”. (pièce n06, Me TRICAUD et Me LEVY)
A propos de la menace de procès, Philippe VAL en donnait la
version
suivante dans son livre déjà cité (pages 244,
245): «Je téléphone à l’avocat de
Jean Sarkozy etje lui demande de me mettre par écrit ce
qu’il m’a dit au
téléphone, à savoir que les familles avaient
envisagé de porter plainte, et avaient
finalement renoncé après le départ de Siné.
Il m’envoie le mail, que je transmets
à Richard (MALKA, avocat du journal) (...) ».
Selon plusieurs documents versés aux débats (notamment la
pièce n025 de
Me TRICAUD), Maurice SINET a refusé de signer une lettre
d’excuses
apocryphe libellée ainsi : “Ma Zone” d’il y a
deux semaines sur Jean Sarkozy a
suscité beaucoup de réactions. Je me suis fait traiter
d’antisémite sur RTL, et
on m’a même rapproché de ce salaud de Konk. Mes amis
de Charlie se sont émus.
J’ai relu ... Bon, c’est vrai que ça pouvait
être mal interprété ... Je
voulais dénoncer l’imbécillité de se
convertir à une religion quelle qu’elle
soit et, par ailleurs, la fascination de la famille Sarkozy pour le
fric. J’ai
synthétisé mon propos, et, au final, il en est
resté ce qui peut être analysé
comme un raccourci ambigu et condamnable. Je présente mes
excuses auprès de ceux qui l’ont compris comme tel. »
Par acte d’huissier signifié le 18 août 2008, la LICRA, représentée par
son Président en exercice, Patrick GAUBERT, citait directement Maurice
SINET d’avoir à comparaître le 9 septembre 2008 devant le Tribunal
Correctionnel de LYON.
Par fax transmis et reçu le 9 septembre 2008, M0 TRICAUD, avocat au
Barreau de PARIS, informait le Tribunal qu’il ne pouvait se présenter à
l’audience de consignation fixée.
Maurice SINET ayant fait délivrer à Claude ASKOLOVITCH une citation
pour diffamation envers un particulier à l’audience du 7 octobre 2008
de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS, M0
TRICAUD, au cas où le Tribunal de céans ne se dessaisirait pas au
profit du Tribunal de
PARIS portait à sa connaissance une liste nominative provisoire de
vingt
témoins que Maurice SINET envisageait de faire citer.
Selon M0TRICAUD, « compte tenu des incidents prévisibles,
deux journées d’audience semblent être un minimum.
»
« Par courtoisie envers le Tribunal », il indiquait avoir
demandé à M0
Franck SAUNIER, avocat au Barreau de LYON, “d’être
officieusement présent à l’audience.”
A l’audience publique du 9 septembre 2008, le Président, après avoir
donné connaissance de l’acte saisissant le Tribunal, constatait la
non-comparution de Maurice SINET ainsi que la présence de M0 Franck
SAUNIER, outre celle de M0 JAKUBOWICZ, représentant la partie
civile.
Le Tribunal fixait la consignation à la somme de 500 Euros à verser par
la partie civile avant le 10 octobre 2008 et renvoyait l’affaire à l’audience du
27 janvier 2009 à 9 h 30, et 28 janvier 2009 en continuation éventuelle, le
prévenu étant cité à la diligence de la partie civile.
La consignation a été versée le 7 octobre 2008.
Par acte d’huissier signifié le 20 octobre 2008, avec dénonciation de
citation à Parquet le 31 octobre 2008, la LICRA citait Maurice SINET à l’audience
du 27 janvier 2009 à 9 h 30.
Par courrier reçu au service de l’audiencement le 22 janvier 2009, M0
Aude WEILL-RAYNAL, au nom de l’Association AVOCATS SANS FRONTIERES,
prise en la personne de son Président, Gilles GOLDNADEL, informait le
Tribunal “qu’elle se constituera partie civile, à l’audience”. A cet
effet, elle transmettait des documents justifiant de sa qualité à agir.
L’audience publique du 27 et 28 janvier 2009:
Le Tribunal a constaté l’identité de Maurice SIINET, comparant assisté
de ses avocats, M0 Thierry LEVY et M0 Dominique TRICAUD, et a donné connaissance de l’acte saisissant le Tribunal.
Puis le Tribunal a constaté la présence des témoins cités à la requête
de la partie civile, Bernard-Henri LEVY et Dominique SOPO, ainsi que
des témoins du prévenu, Guy BEDOS, Sid Ahmed GHOZALI, André LANGANEY,
Gérard FILOCHE, Dominique LAGORGETTE, Jean-Marie CLAVETINE et Mark
HELD. Les témoins étaient invités à se retirer dans la salle ad hoc.
M0 TRICAUD a informé le Tribunal que Henri ROUSSEL, dit DELFEIL de TON,
témoin cité par la défense, était empêché pour motif médical.
Alors que Philippe VAL était initialement cité connue
témoin par la
partie civile, le Tribunal constatait la présence de celui-ci,
assisté de M0
Richard MALKA, avocat au Barreau de PARIS, car cité par acte
d’huissier notifié
le 9 janvier 2009 mais non porté à la connaissance
du Président ou du
Procureur, à la requête de Maurice SINET, partie civile
élisant domicile au Cabinet de
M0 Franck SAUNIER, et ainsi attrait en tant que civilement responsable,
“Les Editions Rotative”, éditeur du journal CHARLIE
HEBDO en sa qualité de gérant de la SARL de presse.
In limine litis, M0 LEVY et M0 TPICAUD, au soutien de conclusions
régulièrement déposées et visées, ont développé oralement de voir
successivement et subsidiairement:
- prononcer la nullité de la citation du 18 août 2008, du jugement de
renvoi du 8 septembre 2008 et de la citation du 28 octobre 2008 pour
violation de l’application combinée de l’article 553 du Code de
procédure pénale et
de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 (“le délai entre la
citation
et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq
myriamètres de distance”),
- juger irrecevable la constitution de partie civile de l’Association
Avocats Sans Frontières,
- condamner solidairement la LICRA et Avocats Sans Frontières au
versement de la somme de 5 000 Euros sur le fondement de l’article 472 du Code de procédure pénale,
- constater la nullité de la citation et de la procédure subséquente en
application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 pour dénaturation des
écrits poursuivis et atteinte aux droits de la défense,
- déclarer irrecevable la constitution de partlç civile
de la LICRA, le
dernier alinéa de l’article 24 mentionné à
l’article 48-1 de la loi du 29
juillet 1881 ne correspondant pas à l’alinéa 8 de
l’article 24 visé à la prévention,
- prononcer la suppression de toute référence au jugement de
condamnation de Maurice SINET en 1985 conformément à l’article 41 de la loi du 29
juillet 1881,
- condamner qui il appartiendra au versement de la somme de 10 000
Euros de dommages et intérêts à Maurice SINET ou donner acte à ce
dernier de ses réserves en application de l’article 41 de la loi du
29juillet 1881.
Pour sa part, le représentant du Ministère Public, par réquisitions
orales sollicitait de voir déclarer irrecevable la constitution de partie
civile de la LICRA concernant la chronique du 2 juillet 2008, et ce en application
de l’article 48-1 al.2 de la loi du 29 juillet 1881, l’infraction dénoncée ayant été
commise envers des personnes considérées individuellement dont la LICRA ne
justifiait pas avoir reçu préalablement l’accord.
Parole préalablement donnée aux parties, M0 JAKUBOWICZ ayant déposé en
réplique des conclusions n0 1, 2 et 3 aux fins de rejet des exceptions,
et irrecevabilités soulevées par le prévenu et le Ministère Public, le
Tribunal, après en avoir délibéré, a joint les exceptions et incidents
au fond
conformément à l’article 459 al.2 du Code de procédure pénale.
Sur le fond:
Lors de son interrogatoire, Maurice SINET a déclaré notamment (note d’audience):
« Non, je ne reconnais pas les faits. Il y a le texte et les dessins
aussi. Les gens oublient que je suis humoriste et chroniqueur. Ce sont
des propos humoristiques. J’attaque les intégristes qu’ils soient
musulmans,
catholiques, qui arborent ce qui est interdit pas la loi. C’est une
guerre de
religion que je déclare.
Les gens qui prient dans leur coin, ça m’est égal. C’est répugnant de
voir ces jeunes filles jolies sous leur voile. Ça me dérange.
C’est de l’humour. Mon patron m’a laissé écrire cela pendant 15 ans et
tout d’un coup il réagit.
La phrase de Jean Sarkozy, je l’ai copiée de M. GAUBERT.
On me poursuit pour des propos tenus par le Président de la LICRA.
Ça fait 60 ans que je me bagarre contre les minorités. Je suis l’un des
parrains de SOS Racisme. Je suis fier de mes convictions, je ne suis
pas prêt d’en changer. »
Sur question du Président: Comment vous définissez-vous?
Le prévenu : “Je suis dessinateur, j’ai une réputation pour faire des
dessins aceres.
Sur question du Président: La chronique du 2 juillet: Quel est
le but
poursuivi ? Cherchez-vous à être drôle? Le
prévenu: « Absolument, drôle et percutant. Tout le
monde sait que je
suis à gauche. C’était pour casser le jeune
Sarkozy. »
Sur question du Président : A partir de quoi, quelles sont vos sources
d’information? Le prévenu: « Les journaux, la télé, la radio. Je me
fais une revue de
presse. Je ne sais pas me servir de l’ordinateur, je n ‘ai pas accès à
Google. »
Le Président: La chronique est hebdomadaire?
Le prévenu : “C’est toute ma production. Cette chronique est écrite à
la main, calligraphiée.”
Le Président: Pourquoi ce choix? Le prévenu :
“Avant tout, je suis dessinateur. Ecrire à la main,
c’est
de l’esthétique. J’aime bien écrire.~~
Le Président : Etes-vous plus dessinateur, caricaturiste ou tenez-vous
une chronique? Le prévenu: « Je suis devenu chroniqueur mais j’ai été dessinateur
toute ma vie. Il y a beaucoup de dessinateurs qui écrivent bien, à l’inverse des
journalistes.
On a un style artistique. On reconnaît le style d’un humoriste. »
Le Président: Le premier paragraphe, vous visez qui?
Le prévenu: « Je vise Jean Sarkozy personnellement, digne fils de son
père. Je fais un curriculum vitae de ce monsieur. Il a eu un accident de
voiture et fait un délit de fuite et c’est le conducteur qui est condamné. J’ajoute « il
est arabe » Pour moi, qu’il soit arabe explique beaucoup de choses. »
Le Président: Vérifiez-vous ce que vous lisez dans les journaux?
Le prévenu: « Non, je ne vé4fie pas ce que je lis dans les journaux. Je
n‘ai pas inventé que le chauffeur était arabe.
Concernant Darty, je ne connaissais pas la famille. C’est les journaux
qui ont dit que la fille Darty était juive . »
Le Président: Pourquoi évoquez-vous une conversion?
Le prévenu: « S’il épouse une
milliardaire, il va finir sur les traces de son père. »
Le Président: Pourquoi précisez-vous que sa fiancée est juive?
Le prévenu : « Je précise que Jessica DARTY est juive pour expliquer sa
conversion. C’est certes conversion pour épouser une milliardaire qui
me choque. »
Le Président: Avez-vous lu explicitement que sa fiancée est juive’?
Le prévenu: “C’est Patrick GAUBERT qui a écrit un propos concernant
Jessica Darty.”
M0 TRICAUD intervient en faisant état de l’article paru dans
“Libération” rapportant des propos de M. GAUBERT.
Le Président : Admettez-vous que votre propos pouvait être interprété
ou perçu comme étant ambigu?
Le prévenu: “Je m’aperçois que c’est ambigu parce qu’on me l’a fait
remarquer. La semaine suivante, j’ai envoyé une autre rubrique. J’ai entendu par
la radio que j’étais antisémite. C’est M. ASKOLOVITCH qui le disait à la radio.
J’étais fou de rage.
Je savais que Philippe Val cherchait à me virer. Il ne regrette pas. Il
prétend qu’il le referait si c ‘était à refaire. Il perd du coup des lecteurs.”
Le Président : Concevez-vous que votre article ait pu être considéré
comme ambigu?
Le prévenu: « M. Val m’appelait souvent au téléphone en me demandant de
m excuser, disant que l’avocat de Jean Sarkozy appelait pour avoir des
excuses. Il m’a dit avoir écrit une lettre en s’excusant auprès de
Sarkozy et
Darty. Au début, je ne voulais pas, surtout je ne voulais pas
m’excuser. Au lieu
de perdre mon boulot,j’ai dit “d’accord”.
Michel Polac m’a appelé en me disant de signer, qu’on lui demandait de
signer un texte me condamnant.
J’ai téléphoné à mes copains qui m’ont dit que c’est faux, on ne leur
avait pas demandé de signer un texte.
J’ai refusé que ce texte paraisse. Rien n ‘est paru.
M. Val m’a dit qu’il ne voulait plus que je paraisse. Je
lui ai dit “tu
me vires. “Il a refusé. J’ai continué
à lui envoyer des rubriques. Il a refusé de les
publier. Il m a vire au bout de quinze ans, sans un sou
d’indemnité. »
Le Président : Concernant la chronique du 11juin 2008, le Tribunal
précisant qu’il n’a pas le texte complet de celle-ci, quel est l’objectif de
celle-ci?
Le prévenu: “Je dénonce les intégristes.”
Le Président : Visez-vous les intégristes ? Pourquoi utilisez-vous
l’expression “prolifèrent” ?
Le prévenu : « C’est voulu, c’est pour donner
un ton polémique à la
rubrique. C’est péjoratif. Ce n’est pas une
incitation à la haine. A Noisy le Sec, il y a
moitié-moitié de femmes voilées.»
Le Président : “Patates”, pourquoi ce terme “patates” ? Pouvez-vous le
considérer comme un terme de mépris? Le prévenu: «
Combien de fois j’appelle
les copains “patates “. C’est plutôt gentil. Il y a des gens qui
ne trouvent pas drôle
ce que j’écris.
Les “sarouels “je vise les intégristes,
d’ailleurs, c’en est.”
Le Président: “Et plus j’ai envie de leur botter le cul.” A qui vous
adressez-vous Le prévenu : “Je ne m’adresse pas à elles, je m’adresse aux lecteurs de
Charlie Hebdo.
Charlie Hebdo avait la réputation de « tout est permis. »
Il y a eu une interruption parce qu’il y a eu des
problèmes de justice.
Val nous supportait mal avec mes collègues, “les vieux Il
rêvait d’être philosophe. Il y avait une distance
entre nous.”
Le Président: Estimez-vous qu’il y a des limites à la liberté
d’expression? Le prévenu: “Oui, il y a des limites à la liberté
d’expression. Je me moque des patrons, des bourgeois, de ceux qui
empêchent les
autres de vivre.
Je suis anti-religieux, anti-militaire. Je continuerai. Je ne me moque
pas des SDF, des pauvres, des roms. Ils ne sont pas riches.”
Le Président: Pensez-vous qu’il y a des sujets dont on ne peut pas
rire? Le prévenu: « Je ne m’applique pas cela. Quand je vois la messe
sur
Antenne 2, je trouve cela choquant.
Mon intention n’était pas d’inciter à la
haine religieuse. J’estime
être intelligent et avoir des lecteurs intelligents. Ils ont
perdu des lecteurs à Charlie Hebdo grâce à moi.
»
Sur question d’un Assesseur : Ne pensez-vous pas que
l’utilisation des
clichés puisse favoriser le racisme? Le prévenu : «
Chez les imbéciles, oui. Les bras m’en tombent. Ils me
prennent pour un con. Ça m’étonnerait que Jean
Sarkozy ait épousé une rom. Il aurait pu
épouser une arabe si elle avait été riche.
J’ai voulu dénoncer l’arrivisme de Jean Sarkozy
».
Sur question de MeJAKUBOWICZ, le prévenu: “Ce sont les femmes voilées
qui m’insupportent, pas les musulmans. Il ne faut pas prendre mes chroniques au 1er degré. Je n’ai jamais dit
qu’on n’était plus chez nous.
Quand je dis on est “moitié-moitié “, je pense aux gens qui montrent
leur religion dans la rue, avec des tenues ostensibles. Il y a trop d’imbéciles qui sont choqués.
Peu m’importe qu’ils soient choqués ceux-là.
Je ne soutiens pas Dieudonné comme vous me le dites.”
Sur question de M0 JAKUBOWICZ, le prévenu: “Oui, la justice s’est
trompée concernant Jean Sarkozy dans l’affaire dans laquelle il a été
relaxé. La justice a condamné le chauffeur, arabe, dans cette affaire.
Je ne
fais pas d’amalgame. Je parle de certains juges.
M0 JAKUBOWICZ évoque la pièce n070 et donne lecture de cette lettre.
Sur question de M0 JAKUBOWICZ: Est-ce bien le texte que vous avez
accepté
Le prévenu: “C’est la deuxième version. J’ai refusé le terme d’ordure.
M.Val a bien voulu le remplacer.”
M0JAKUBOWICZ évoque la pièce n072. Le prévenu:
« M. Val écrit à ma place. J’accepte de
signer mais je
n’aurais pas écrit cela à sa place. C’est un
texte imbécile. »
M0 JAKUBOWICZ évoque la pièce n0 98. M0 LEVY intervient
en disant que le compte rendu fait est d’après un
site d’extrême -droite, raciste, condamné
(France-Echos).
Le prévenu: “Il est vrai que je suis monté sur scène. J’avais un
partenaire qui disait des phrases anti-palestiniennes. On attribuait des propos
scandaleux anti-palestiniens à des personnes ce jour-là. Il y avait Finkelkraut,
Bernard-Henri Levy, Delanoê~.”
Le Président: Vos chroniques étaient-elles toutes
écrites dans le même
style? Le prévenu : « J’ai commencé ce
métier à 22 ans. Je n ‘ai jamais cessé
de dessiner dans des journaux de gauche bien sûr. Depuis quinze
ans je
pratique ces chroniques, mettons vingt cinq ans. Plus ça allait,
plus l’écriture
a pris le pas.
J’ai eu le prix Honoré Daumier. Je me suis consacré contre le
colonialisme. . .Ils ont tout fait pour me faire taire. Jamais ils n’ont réussi, j’y allais
de plus en plus fort. J’ai toujours dénoncé les abus, les injustices. Je continuerai,
on est moins libre qu’il y a vingt ans. Je me sens agressé par les médias, la
télévision. Je réagis, je me défends, je défends les gens que j’aime, sans papiers..
Je suis le porte parole de ces gens. »
Sur question de M0 TRICAUD, le prévenu: «J’étais avec GENET, PRÉVERT.
Je fais partie d’une équipe qui refuse de plier l’échine. Je choisis
mes fréquentations, j’ai des amis de valeur. »
Sur question de M0 JAKUBOWICZ, le prévenu: “Je suis agressé par le
costume de ces femmes voilées. Les gens qui portent des vêtements
ostentatoires m ‘insupportent.”
Sur question de M0 JAKUBOWICZ : Que pensez-vous de ce jugement de Pierre Desproges?
Le prévenu : “Il avait beaucoup d’humour. A la fin de cette plaidoirie
(tribunal des flagrants délires), on est allé boire un coup et on a bien rigolé.
Il rigolerait bien d’entendre des trucs comme je viens d’entendre.”
Philippe VAL, directeur de la publication de Charlie Hebdo, cité en
qualité de civilement responsable à la requête de Maurice SINET, partie civile, a
déposé comme suit (note d’audience)
« J’ai déjà écrit sur cette affaire. On a essayé de négocier avec SINÉ,
de signer des excuses. Il a accepté puis refusé. J’ai une
responsabilité dans
cette affaire. J’aurai dû relire cette chronique en tant que directeur
de la
publication. Je ne relisais pas toujours ses chroniques. Il s’en
prenait pas mal à moi les
derniers temps. J’admirais son talent tant qu’on restait dans les
limites
acceptables éthiquement et moralement. La deuxième chronique (2juillet
2008) m’a été portée sous les yeux par la secrétaire de rédaction vers
17 heures en
plein bouclage. J’ai dit: “Je m’en fous, tu passes cela ... C’est
passé. Je
m’économise en ne lisant pas ses chroniques. Je ne sais pas ce qui a
poussé SINE à
plus signer ces excuses. Si j’avais voulu me débarrasser de lui, je
l’aurais
fait depuis longtemps. Il avait des problèmes sur les questions de
xénophobie, de
racisme. je suis intervenu plusieurs fois, j’étais rédacteur en chef
nous avons
eu des débats pour négocier les phrases. »
Sur question du Président : Dans les deux chroniques, que
reprochez-vous précisément à Maurice SINET?
Philippe VAL : « Une chronique, c’est tout. Le contexte de celle-ci
compte. Le texte est porteur de sens. Le début est une auto-censure,
cela enchaîne
sur l’allusion au jugement, ensuite ça passe à Jean Sarkozy qui se
convertit.. .C’est ambigu, le contexte de la chronique est tel que cela
pose un problème.
Il y a une lourde ambiguïté qui pèse. J’accepte qu’elle est une
ambiguïté. Je découvre après, je suis catastrophé. La famille, la mère,
la fiancée de
Jean Sarkozy sont blessés et menacent de faire un procès. J’ai eu des
coups
de fil, je ne voulais pas de ce procès. J’ai réuni la rédaction le
lendemain. SINE
n’était pas là. Je l’ai appelé, on a négocié un texte d’excuse. J’ai
pris mes responsabilités pour des raisons éthiques et morales. Je
tenais à ce
que ces excuses soient faites. »
Sur question du Président: Pour vous, y a-t-il antisémitisme?
Philippe VAL: «Il y a une ambiguïté
antisémite, le lien entre juif et
argent. Il pouvait lever l’ambiguïté. Ne le faisant
pas, le texte reprend un sens.
J’ai pensé qu’il n ‘était plus possible
de continuer à travailler avec SINÉ ».
Sur question du Président : M0 Christophe BIGOT parle d’antisémitisme
subliminal (pièce 11024 versée par le prévenu : Contrejournal de
Libération, 31 juillet 2008, Affaire Siné: interview de M. Christophe
BIGOT “Val voit
de l’antisémitisme subliminal”)
Philippe VAL : «M0 BIGOT devrait peser ses mots. On suppose que quelque
chose émane ... Il y a des mots : héritière, juif conversion au
judaïsme ... Je n ‘ai jamais dit que SINÉ était antisémite. Je voulais
qu’il lève cette
ambiguïté.» Sur question du Président : A propos du dessin représentant
deux femmes
dans la chronique du 2 juillet 2008, dans votre livre “Reviens,
Voltaire,
ils sont devenus fous”, vous écrivez page 248 : “La Juive rendue laide
par son
crâne rasé, opposée à la Musulmane supposée jolie sous son tchador,
n’est pas
une Juive religieuse. C’est la représentation des Juives déportées que
Siné
a mis dans la balance face à la femme voilée”. Ne pensez-vous pas y
aller un peu
fort dans votre interprétation?
Phulippe VAL: “La seule représentation de juifs rasés, c’est celle des
juifs déportés. Un juif rasé, cela n ‘a jamais été loubavitch, en revanche
les photos de juifs rasés déportés sont célèbres.”
Sur question de M0JAKUBOWICZ, Philippe VAL déclarait: “On a été les
co-rédacteurs de la lettre avec SINÉ et mon avocat. Il a accepté de
signer
cette lettre.
Le propos était moralement et éthiquement condamnable à mes yeux. Si
SINÉ refusait de lever l’ambiguïté, le propos de fait devenait antisémite.
On peut être maladroit et s’excuser. Il refuse de le faire, on confirme, on
souligne, d’où le terme de condamnable dans la lettre .
Je sais que CAVANNA voulait faire un journal politique, hebdomadaire.
Jamais accolé au titre Charlie Hebdo, il <y a eu
“bête et
méchant. “ On ne voulait pas faire HARA KIRI en 1981.
L’étiquette “bête et méchante “ne
nous intéressait pas. Un journal satirique n’est pas
forcément bête et
méchant. On n’a jamais revendiqué cette
appellation. Charlie Hebdo est satirique et politique, il y a des
analyses,
informations, commentaires et non pas seulement des sketches. Il y a de
la
représentation, mais si possible une rigueur journalistique. Le
chroniqueur choisit son
ton. »
Sur question: Votre journal est-ce du journalisme ou de la
représentation? Quelle est votre conception de la liberté d’expression?
Philippe VAL : “On ne partage pas la
même conception de la liberté d’expression.
La liberté d’expression pour moi est au service de la liberté. La loi
française est plutôt bien faite
Je crois être le seul directeur de journal qui a accepté longtemps de
se faire taper dessus dans son journal. Lorsqu’il l’a fait dans
d’autres
journaux, cela m’a blessé. Après cette affaire, que SINÉ s’exprime
contre moi, c’était
légitime. J’ai été étonné par la quantité et la violence des menaces
d’une teneur insoupçonnée... C’est d’un antisémitisme haineux, la
violence que ça a
déchaîné m’a stupéfait. Il y a une irresponsabilité de faire des choses
pareilles, voir des gens comme PLANTU commettre cela... les menaces
.... C’est stupéfiant.”
Sur question de M0 MALKA, Philippe VAL : “Je veux récuser un mot,
‘~philosémite “. J’ai en moi une certitude que ni l’origine, ni le lieu
de naissance des gens ne leur confèrent une essence positive ou
négative. Mes
positions sur Israè~l m’ont été reprochées. Mais je n’ai rien écrit
d’autre que la
situation des Palestiniens était intolérable. Je ne pense pas que
c’était une
hystérie pro-palestinienne.
Dire que ce sont les anti-racistes qui créent les racistes, c’est les
déresponsabiliser. C’est d’une mauvaise foi facile. “Police de la
pensée”, qu’est-ce que c’est?
Empêcher des gens d’écrire et de penser ailleurs ... Qui peut se
permettre de f aire partie d’une police de la pensée ? La pluralité des sources...,
je ne vois pas qui peut exercer une police de la pensée.
Au procès des caricatures, je n’ai pas sollicité le témoignage du
Président de la République, je l’en ai remercié de son témoignage écrit. Je ne lui dois
rien, il ne me doit rien. Pourquoi ménagerai-je le Président de la République ? Je
ne vois pas quel service je pourrai lui rendre.
SINÉ a le droit de penser ce qu’il veut de Denis ROBERT. Je me fous que
SINÉ l’ait soutenu, cela m’est complètement indifférent. Il y a des
diversités d’opinion dans Charlie Hebdo. Je ne pouvais pas faire autrement que ce que j’ai
fait . Je ne le regrette pas, j’ai senti la nécessité de le faire en moi. Un
journal, c’est fait pour faire du lien et non pour créer une rupture. Je ne vois pas
comment faire un journal autrement. Je ne pourrais accepter que le journal ne soit
pas porteur de ce lien.”
Sur question de M0 TRICAUD, Philippe VAl,: “On ne m’a pas interrogé sur
les propos contre les musulmans. J’étais aussi gêné sur la deuxième
chronique que les choses qui touchent à la vie d’une démocratie ne sont pas
acceptables, l’essentiel de notre combat étant la défense des droits des immigrés.
Je suis venu répondre aux questions concernant la chronique. Je
réprouve ce que SINE dit dans cette chronique.
Mes déclarations dans Libération le 30 juillet 2008 ? Il faut demander
à Eric FAVROT qui devrait faire attention à ce qu’il écrit.
Le site de Libération a été fermé suite
à l’article de JOFFRIN. Il y a
eu un déluge de messages racistes, antisémites ... Il y a
eu polémique à
propos d’une phrase de JOFFRIN qui parlait de “race
juive.” J’ai appris et regretté les menaces de mort
à l’encontre de SINÉ,
moi-même je vis depuis trois ans sous protection
policière, je n’ai pas vu un
article de SINÉ à ce propos.
Je n ‘avais pas lu la chronique du il juin, je l’ai lue trop tard. Il y
a eu une négligence, personne ne m’a alerté.
J’ai demandé une levée d’ambiguïté publiable dans le numéro suivant. Il
a pris sa décision négative et l’a surmédiatisée. On ne pouvait revenir en
arrière, dès le dimanche tout le monde savait, on ne pouvait plus le faire, cela
n’aurait pas eu de sens.
Il a levé l’ambiguïté après la bataille.”
Sur question de M0 TRICAUD : Quelle bataille?
Philippe VAL: “Jean SARKOZY n’est pas seul dans l’affaire, la famille
de la jeune fille également.
C’est imaginable qu’il l’aime, c’est une offense à caractère racial.”
Sur question de M0 LEVY, Philippe VAL: “Je ne suis pas venu au procès
la semaine dernière, c’était le procès SINÉ/ASKOLOVITCH. Je me rends où
je
me sens utile.
Il est possible que lorsque j’ai pris connaissance de la chronique, que
j’ai parlé à ASKOLOVITCH de SINE en des termes peu flatteurs. C’était une
conversation privée. Je dis qu’ ASKOLOVITCH a décidé de rendre publique la
conversation J’aurai été à sa place, je n’aurai pas fait cela, c’était une
conversation privée.
Il prétend ce qu’il veut. Je ne peux vous répéter mot à mot ce que j’ai
dit au téléphone, j’étais en colère. J’en parle dans mon livre carje juge bon
de répéter ce que j’ai dit, ce sont mes propos etje les assume. J’ai réglé le
différend avec SINE et moi enjuillet, et pour moi c’est réglé.
L’allusion à VOLTA JR E est relative à la constitution an glaise,
l’image de VOLTAJRE dont il est question, c’est l’image de ce VOLTAJRE admirateur
de l’Angleterre. Je ne fais pas de VOLTAIRE un collaborateur de Charlie
Hebdo.
Dans le texte je dis qu’il y avait une ambiguïté apparente. Je ne sors
pas de là. Je n’ai jamais dit que SINÉ était antisémite. Ce n’est pas moi qui ai
décidé de souligner l’ambiguïté en refusant de signer les excuses. Je pense qu’il
est dangereux de perpétuer ces lieux communs, base de la propagande raciste
qui a des conséquences sur les préjugés que peuvent avoir certaines
personnes. Il faut bien lever l’ambiguïté, il est nécessaire moralement et
éthiquement.
A quoi cela sert de dire que cette personne est juive ? Qu’est-ce que
cela apporte, à quoi cela fait écho?
Je relis généralement les articles depuis que je suis
directeur de
publication. Depuis un moment j’évitais de lire les
articles de SINE, même dans le
journal. La chronique du il juin, je l’ai lue après celle
publiée quinze jours
plus tard, en rentrant de province au journal. Je n’avais pas lu
cette chronique.
Celle de juin, je l’ai découverte tardivement après
que l’affaire SINÉ a éclaté. Je
l’ai lue après la discussion avec SINÉ à
propos des excuses, je pense.
Juridiquement, je suis responsable de cette chronique. J’ai fait
preuve de négligence. On
ne se parlait plus quand je l’ai lue, c’était
après son départ. Je ne lis pas tout dans mon journal.
Je ne me dérobe pas, je suis là. Je ne l’ai pas lu avant le conflit
avec SINÉ effectivement. Les alertes n’ont pas fonctionné, j’en ai la
responsabilité. J’ai •exercé une vigilance jusqu’au moment où j’ai
exercé d’autres fonctions. Je suis responsable devant la loi. J’aurai
dû agir, je ne l’ai pas
fait. Je n’accable pas SINÉ, j’ai pris mes responsabilités. Les
poursuites, ce n’est pas
mon choix.
Je ne fais pas allusion à ces femmes tondues pour collaboration.
Passons à une autre question. Je suis opposé au port du foulard islamique à l’école.
A l’école, les enfants n’ont pas à se différencier, se séparer.
Je n’ai pas à juger la chronique de juin, je lui trouve une violence
contre-productive, la chronique n’est pas à mon goût, moralement je la
trouve désagréable, cela règle le problème par la violence, l’exclusion
de
l’autre, l’affirmation de soi par rapport à l’autre.
Mon journal dénonce l’intégrisme, l’intégrisme musulman. SINÉ ne
dénonce pas l’intégrisme musulman, une femme voilée c’est peut-être lié
à une
coutume. Il faut éviter ces généralités, dans un journal c’est pas
pareil qu’au
bistrot. Anne-Sophie MERCIER m’a parlé des menaces car ASKOLOVITCH lui
a parlé que les familles étaient très remontées et voulaient faire un
procès.
J’ai eu un coup de fil de E. GAUGUET. Jls ont abandonné l’idée des
poursuites
après le départ de SINÉ. J’ai reçu un mail, je l’ai transmis à “Rue
89”. Je
pense qu’aux yeux de ma rédaction, cela aurait voulu dire que je les
avais “vendus
“. Il fallait que je rétablisse cette vérité.
Témoin cité à la requête de la partie
civile, Bernard-Henri LEVY, 60
ans, écrivain,demeurant Boulevard Saint-Germain
àPARIS,serment préalablement prêté, a
déposé comme suit:
“La chronique que j’avais consacrée dans le journal
« Le Monde » n
‘était qu’une réaction mesurée a ce
qui était en train de devenir « l’affaire
SINE ».
Je pense que les polémistes, les dessinateurs, les écrivains ont un
droit de critique et d’irrévérence.
Je me félicitais du fait que le journal de Charlie Hebdo n’avait jamais
manqué à ce droit et devoir d’irrévérence. Je disais qu’il y avait une
ligne
jaune qui était constituée par le racisme, l’antisémitisme. Le premier
texte de juin 2008, parler des femmes qui prolifèrent, me
semblait passer les droits d’irrévérence par rapport aux dogmes. Le
deuxième texte parlant de Jean SARKOZY, en écrivant cela il passait
la ligne jaune et rentrait dans l’antisémitisme. Jl y a des textes de
Drumont
qui disent exactement cela, que la bonne méthode est d’entrer dans le
clan au
mépris de toute sincérité.
Je lis Charlie Hebdo. J’aime ce journal. J’ai beaucoup admiré SINÉ. Je
disais là qu’il y avait une limite parce que la loi le dit, la loi qui proscrit
le crime d’injure eu égard à son appartenance à un groupe, une ethnie, une religion, une
race. Cette loi est une loi qui proscrit le racisme et l’antisémitisme”.
Sur question du Président se référant à deux articles du blogueur
Philippe BILGER selon lequel “le passage du particulier au général ne
fait-il pas toute la différence, le passage de la liberté de critique
sur des
attitudes singulières, aussi risquée qu’elle soit, à la scandaleuse
opprobre jetée globalement sur une communauté ou une pratique
religieuse ?“ et “une
parole, certes acide mais qui se contentait à tort ou à raison de
dénoncer un comportement singulier de Jean SARKOZY sans tomber dans un
pluriel qui aurait signé l’antisémitisme” (pièce n0 74 communiquée par
les
avocats du prévenu, blog de Philippe BILGER, article “Siné Monde” mis
en ligne le
21juin 2008, et article “Charlie Hebdo en famille” du 17 septembre
2008, non
verse mais toujours en ligne) : “Phiippe BILGER considère qu’il n’est
pas
convaincu de l’antisémitisme des propos de quelqu’un sous le seul
prétexte que
Bernard-Henri LEVY les a déclarés tels. Où voyez-vous le passage du
singulier au pluriel dans cette chronique ?“
Le témoin: “M. BILGER a raison sur ce point. Ce n’est pas parce que X
ou Y décréterait des propos antisémites qu’ils le seraient. Le stéréotype
est là, du juif riche. C’est un stéréotype parce que c’est faux. Les 6 millions de
juifs de la Shoah n’étaient pas des juifs riches. Ce stéréotype « juif-argent » est
une des choses qui a provoqué le plus d’incendies. Le passage du singulier à la généralité n’a pas besoin d’être fait par
l’auteur pour qu’il passe dans les esprits. Ceux qui attaquaient DREYFUS
n’attaquaient pas tous les juifs de France.
La France d’aujourd’hui n’est pas celle de l’affaire DREYFUS. Les juifs
de France ne sont pas menaces. Moi, ces phrases-là m’ont indigné. Le
fait qu’un monsieur comme SINÉ, reconnu, puisse dire que pour monter
les échelons, il était bon de se
convertir
au judaïsme, cette idée-là est ravageuse.
M. SINE est un personnage célèbre, très écouté. Lors de l’attentat de
la rue des Rosiers, il avait dit qu’il était antisémite, que s’il tuait un juif,
il l’aurait fait exprès. Il s’est excusé, mais il l’a dit. Dès qu’on parle racisme, antisémitisme, on est adossé à des histoires
terribles.
Sur question du Président à propos du passage de l’explicite à
l’implicite, le témoin: “La biographie de SINÉ se charge d’opérer le passage de
l’explicite à l’implicite”.
Sur question du Président à propos du rire : Estimez-vous que les temps
ont changé?
Le témoin : “Les temps changent en général. Un humoriste n’est pas
obligé de répéter les clichés. Il a le devoir de se renouveler. Les
couvertures d’ HARA KIRI je ne me souviens pas de couverture
appelant à la haine ou à la violence. Je n’ai jamais lu ce genre de
phrase dans
Hara Kiri. Je n’ai jamais trouvé cet humour-là. Nous vivons aujourd’hui
un climat à haute tension. Il ne fait pas bon
aujourd’hui être maghrébin en France. Il n’est pas bon de dire que les
juifs sont
les rois de l’époque dans le climat d’aujourd’hui à haute tension. Je
n’ai jamais attaqué pour injure en 40 ans de vie publique. Dans
ces deux textes une ligne jaune a
été franchie, un vrai pas a été accompli.
Je crois que s’il n’y avait pas une condamnation de SINÉ aujourd’hui
avec les termes employés,je pense que ça serait un signal épouvantable dans ce
pays.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin: “Dans ces affaires-là le
passage du singulier au pluriel se fait de soi. La renommée de M. SINET ne peut
pas être ignorée. Drumont ne s’en prenait jamais aux juifs en général, il s’en
prenait à un en particulier, de faire tel mariage. C’était compris comme une loi.”
Sur question de Me JAKUBOWLCZ, le témoin : “C’est le même débat qu’on
avait au moment de l’affaire DREYFUS. On sait que c’était une vague
d’antisémitisme. C’est toujours la même histoire. Jean SARKOZY, on ne
va pas voler au secours du fils du Président de la République.
Les antisémites entendent que les juifs sont les rois de l’époque. Je
ne suis pas là par passion mais je pense que sous couvert de la personnalité de Jean SARKOZY on a fait passer des messages.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin : “Concernant la communauté
musulmane, il ne s’agit pas d’une querelle de voisinage, il s’agit d’un
jugement général sur une catégorie de français habillés d’une certaine
manière à
qui on doit “botter le cul”.
Cette phrase sur les pauvres dames du quartier qui ne lui plaisent pas.
Encore une fois, “proliférer” c’est de
l’ordre de l’animalité. Dès qu’on franchit le pas, on est dans le
racisme. Quand je parle de la France de SARKOZY, je pense
qu’actuellement les
tensions
me semblent plus vives qu’il y a quinze ou vingt ans. Ce n’est
d’ailleurs pas la faute de SARKOZY. Nous justement les intellectuels, on doit respecter
la loi.”
Sur question de Me MALKA, le témoin: “Je suis conscient de la nécessité
de ne pas crier au loup à tort et à travers. Je fais justement très
attention. Dans cette affaire-là, il m’a semblé que la personnalité, le lieu (Charlie Hebdo)
et la famille dans laquelle cela se passait, me paraissait vulnérable à cette
forme de racisme.
Avec ce texte de SINÉ, on était au coeur de la boîte noire. Il se
trouve que je connais l’affaire POLIAKOFF et l’affaire DREYFUS; Je ne
crois pas qu’il y ait une flambée d’antisémitisme en France à
l’heure actuelle mais je pense qu’il n’était pas bien d’écrire ces
lignes qui
sont d’un humour glauque.”
Sur question de Me MALKA, le témoin: “Je pense que depuis quelques mois
il y a une évolution dans la manière dont Philippe VAL est traité. Je
pense que Philippe VAL est un homme de gauche, un libertaire mais
qui n’est pas d’accord avec la mouvance libertaire d’aujourd’hui. Je
pense que le crime de Philippe VAL est là.”
Sur question de Me TRICAUD, le témoin : “Dans le contexte
d’aujourd’hui, je trouve, juste que SINÉ soit poursuivi. J’avais un but à l’époque, je
voulais que SINÉ s’excuse.”
Sur question de Me TRICAUD: « Personne ne se baillonne la bouche pour
parler aujourd’hui de M. MADDOFF, pour le dénoncer. Ce qu’il y a
d’antisémite, c’est de dire qu’on se convertit pour monter socialement.
Qu’on se convertisse par amour, c’est autre chose.
L’antisémitisme qui dit que les juifs sont les maîtres du monde est de
l’antisémitisme qui peut marcher. Lorsque je dis que les temps ont
changé, c ‘est que la rhétorique n
‘est pas la même. « Il fera du chemin ce petit » , ça veut bien dire
que ce mariage
lui
permet de prendre l’ascenseur social. »
Témoin cité à la requête du prévenu, Gérard FILOCHE , 63 ans,
inspecteur du travail, domicilié rue Rambuteau à PARIS, serment préalablement prêté, a déposé comme suit:
« Je suis un militant de gauche depuis 45 ans. SINE, dès avant 1968,
exprimait sa solidarité avec les peuples colonises... Je l’admirais avant de le connaître. Je suis devenu son ami, rencontre
en 1988 lors du repas des parrains de SOS Racisme. SINÉ, c ‘est la crème des
hommes.
On s’en est fait des discussions mais jamais on ne pourrait l’accuser
de ce dont il est accusé aujourd’hui. En matière de liberté d’expression, c’est
cela qui est en cause dépasser ou non les bornes.
Il n’y aurait pas eu tant d’histoires si ce n ‘était pas Jean SARKOZY
qui était mis en cause. »
Sur question de Me TRICAUD, le témoin: « Bernard-Henri LEVY connaît-il
encore quelque chose à la gauche ? La police de la pensée officielle je
suis indigné par les paroles de
Madame ALBANEL, ça c ‘est de la police de la pensée.»
Témoin cité à la requête prévenu, Guy BEDOS, 74 ans,
acteur-humoriste-écrivain, domicilié à PARIS, serment préalablement
prêté, a déposé
comme suit:
“Je suis né en Algérie. Je vivais dans une ambiance de racisme,
d’antisémitisme. Je suis un résilient. Tout mon engagement politique est basé sur la lutte contre
l’antisémitisme et le racisme.
Ce mot “antisémite”, on ne doit pas le galvauder. J’ai de l’estime pour SINE. Je ne m’attendais pas à me trouver face à
la LICRA un jour.
Il faut savoir lire, écouter les humoristes. SINÉ est un humoriste!
L’humour est une langue étrangère et parfois ilfaut des sous-titres.
Siné est un provocateur, un malade de la provocation. Je suis étonné,
ayant lu les phrases incriminées. Ce sont les phrases
d’un athée,
je ne savais pas que c était un délit, SINÉ s’amuse, il ne les attaque
pas sérieusement. Il interprète un personnage. J’ai l’impression qu’on
pourchasse l’antisémite comme le faisait Mac Carthy avec les pseudos communistes.
Cela devient fou, cela banalise l’antisémitisme. Qu’on cherche les
vrais, qu’on arrête les procès d’intention. Je n’ai vu qu’une certaine forme
d’athéisme superficiel dans ses propos. SINÉ, c’est tout sauf un raciste.”
Sur question du Président: Bernard-Henri LEVY a écrit: “... et si les
temps avaient changé”, disant qu’on ne peut plus rire de tout et de tous.
Qu’en pensez-vous?
Le témoin: « C’est vrai, la situation entre Palestine et Israèl a fait
monter beaucoup de susceptibilités. Il y a une susceptibilité plus grande qui
se développe.»
Sur question du Président: Dans l’article en cause, il est reproché à
M. SINET d’employer le poncif du lien existant entre l’argent, le pouvoir et les
juifs. Avez-vous eu cette lecture ? Le témoin: « Non. Il a voulu dire que ce garçon avait le sens de la
promotion
sociale et qu’il allait faire un beau mariage. »
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin : “Le juif et l’argent c’est
un mythe, oui nous sommes d’accord. Je ne fais pas cette lecture, cette
association, dans la chronique. Pour moi, SINÉ parle d’un garçon qui
fait un beau
mariage. Il se trouve qu’elle est juive.
Je n’ai pas le souvenir de “Carbone 14”.
Intervention de Me LEVY à la suite de l’évocation de l’épisode de la
radio libre “Carbone 14” par Me JAKUBOWICZ. “Vous êtes malhonnête. Quand on lit un texte, on le cite intégralement.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin: “Je prends cela très au
sérieux. Je ne me souviens plus de ces propos que vous me citez. Tout
ce qui est
exagéré est insignifiant. Je n’ai pas pu prendre ce texte au sérieux.
J’ai
oublié que j’avais témoigné contre ce texte. C’est de l’archéologie
cela. Pour le moment, je suis choqué par ces termes, je ne peux les
approuver. Il est notoire que SINÉ ne boit pas que de l’eau. Il a
craqué, à jeun il
n’aurait jamais tenu ces propos. Il ne les pense pas. Il devait
s’ennuyer à la radio.
Je ne peux
pas croire que SINÉ tienne des propos pareils que je trouve
détestables. Il s’agit de son humour, ce n’est pas le mien. J’y vois un
ras le bol de la présence des religions qui se mêlent à la
politique. Je ne pense pas que SINÉ soit islamophobe.
J. M. LE PEN a un passé, il n’est pas prouvé que SINÉ était de ce
côté-là. On peut discuter sur la forme, sa brutalité. Je ne tiens pas
SINÉ pour un vrai raciste. La plupart des musulmans ne lisent pas
Charlie Hebdo, c’est un léger
trait d’humour.
Je pense que SINÉ est un provocateur, à côté je suis Paul GUTH. SINÉ
est un malade de la provocation. Il vous montre que ses propos peuvent
aggraver son cas. Je peux trouver cela maladroit, je ne l’aurai pas
fait. J. M. LE PEN est un tortionnaire, un fasciste. Comparer SINÉ à LE
PEN,
c’est une offense.
Sa vie ne justifie pas tout, mais c test une sorte de trait de
caractère. Rien dans la vie de Bob, tout nous dit que c’est une provocation, que ce n’est pas
son sentiment profond.”
Sur question de Me TRICAUD, le témoin : “Vous me lisez une attestation
de Jean-Yves LAFESSE, je pourrai la co-signer. Ils sont entre farceurs,
ils en rajoutent. On est dans la provocation, pilier de l’humour satirique.
Je dis: “Blague, blague, plaisanterie. Cette phrase de DESPROGES, l’énormité fait qu’on ne peut prendre cela au sérieux.”
Sur question de Me LEVY, le témoin: « En passant de l’oral à l’écrit un
texte f ait un voyage dangereux. Je demande à relire mes interviews.
Noir sur blanc, cela se durcit, cela prend un autre sens. Le ton, la
musique... C’est cette façon de faire rire. Je m’ingénie à ne pas faire
rire des
gens qui ne peuvent se défendre. Je ne suis pas méprisant, je crois
respecter le
public (...). »
Cité à la requête de la partie civile, Dominique SOPPO, 32 ans,
enseignant et président de SOS-Racisme, domicilié à PARIS, serment préalablement
prêté, a déposé comme suit:
“Je suis un lecteur assidu de Charlie Hebdo. J’ai été surpris à la
lecture de ces écrits. Il y a des insinuations assez douteuses . Ce basculement
constant entre les juifs et les musulmans. C’est une argumentation antisémite. Cette
mise en opposition entre deux groupes humains est préjudiciable car cela peut
réveiller des maux.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin: « La question du second degré
sur ce sujet. A partir du moment où on attribue des comportements
insupportables à des personnes je ne vois pas comment on peut trouver
du second degré. »
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin: “Il y a dans la chronique un
basculement où l’on voit très fortement apparaître un lien réalisé
entre le fait que les arabes sont traités comme ci et les juifs comme
cela. On est
dans une insinuation selon laquelle il faudrait se vivre comme victime.
Les
logiques de bouc émissaire se développent rapidement. On favorise les
logiques de victimisation.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ : Avez-vous eu connaissance de la présence au Zénith de M. SINET près de DIEUDONNÉ ?
Le témoin: “Non,je n’ai pas eu connaissance de ce fait.”
Sur question de Me MALKA, le témoin: “On n’est pas dans le même ordre
de choses avec les caricatures de Mahomet. On est face à une critique
politique de l’islam. Les caricatures de Mahomet, ce n’est pas dans le
même ordre
d’idée.”
Sur question de Me MALKA, le témoin: “Lorsque l’on est anti-raciste, on
se bat contre toutes les formes de racisme. Philippe VAL ne privilégie
pas la communauté juive. Il tient à une clarté absolue de son journal.”
Sur question de Me MALKA, le témoin: « L’antisémitisme historiquement
s’est retrouvé dans beaucoup de familles politiques. L’antisémitisme n’est
pas un travers qui se rencontrerait que dans une partie de la classe
politique. »
Sur question de Me LEVY, le témoin: “C’est une chose que de dire que le
foulard peut gêner, c’est une autre chose que de dire que parce qu’il y
a des femmes qui portent le foulard, ilfaut les critiquer. C’est une
chose
qui est assez douteuse.
La question du second degré me semble être mal venue car c ‘est un
sujet assez sensible. Je ne pense pas que l’on puisse s’en prendre à des personnes parce que
la tenue ne plaît pas, qu’on soit gêné par un comportement. Je sais faire la différence entre l’humour et l’analyse politique.”
Sur question de Me LEVY, le témoin : “Le balancement, c’est qu’il y a
l’évocation du juif l’évocation des arabes, un arabe qui a été débouté
par la justice.
A la fin du texte on parle de la musulmane voilée et de la juive rasée.
Il y a bien un balancement entre les deux. De dire que les arabes sont moins bien
traités que les juifs, c’est une incitation à la haine raciale.
Cette mise en parallèle entre juifs et arabes pose problème à la lutte
anti-raciste que nous menons.
Sur question de Me LEVY: Dans le texte de SINÉ où est l’incitation à la
haine raciale ?
Le témoin: “Non, il n’est pas dit que le juif est favorisé. Quand on
explique que ce qu’on écrit sur les arabes, on n oserait pas le dire des musulmans,
cela permet une logique de victimisation.”
Témoin cité à la requête du prévenu, Sid-Ahmed GHOZALI, 71 ans,
fonctionnaire à la retraite, ancien Premier ministre d’Algérie, serment
préalablement prêté a déposé comme suit:
“J’ai été amené à avoir de
hautes fonctions en 1962. J’ai été ministre
des Affaires Etrangères en Algérie. J’ai quitté le gouvernement suite à
l’assassinat du Président. Je suis ingénieur des Ponts et Chaussées.
Lorsque j’étais
étudiant à Paris j’ai connu Bob SINET. Il s’était distingué en étant un
des
premiers humanistes, en prenant fait et cause pour l’indépendance de
l’Algérie. A l’époque c’était plutôt risqué, c’était pas le tribunal
correctionnel
mais la Cour de Sûreté de l’Etat. Il s’est tissé des liens de
fraternité. C’est le
premier ami
français que je me suis fait. Je le connais mieux que je connais mes
frères. Je vais chez lui régulièrement. Ce type de lien m’autorise à dire, s’il fallait dire un seul mot pour le
qualifier:
c’est un anti-raciste. Il n’a que des amis arabes, juifs, noirs. Il a
été derrière toutes les causes (Vietnam, apartheid en Afrique du Sud). Il était un
soutien très fort pour le peuple palestinien. Quand j’ai su qu’on lui reprochait
d’être antisémite, j’ai été bouleversé, en même temps choqué. Je suis moi-même
sémite, berbère. SINÉ est athée. Je n’ai jamais senti de haine. Je fais mes
prières sous son toit. C’est un humaniste. Je me demande encore comment on peut le
traiter d’antisémite. Je ne lui ai connu que des femmes juives.
Ça ne peut pas ne pas me renvoyer à la question palestinienne. Est-ce
qu’on ne veut pas faire payer à SINÉ ses positions pro-palestiniennes ?
SINÉ ne peut pas être antisémite. Le reproche qui lui est fait est un
amalgame entre une question de race et une question politique.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin: “J’ai fait référence à mon
lieu de fraternité avec SINÉ pour dire qu’il n’était pas antisémite. Ce
n’était pas la première fois que je l’entendais dire des choses
contre les musulmans.
On ne peut pas lui reprocher d’inciter à la haine raciale. Il a fait
des dessins trèsfortementpro-palestimens. Il ne faut surtout pas lire
au premier degré. C’est sa manière de
s’exprimer, aussi bien par écrit que par le dessin.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin: «S’il a déclaré ce matin
certaines choses, c’est l’athée qui s’exprime. Celui qui va juger les
écrits de SINÉ, c ‘est le tribunal. Ce n‘est
pas moi qui vais juger.
Je ne peux pas percevoir l’ombre d’une incitation à la haine raciale de
la part de SINÉ.»
Cité à la requête du prévenu, Mark HELD, 76 ans, architecte, domicilié
à CAGNES SUR MER, serment préalablement prêté, a déposé comme suit:
« Ces accusations me blessent, m’indignent, me révoltent. Mon père est
hongrois, ma mère polonaise. Pour eux la France était le pays de la
liberté. Mon père est entré dans la Résistance à Paris. Nous sommes
cachés avec
ma mère dans une famille française admirable. Ces persécutions ont
laissé
des traces profondes. Il y avait en moi une part de juif menacée.
J’éprouve
toujours cela. Je n’aurai jamais supporté la moindre nuance
d’antisémitisme de
la part de SINÉ. J’ai perdu des amis à cause de cela.
J’ai reconnu l’humour, la dérision, l’auto-dérision, une aptitude à la
compassion chez SINE.
Ma mère l’aurait qualifié de “Mensch “(un Homme). Je dis de SINÉ qu’il
est un juif d’honneur. Je ne comprends pas le procès qui lui est fait. »
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin: « Je n’ai pas connaissance
des propos tenus par SINÉ en 82 sur “Carbone 14 Ces paroles que vous
citez n’ont rien à voir avec ce que SINÉ aurait pu
dire, dans le ton. Dans l’atelier de mon oncle existait la dérision,
l’auto-dérision. Je connais trop SINÉ pour que cela soit lui. Une telle
exagération
enlève de l’importance aux propos. Chez LE PEN ce serait sincère(...). »
Cité à la requête du prévenu, Jean-Marie LACLAVETINE, 54 ans, écrivain
et éditeur, demeurant à TOURS, serment prêté, a déposé comme suit:
« Je connais le dessinateur depuis longtemps. Je suis attaché à son
travail. Il m’a demandé d’être avec lui. J’avais publié une tribune dans “Le Monde”
en réponse à celle de Bernard-Henri LEVY en juillet ou août.
C’est ainsi que j’ai connu SINÉ. Je suis frappé par la mauvaise foi de l’accusation. Pour moi, cette
accusation d’antisémitisme est très grave. Ceux qui en sont frappés, sont frappés
du sceau de l’infamie. Il y a eu en France une tendance à manier cette
accusation à tort
et à travers dans des conditions douteuses. J’ai donc réagi à la tribune de Bernard-Henri LEVY qui traînait SINE
dans la boue et laissait entendre que les gens se prononçant en faveur de SINÉ
étaient des héritiers de BRASILLACH. Ou vous avouez que vous êtes antisémite
ou il vous considère comme tel et vous êtes fichu. Ily a une manipulation
dangereuse. En lisant cette chronique de SINE, on ne peut penser qu’elle a un
caractère antisémite.
“Siné sème sa zone “, ce n’est pas l’éditorial de JOFFRIN. Il faut être
de mauvaise foi pour penser qu’il incite les gens à aller botter le cul
des femmes en tchador.
Il propose un univers singulier, un caractère qu’il pousse à outrance.
On demande aux humoristes d’exagérer. Nous vivons en France dans un
climat intellectuel, politique, étouffant. Des gens tiennent le haut du
pavé
médiatique, nous surveillent et c’est le tir à vue si on émet des
opinions
différentes. On ne peut parier librement sans avoir un frisson avant
d’ouvrir la bouche.”
Sur question du Président: Pour vous, ce sont les mots qui comptent?
Le témoin: “Oui”
Le Président: Avez-vous lu les textes reprochés à M. SINET?
Le témoin : “J’ai d’abord lu le papier de Bernard-Henri LÉVY, ensuite
je suis allé sur Internet. Il faisait la relation entre un procès et un arabe
et d’un mariage et une conversion. SINÉ a repris une phrase de GAUBERT.
L’actualité a mis ces deux éléments ensemble. Je trouve cela comique, je ne vois
pas où est le problème.”
Sur question de Me MALKA se référant aux écrits du témoin dans sa
tribune dans “Le Monde” (“dans un procès en justice, il n’y aurait
strictement
aucune chance pour que Siné, sur la base de ces lignes, soit condamné
pour antisémitisme”), le témoin « Je reprends les paroles de Gisèle
HALIMI dans ce que vous me citez.
Ces propos m’ont rassuré. Il y a une forme de pensée unique entre tous
les éditorialistes en
France. Cela m’arrive de publier lorsque je suis en colère. Il y a
quelque
chose de pesant lié à l’accession de Nicolas SARKOZY.»
Sur question de Me LEVY, le témoin: “Dans les, années précédant
l’accession de Nicolas SARKOZY on a senti une espèce d’asphyxie. Je redoute qu’on
aille vers toujours plus d’auto-censure, bien réelle et qui est à l’oeuvre. Je
n’utiliserais pas les mots de SINÉ qui a son caractère mais bien souvent je suis d’accord
avec lui. SINÉ disposait d’une chronique hebdomadaire donc plus gênant que moi.”
Le Tribunal relève que dans la tribune évoquée par Jean-Marie
LACLAVETINE (pièce n’28 versée par le prévenu : “Le Monde” du 1er août 2008, “Nous
avons besoin des outrances de Siné”), celui-ci écrivait notamment:
“Bernard-Henri Lévy a raison : ce qui compte, ce sont les mots. La
moindre des choses, quand on se livre à un réquisitoire aussi violent
que le sien, serait donc de citer les phrases de Siné, afin de
démontrer l’évidence “odieuse, inexcusable, mortelle” de son fanatisme
antisémite. Il était prévisible que cette affaire suscite les
récurrents effets de
manche et sonneries de tocsin. Il n’y a là qu’un symptôme
supplémentaire d’un triste état de fait : on ne respire plus dans ce
pays. La France pète de trouille, et ça ne sent pas bon.
La poltronnerie de la plupart favorise l’autoritarisme de
quelques-uns. Toute pensée, toute parole libres sont immédiatement
soumises à un feu roulant d’intimidation, de condamnations ronflantes
et sans appel. Comme le dit un proverbe japonais: “Le clou qui dépasse
appelle le marteau.” Malheur à celui qui critique les replis
communautaristes, l’invasion massive du religieux dans l’espace public,
la défaite annoncée de la laïcité dont le discours de Latran était un
avant-goût, les clés des banlieues remises aux barbus par une
république - capitularde, l’arrogance grandissante des imams et des
rabbins, la montée des intégrismes sous couvert de quête légitime
d’identité, la politique israélienne ou palestinienne. Antisémite !
Islamophobe!
La rhétorique victimaire, chère à nos dirigeants, est onmipré sente (
...). Ainsi Jean Sarkozy, bien fils de son père en matière d’arrogance,
d’opportunisme et de grossièreté, est transformé en victime d’attaques
honteuses dignes du “Pilori” (un journal antisémite sous l’Occupation)
ou de la Milice ( ...). Il semble que nos penseurs n’aient pas pris la
mesure du sentiment d’asphyxie qui gagne de nombreux concitoyens, dans
une société de surveillance mutuelle “et de soumission générale. A
l’heure où les humoristes graveleux et serviles imposent partout leur
présence - et jusque dans l’entourage présidentiel - nous avons besoin,
un besoin vital, des outrances et des gueulantes d’un SINÉ.
Souvenez-vous des couvertures qu’osaient publier il y a vingt ans
“Charlie Hebdo” ou “Hara Kiri”, et comparez avec ce qui se publie
aujourd’hui le chemin parcouru est atterrant. Comme le monde est devenu
simple ! La vérité nous est assenée jour après jour par une armée de
journalistes conformes et de penseurs autorisés, qui nous débitent à
toute heure leurs discours identiques. Où est la presse libre ? Le seul
quotidien estampillé de gauche consacre
cinq pages à Caria Sarkozy pour la sortie de son disque, dont les
chaînes publiques assurent la promotion. La presse satirique a trempé
son esprit d’insolence dans les bénitiers communautaires. Pas un organe
de presse, pas une chaîne de télévision qui sont désormais en état de
faire entendre une voix discordante. Le Parti communiste a disparu
entre deux lames du parquet, l’extrême gauche tapine chez Drucker, le
Parti socialiste mijote au tout petit feu les ambitions triviales, les
syndicats se laissent tondre la laine sur le dos. Dans une Europe
barricadée, la maison France a fermé portes et fenêtres. La police de
langage surveille chacune de nos phrases. Nous vivons dans l’obscurité
des vérités communes, des hypocrisies admises, des bienséances
cathodiques, des peurs silencieuses, des grandiloquences convenables
(...) Ouvrez ! On étouffe, ici !“
Témoin cité à la requête du prévenu, André LANGANEY, 66 ans, Professeur
au Muséum d’Histoire Naturelle, domicilié à PARIS (12e), serment prêté,
a déposé comme suit:
« Du point de vue des liens avec les parties, je suis spécialisé dans
la diversité biologique et j’ai collaboré avec des organismes tels que
la LICRA J’ai
eu des relations avec “Charlie, Hebdo “. Je tenais une chronique.
J’étais sans
cesse censuré. J’ai donc abandonné cette activité. Quand on m’a demandé
de reprendre une chronique scientifique à “Siné Hebdo “, j’ai accepté.
Je suis extrêmement étonné. Les faits reprochés comportent une partie
contre les musulmans et les femmes voilées. SINÉ est parrain de SOS
Racisme.
Il est soucieux de la liberté d’information. Tout se passe au deuxième
ou
troisième degré. On lui reproche d’avoir écrit des choses contre les
femmes
musulmanes et les juifs. C’est peu de choses par rapport à ce que j’ai
vu comme
dessins à Charlie Hebdo.
Ce qu’a publié SINÉ me semble bien peu de chose par rapport aux
caricatures de Mahomet. Pour le deuxième texte, je suis stupéfait. Il
faut voir des allusions extrêmement lointaines pour faire des
rapprochements avec de l’antisémitisme.
Dans beaucoup de familles juives, il y a beaucoup de parents qui
veulent que leurs enfants, se marient dans la même communauté. Au sens
scientifique il n’y apas de race. La diversité des races n’est pas ce
que vous croyez. Il y a une espèce
humaine.
Par contre le racisme est extrêmement présent (..). Ce qui créé le
racisme, les différences, c’est le rejet des autres. Le
racisme, c’est une lutte de tous les jours. J’admire le combat contre
le racisme. Je
m’étonne que la LICRA perde son temps à poursuivre M. SINET De toute
façon, si
Jean SARKOZY veut prendre la religion juive, c ‘est par amour. SINÉ a
rajouté: “il ira loin le petit “. Ça n’a rien d’antisémite de
dire cela. Je ne vois pas pourquoi la LICRA serait offensée par cette
phrase. Rien de ce qui constitue le délit de racisme ne figure dans
cette
phrase. »
Sur question du Président, le témoin : “Je vous avouerai que la prose de Bernard-Henri Lévy me fatigue. Je ne l’ai pas lu.”
Témoin cité à la requête du prévenu, Dominique LAGORGETTE, Maître de
Conférences en Sciences du Langage, Université de Savoie, membre junior
de l’Institut Universitaire de France, Directrice de l’équipe
“pragmasémantique de l’insulte”, Laboratoire “Littératures, Langage et
Société”, serment
prêté, a déposé comme suit:
“Ma spécialité est l’histoire de la langue. Je travaille sur le langage
du Moyen Age. Au départ je travaillais sur l’insulte, maintenant je travaille
sur la menace.
J’avais deux textes à examiner (cf pièce n°1] O : analyse linguistique
comportant 22 pages), Celui du il juin est en fait un billet d’humeur. On attend de l’auteur
qu'il pique une colère.
On a l’impression qu’il change de sujet. Le fil conducteur, c’est l’habillement féminin, d’abord les femmes
voilées, on passe aux catholiques, les “grenouilles de bénitier”, puis on passe aux
juifs loubavitch.
Dans le deuxième paragraphe on passe à un lamento très nostalgique. Dernière partie sur la météo.
On va avoir une première partie extrêmement violente. On est dans la
démesure, avec des métaphores. Il va passer des animaux au végétal.
Il faut retenir le fait qu’on est dans le domaine de l’invraisemblable.
On est dans le fantasme.
Le fait de se moquer des groupes les plus ostensibles dans leurs
croyances n’est pas nouveau. On touche aux deux tabous le vêtement et
l’alimentation.
Concernant le deuxième texte du 2juillet 2008, on est dans la revue de
presse -il y ai le nom des publications. C’est fréquent d’avoir des charges
anti-corridas de la part de SINE.
Sur question du Président se référant aux dessins illustrant la
chronique, le témoin: “Dans le premier texte, on en déduit que c’est une grenouille
de bénitier et une femme voilée.”
Sur question du Président, le témoin : “C’est une revue de presse que
l’auteur commente à partir de journaux. Le lecteur peut aller lui à la source de
l’article.
On sera dans la provocation. On construit une connivence avec son
lecteur. Il y a du discours en circulation. Je reprends le vocabulaire de
quelqu’un. J’ajoute ma sauce à moi. On a une base de données (Factiva.com). Pour l’analyse, on a des bases
de
données particulières. J’ai interrogé la base avec des mots clés
associés. Cette base regroupe des données de tous les pays du monde. Il
y avait 27 articles qui évoquaient cette question. Peu avant la
parution de la chronique, il y a eu des articles publiés dans la presse
helvétique.
Ces articles se sont affichés parce qu’il y avait toutes les données
que je
demandais avec les mots clés.”
Sur question du Président : Estimez-vous qu’il y a un lien entre
“conversion, juif, mariage” ?
Le témoin: “Pour moi, il n’y apas de dimension antisémite. Dans le paragraphe relatif à “L’EXPRESS “, on a un rééquilibrage. Son
choix est fait entre une musulmane ou une juive, mais on ne sait pas quel est
son choix.
Il y a une cohérence dans l’écriture. M SINET écrit vraiment très
bien.” Sur question du Juge Assesseur : Vous écrivez à propos de la
phrase « Je renverserais aussi de bon coeur le plat de lentilles... »
c’est une
envie hypothétique.
Le témoin: “Le conditionnel est une hypothèse pour moi.
Sur question de Me JAKUBOWICZ, le témoin : “J’ai fait ce travail à la demande de la défense.”
Sur question de Me JAKUBOWICZ: Quelle est votre légitimité ? Le témoin : “On est dans un acte de langage. C’est un texte qui
s’enchaîne. Je sais analyser des phrases. On ne connaît pas les sources du journaliste de « Libération ».
Sur question de Me JAKUBOWICZ :
Expliquez-nous le sens du terme “proliférer” ? Le témoin : “Ce terme
renvoie à des cellules mais peut être utilisé pour l’humanité. J’ai
trouvé dans le Frantex le terme “proliférer “. On trouve
l’association avec un groupe religieux. Je parle du Trésor de la Langue
Française (le TLF).
Sur question de Me MALKA : Est-ce que vous contestez que le terme
“proliférer” renvoie, pour le grand public, à des animaux ? Le témoin:
« On en parle aussi pour les armes nucléaires. »
Sur question de Me TRICAUD, le témoin: « On va avoir une suite de
descriptions vestimentaires. Ce qui déclenche l’envolée, c’est les
signes. »
Sur question de Me TRICAUD, le témoin: « Cette chronique est faite pour attirer un lecteur de gauche et anti-clérical. »
Sur question de Me TRICAUD: “Est-ce que vous percevez les textes de M.
SINET comme un appel à quelque chose ? Le témoin: “Dans la chronique du
11juin 2008, il y a énormément de « je
». Ily a des phrases de conclusions.
Il n ‘v a pas de demande de passage à
l’acte mais là je suis dans les limites de ma discipline.
On n’est pas dans un tract. Ça c’est très clair.
Dans les tracts il y a des slogans. Ce n’est pas de la poésie, on est
dans le satirique.”
A l’issue de la déposition de Dominique LAGORGETTE, le Président a
qualifié de “riche” le travail fourni par celle-ci (pièce n 110),
Les débats étaient suspendus à 21 heures 40 puis repris le 28 janvier
2009 à 9 heures 30.
A la reprise des débats, Me FRICAUD informait le Tribunal que Maurice
SINET venait d’avoir un malaise au Tribunal avant d’être secouru par
les Sapeur-Pompiers.
Le prévenu devant regagner Paris, Me TRICAUD déclarait le représenter
pour la suite des débats.
Me JAKUBOWICZ s’est constitué partie civile au nom de la LICRA et a
sollicité le bénéfice de l’acte introductif d’instance en plaidant de
voir:
- déclarer Maurice SINET coupable du délit de complicité de
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard
d’une personne ou
d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion
déterminée, à raison des propos publiés dans sa chronique dans
l’hebdomadaire
CHARLIE HEBDO du 11juin 2008 pour les trois passages poursuivis à la
prévention
et des propos publiés dans sa chronique dans l’hebdomadaire CHARLIE
HEBDO du 2 juillet 2008 pour les deux passages poursuivis à la
prévention,
- dire et juger recevable et bien fondée la constitution de partie
civile de la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA).
- condamner Maurice SINET dit “SINE” à payer à la LIGUE INTERNATIONALE
CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA) la somme de 5.000,00 euros
à titre de dommages et intérêts,
outre celle de 5.000,00 euros en application de l’article 475-1 du Code
de
procédure pénale.
- ordonner la publication du jugement à intervenir aux frais de Maurice
SINET, sans que chacune de ces publications puisse excéder un coût de
3.000,00
euros, dans les quotidiens “LE MONDE”, “LIBERATION”, “LE FIGARO”, ainsi
que dans les hebdomadaires “CHARLIE HEBDO”, “LE NOUVEL OBSERVATEUR”,
“L’EXPRESS”.
- condamner Maurice SINET aux entiers dépens.
Selon Me JAKUBOWICZ, dans sa chronique du il juin 2008, Maurice SINET
exprime sa haine des croyants musulmans qui “l’insupportent”. Par
l’emploi du terme péjoratif “proliférer”, à propos des femmes voilées,
celui-ci se livre à une analogie zoologique en assimilant celles-ci “à
des choses
et à des animaux”.
Selon la partie civile “le lecteur en arrive à considérer qu’elles sont
nécessairement néfastes ou nuisibles”. Il serait agréable à Maurice
SINET “de leur botter violemment le cul”. Celui-ci les “insulte” en les
traitant
de “patates” et “d’épouvantails” et il préconise de s’en prendre
physiquement aux
enfants, juifs ou musulmans, qui refusent de manger du porc “en
renversant un
plat de lentilles à la saucisse sur leur tête”.
Par ces propos, Maurice SINET incite à “la haine, non pas contre
l’Islam, mais contre la population musulmane de France”.
Par les propos contenus dans les deux passages poursuivis au titre de
la chronique du 2 juillet 2008, la partie civile fat valoir “qu’en
associant les juifs au pouvoir (le fils du Président de la République),
à l’argent (Jean
SARKOZY se convertirait pour épouser une riche héritière), aux
privilèges (dont
ne bénéficient pas les “arabes”), aux protections des médias (on ne
peut
les critiquer contrairement aux musulmans), Maurice SINET reprend à son
compte tous les poncifs de l’antisémitisme nés sous la Troisième
République
(citation
directe, page 11).
Selon la LICRA, Maurice SINET « n’est plus dans l’humour mais dans la
stigmatisation, la haine et la rancoeur “et ses “propos constituent à
l’évidence une incitation à la haine à l’égard des juifs et visent à
opposer une
communauté (les “arabes “) contre une autre (les juifs) ».
Le représentant du Ministère Public a pris des réquisitions orales de
relaxe du prevenu.
Me MALKA, avocat de Philippe VAL, gérant de la SARL de presse “LES
EDITIONS ROTATIVE”, éditeur de Charlie Hebdo, et civilement
responsable, a plaidé que Philippe VAL assumait sa responsabilité
d’éditeur, ce
dernier ayant déclaré lui-même, lors des débats, avoir failli à ses
obligations
légales de directeur de la publication en ne relisant pas les
chroniques
incriminées.
Rappelant que MAURICE SINET a rédigé 780 chroniques dans “Charlie
Hebdo”, Me MALKA a estimé que ce dernier était dans la “radicalité”
tandis que Philippe VAL se trouvait dans “la réflexion
Selon Me MALKA, il convenait, dans l’intérêt d’un vouloir vivre
ensemble, de concilier la liberté d’expression et la protection des communautés.
Me TRLCAUD a plaidé au principal la relaxe et, subsidiairement,
sollicité avant-dire droit une expertise aux fins de désigner un expert avec
mission de déterminer si les chroniques poursuivies doivent donner lieu a une interprétation symbolique”.
Me TRICAUD a fait une demande reconventionnelle de voir condamner la
LICRA, à raison de sa mauvaise foi, au paiement de la somme de 5.000,00
euros sur le fondement de l’article 472 du Code de procédure pénale.
Au visa de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du
31 mai 1949 portant révision du jugement du Tribunal correctionnel de
la Seine
du 25 août 1857 ayant condamné Charles BAUDELAIRE pour délit d’outrage
à la morale publique et aux bonnes moeurs à raison de la publication du
recueil “Les Fleurs du Mal”, Me TRICAUD a fait valoir que les
chroniques reprochées à Maurice SINET constituaient des oeuvres
artistiques et, à ce titre,
échappaient à “l’arbitraire” des poursuites en ce que,
premièrement, celles-ci
“donnaient lieu à une interprétation symbolique”, que, deuxièmement,
elles étaient
“ratifiées par l’opinion publique et les lettres spécialistes du droit
de la presse”
(Me Christophe BIGOT, Me Jean-Yves HALIMI et l’Avocat Général Philippe
BILGER), et que troisièmement, “elles ne dépassaient pas par leur forme
expressive les limites permises à l’artiste par le juge”.
Me TRICAUD a plaidé, en outre, que “Maurice SINET ne s’en prenait pas
aux croyants d’une religion mais à certaines manifestations
ostentatoires
des pratiques d’une minorité, la critique des signes religieux
ostentatoires arborés par une minorité de croyants n’étant pas
constitutive d’un appel à la haine
ou à la discrimination contre les pratiquants d’une religion
déterminée. Enfin, Me TRICAUD a fait valoir que le délit reproché n’est
pas
constitué en son élément moral, les propos publiés dans un journal
satirique devant être
appréciés à l’aune d’un lectorat habitué aux outrances et aux
provocations.
De même, Me Thierry LEVY a plaidé la relaxe en faisant valoir, à propos
de la chronique du 1 i juin 2008, que l’examen du “sens et de la portée” des
trois paragraphes incriminés montre que le caricaturiste, par l’emploi répété
du « je », exprime “des sentiments personnels” qu’il argumente “sans chercher à
les faire partager”. Maurice SINET traite des trois religions du Livre et pas
seulement de l’Islam.
Il en résulte que celui-ci exprime une opinion personnelle à l’encontre
de certaines pratiques religieuses sans accompagner celle-ci d’aucune
exhortation ni d’aucun appel à la partager. “En dénonçant les attitudes
et des signes ostentatoires”, liés à la pratique d’une religion dans
l’espace public
(“quartier”, “cantoche”), le caricaturiste n’a fait qu’user, même en
termes sévères,
de la liberté d’expression dans un débat public et sur une question
d’intérêt
général mettant en cause le principe de laïcité.
Me LEVY et Me TRICAUD ont communiqué et versé aux débats 111 pièces et
documents dont 21 attestations de moralité émanant de Roland AGRET,
écrivain, Christophe ALÉVÊQUE, comédien, Patrick RAYNAL, éditeur et
écrivain, Bernard LANGLOIS, journaliste, Stéphane MAGGI, éducateur
social, Michel ONFR.AY, philosophe, Marina de POLIAKOFF dite VLADY,
comédienne et écrivain, Maurice PLOCKI dit RAJFUS, écrivain, Jacques
PEYROLES, écrivain, Georges FEDERMANN, psychiatre, Gustavo
MASSIAH, économiste, Frédéric BONNAUD, journaliste, François CAVANNA,
journaliste et écrivain, Rony BRAUMAN, médecin et enseignant, Georges
MOUSTAKI, chanteur, Edgar NAHOUM dit Egar MORIN, directeur de recherche
au CNRS, Daniel MERMET, journaliste, Marcel-Francis KAHN, Professeur de
médecine, Serge QUADRUPPANI, écrivain et traducteur,
Francis JACOB, avocat, Paul KARALI, dessinateur, Michel WARCHAWSKI,
journaliste.
II - DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION
In limine litis
- sur la nullité de la citation du 18 août 2008, du jugement du 8
septembre 2008 et de la citation du 20 octobre 2008:
Aux termes de l’alinéa 1 de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881,
«le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour
par cinq myriamètres de distance.”
Le prévenu fait plaider qu’il résulte de la combinaison des articles 54
de la loi du 29juillet 1881 et 553-1 du Code de procédure pénale que, lorsque la
partie citée ne se présente pas, la citation délivrée en violation de l’article 54
précité est entaché de nullité et ne saisit la juridiction répressive ni de
l’action civile ni de l’action publique en sorte qu’une décision prononcée à tort, dans ces
conditions, constitue, en elle-même une atteinte aux droits de la défense, au sens
de l’article 565 du même code (Ch. Crim 9 nov 1992).
En l’espèce, la distance entre le domicile de Maurice SINET à
Noisy-le-Sec et le tribunal de grande instance de Lyon est supérieure à 350 kilomètres,
soit 35 myriamètres.
En application de l’article 54 précité, le délai entre la citation et
l’audience devait être supérieur à vingt sept jours.
En conséquence, la LICRA ayant fait citer directement Maurice SINET
devant le tribunal, par acte d’huissier du 18 août 2008, pour l’audience du 9
septembre 2008, soit dans un délai de vingt et un jours, cette citation
introductive d’instance, délivrée en violation de l’article 54 précité, est entachée
de nullité.
Cette nullité affecte également le jugement du 9 septembre 2008,
irrégulièrement qualifié de contradictoire à signifier, l’ambiguïté
procédant de la présence à l’audience, à la demande de Me TRICAUD, de
Me SAUNIER, avocat au Barreau de Lyon, lequel se disait “présent” sans
pouvoir néanmoins représenter Maurice SINET qui n’avait pas encore
constitué avocat.
S’il y a lieu de constater à bon droit la nullité de la citation
directe du 18 août 2008 et celle du jugement du 9 septembre 2008, le
moyen soulevé est en revanche inopérant en ce qui concerne la citation
délivrée à
l’initiative de la partie civile le 20 octobre 2008.
Cette seconde citation constitue un acte autonome de procédure et non
indissociable, comme allégué, des deux autres actes de procédure. A
elle seule, elle met, en oeuvre la poursuite et saisit régulièrement la
juridiction. En effet, selon une jurisprudence constante, mutatis
mutandis, un arrêt
prononçant la nullité de la citation en raison de l’inobservation du
délai prévu par
l’article 552 du Code de procédure pénale, ne fait pas obstacle à ce
que la cour
d’appel statue ultérieurement sur l’appel dont elle demeure saisie,
après avoir
constaté la délivrance à l’initiative du Ministère Publie ou de la
partie civile,
d’une autre citation respectant le délai précité (Ch. Crim. 13 avril
1999).
Quant à la consignation prévue par l’article 392-1 du Code de procédure
pénale, il suffira de rappeler que dans l’état de la jurisprudence la plus
récente de la Chambre Criminelle, le défaut de versement de consignation par la
partie civile poursuivante n’est pas une cause d’irrecevabilité de la citation
directe délivrée à sa requête lorsque le tribunal a omis d’en fixer le montant et le délai
de versement (Ch. Crim. 29 avril 2003).
En conclusion, il convient de constater la nullité de la citation du 18
août 2008 et du jugement du 9 septembre 2008 et de rejeter l’exception de nullité
soulevée à l’encontre de la citation du 20 octobre 2008.
- sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de la LICRA:
Aux termes de l’article 48-i alinéa i de la loi du 29 juillet 1881,
“toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à
la date
des faits, se proposant, par ses statuts de défendre la mémoire des
esclaves et
l’honneur de leurs descendants, combattre le racisme ou d’assister les
victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique,
raciale ou
religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce
qui concerne
les infractions prévues par les articles 24 (dernier alinéa), 32
(alinéa 2)
et 33
(alinéa 3), ainsi que les délits de provocation prévus par le JO de
l’article 24, lorsque la provocation concerne des crimes ou délits
commis avec la circonstance aggravante prévue par l’article 132-76 du
Code pénal.”.
Le prévenu fait plaider que la LICRA « n ‘a pu mettre en mouvement
valablement l’action publique ce qui emporte la nullité de la procédure
entreprise » en ce que l’alinéa de l’article 24 alinéa 8, visé à la
prévention, incriminant la provocation à la haine, la violence ou la
discrimination
à raison de l’origine ou de la religion, ne correspond pas au dernier
alinéa de
cet article tel que visé par l’article 48-i “puisque l’alinéa suivant
prévoit le
délit de provocation à la haine ou à la violence à raison du sexe ou du
handicap”.
Le prévenu précise que la Chambre Criminelle a récemment eu l’occasion
de rappeler que la substitution d’un alinéa de l’article 24 à un autre
alinéa emportait la nullité de la procédure (Ch. Crim. 8 juin 2004).
Ce moyen est cependant sans emport car la non-mise en conformité de
l’article 48-1 portant mention du dernier alinéa de l’article 24, dans sa
rédaction initiale issue de la loi du ier juillet 1972, avec les modifications
législatives nombreuses et successives venues affecter l’article 24 (5 janvier 1951, ier
juillet 1972, 9 septembre 1986, 16 décembre 1992, 13 mars 1993 et 30 décembre 2004), ne peut être reprochée à la partie civile.
Pour ajouter à l’incertitude découlant de cet enchâssement de
modifications législatives, il y a lieu d’évoquer l’insécurité momentanée introduite
par la circulaire du Secrétaire du Gouvernement, en date du 20 octobre 2000,
relative au mode de décompte des alinéas, désormais calqué sur le mode de
computation préconisé par le Conseil d’Etat. (“Compter pour un alinéa tout mot ou
groupe de mots renvoyé à la ligne sans tenir compte du signe placé à la fin de la
ligne, c’est à dire point, point-virgule, au début de la ligne nouvelle, c’est
à dire chiffre arabe ou romain, tiret, etc ... “ “La simplification ainsi obtenue
trouve, il est vrai, ses limites dans le fait que coexistent dans le droit vositit des
textes réglementaires appliquant l’un ou l’autre décomnte. selon la date à
laquelle ils auront été adovtés”).
L’arrêt de la Chambre Criminelle du 8 juin 2004 cité par le prévenu
concerne l’une des victimes collatérales de “la simplification ainsi obtenue”,
en l’espèce la LICRA, laquelle, pour avoir visé l’alinéa 6 et non l’alinéa 8 par suite
de la nouvelle computation, s’était vue opposer non pas l’irrecevabilité de
sa plainte avec constitution de partie civile, mais la nullité de ladite plainte,
non rectifiée ni complétée par le réquisitoire introductif, et la prescription
subséquente.
Dans la présente affaire, la LICRA satisfait aux conditions statutaires
pour avoir qualité et intérêt à agir sur le fondement de l’article 48-1. Le
prévenu n’est pas fondé à reprocher à la partie poursuivante un défaut d’harmonisation
des textes imputable au seul législateur.
De manière plus déterminante, le prévenu ne peut se prévaloir d’aucune
incertitude sur les faits reprochés, les parties poursuivantes, pour obvier
à ce reproche et satisfaire à l’exigence de précision, prenant désormais la
précaution de développer littéralement les alinéas de l’article 24 visés à la
prévention.
Par ailleurs, il convient de relever que, contrairement, à ce
qu’allègue le prévenu, en l’état actuel de la nouvelle numérotation préconisée par la
circulaire précitée, le dernier alinéa de l’article 24, en l’espèce le 12ème , vise non pas
la provocation à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du
handicap, mais la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion de la décision.
L’absurdité d’une telle référence ne pouvait échapper au prévenu et vide le moyen
de son fondement.
- sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de
l’Association Avocats Sans Frontière
Par un courrier reçu au Tribunal de Grande Instance de LYON le 23
janvier 2008, Me Aude WEILL-RAYNAL informait le tribunal que
“l’Association Avocats Sans Frontière”, prise en la personne de son
Président, Gilles
William GOLDNADEL, se constituera également partie civile à l’audience”.
Me WEILL-RAYNAL joignait à ce courrier “les documents permettant d’apprécier la recevabilité de cette action.”
En début d’audience, le Président constatait la non-représentation
de
cette association aux débats et le non-dépôt d’éventuelles écritures.
Le conseil de la LICRA indiquait au Tribunal avoir été informé par
l’avocat de cette association que celle-ci ne se constituerait pas.
Les conseils du prévenu sollicitent dans leurs conclusions de voir
déclarer irrecevable la constitution de partie civile de ladite association,
motif pris qu’en matière de droit de la presse, l’acte initial de poursuite fixe
irrévocablement la nature, l’objet et l’étendue de celle-ci et qu’il s’en déduit qu’aucune
association agissant sur le fondement de l’article 48-i et suivants de la loi du 29
juillet 1881 ne saurait être admise à intervenir comme une partie civile dans la
procédure déjà engagée par une autre (Ch. Crim.10 mai 2006).
Force est de constater que le courrier reçu le 23 janvier 2008 n’est
que la chronique d’une constitution annoncée.
L’Association Avocats Sans Frontière n’ayant pas manifesté son
intention de persister dans son action civile par voie d’intervention, au demeurant
irrecevable en application de la jurisprudence précitée, ne peut être considérée
comme se désistant de sa constitution par sa non-comparution ou sa
non-représentation au sens de l’article 425 alinéa i du Code de procédure pénale.
En conséquence, il y a lieu de dire que la demande d’irrecevabilité
soulevée par le prévenu est sans objet et doit être rejetée.
- sur la demande reconventionnelle:
Le prévenu sollicite de voir condamner solidairement la LICRA et
l’Association Avocats Sans Frontières au versement de la somme de
5.000,00 euros à
titre de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie
civile en ce
que celles-ci “ont attrait témérairement Maurice SINET devant la
juridiction de
céans et ont maintenu une procédure manifestement irrégulière, malgré
les avertissements prodigués, tout en l’accusant témérairement.”
Si le bien-fondé de la demande reconventionnelle à l’égard de la LICRA
ne pourra recevoir une réponse qu’après un examen des faits au fond, il
convient d’ores et déjà de rejeter la demande reconventionnelle à l’égard de
l’Association Avocats Sans Frontière, celle-ci étant dénuée de fondement.
- sur la dénaturation des écrits poursuivis:
Le prévenu soulève la nullité de la citation en invoquant une atteinte
aux droits de la défense en suite de la dénaturation des écrits poursuivis.
Le prévenu relève en effet que Siné a écrit « j’ai toujours détesté ces
grenouilles de bénitiers catholiques vêtues de noir, et sentant le
vini, je ne vois pas pourquoi je supporterais mieux ces patates à la
silhouette
affligeante et véritables évouvantails à bites”, ce que la LICRA a
retranscrit ainsi «
j’ai toujours détesté les grenouilles de bénitiers catholiques vêtues
de
noir, je ne vois donc pas pourquoi je supporterais mieux ces patates à
la silhouette affligeante et véritables évouvantails contre la
séduction. »
Siné a écrit: « Je renverserai aussi de bon coeur le plat de lentilles
à la saucisse sur la tronche des mômes qui refusent de bouffer du cochon à la cantine
“mais il ajoutait “quand on des parents aussi bornés que les leurs, le seul
moyen est de leur désobéir et de les envoyer se prosterner “ ce que la LICRA a omis
de transcrire.
Enfin, le prévenu souligne que dans le dernier passage incriminé, la
LICRA a ajouté l’adverbe “vite” alors que Siné a écrit: « mon choix est fait! »
et non pas “mon choix est vite fait !“.
Selon le prévenu, “en tentant de gommer la démesure rabelaisienne,
voire grossière de la chronique “, la partie civile a dénaturé les
faits de
la poursuite.
Le moyen soulevé est cependant inopérant dans la mesure où la
modification terminologique relevée, si elle est effectivement atténuante et
modératrice dans l’expression, ne dénature cependant pas fondamentalement le sens et la
portée des propos, la partie civile ayant déclaré à l’audience que la
différence constatée procédait d’une retranscription par la LICRA du texte diffusé sur
Google.
Pour apprécier la portée des propos, il conviendra de les rétablir dans
leur dimension de verve rabelaisienne. Quant à l’omission de transcription reprochée (“quand on a des parents
aussi bornés que les leurs, le seul moyen est de leur désobéir et de les
envoyer se
prosterner”), celle-ci est également insuffisante à caractériser une
dénaturation. des propos. Le Tribunal, pour apprécier la portée des propos reprochés,
devra prendre en considération les éléments intrinsèques tirés de la
chronique en son entier, ce qui a précisément justifié la retranscription de l’entière
chronique dans le présent jugement.
A cet égard, le Tribunal relève que le prévenu a également écrit: “Et
quand ils prétendent que c ‘est pour des raisons d’hygiène qu’ils refusent le
porc, évoquant des maladies datant du temps de leur prophète mais éradiquées depuis
belle lurette, mon sang n’a fait qu’un tour et se transforme aussitôt en
boudin ! La bêtise n ‘a pas de limites, c ‘est connu, mais arrêtons de la respecter
et, qui plus est, de l’entretenir au nom d’une indulgence dont ils ne font, eux,
aucune preuve.
Le Tribunal, pour sa part, constate que Siné a écrit « je renverserais
» au mode conditionnel et non pas « je renverserai » au futur de l’indicatif,
confusion commise dans les écritures mêmes des conseils du prévenu.
Enfin, dans la chronique du 2 juillet 2008, le Tribunal constate que la
virgule ponctuant l’épithète “juive” a été omise dans la citation de la partie
civile (« vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive
et héritière des fondateurs de DARTY ») alors que la phrase en question, fort
controversée, a été publiée ainsi: « vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser
safiancée, juive, et héritière des fondateurs de DARTY. »
Il convient en conséquence de rejeter l’exception de nullité soulevée.
- sur la suppression du jugement de condamnation en date du 12 février 1985 et la demande indemnitaire de l’article 41 alinéa 4:
Le prévenu fait plaider que les parties civiles ayant produit un
jugement de condamnation de Maurice SINET en date du 12 février 1985 en
violation de l’article 133-9 du Code pénal (“l’amnistie efface les
condamnations prononcées”), de l’article 133-11 du Code pénal
interdisant à toute
personne ayant eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions de
condamnations amnistiées d’en rappeler l’existence sous quelque forme
que ce soit ou
d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque, ainsi
que de
l’article
133-14 et 133-16 étendant les effets de la réhabilitation à ceux de
l’amnistie, et sollicite, en application de l’article 41 alinéa 4, de voir prononcer
la suppression de toute référence audit jugement et de condamner qui il appartiendra à
la somme de 10 000,00 euros de dommages et intérêts.
Le moyen est cependant inopérant et la demande mal fondée car le
Président a pris soin en début d’audience de rappeler que le Bulletin
n° 1 du
Casier Judiciaire du prévenu ne comportait aucune mention de
condamnation et le Tribunal constate que la pièce querellée versée aux
débats par la partie civile
a été cancellée pour la partie du dispositif relative à la peine
prononcee. Il y a lieu en conséquence de dire n’y avoir lieu à
suppression et de
rejeter la demande indenmitaire.
- sur la réserve d’action de l’article 41 alinéa 5:
Le prévenu sollicite le Tribunal de lui donner acte de ses réserves
fondées sur l’article 41 alinéa 5. Cependant, dans la mesure où seuls les faits étrangers à la cause
peuvent donner lieu à ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des
parties, il n’y a
pas lieu, en l’espèce, de donner acte au prévenu de la réserve d’action
sollicitée, le Tribunal considérant la condition d’extranéité non remplie car la
pièce versée, à savoir le jugement cancellé, n’est pas étrangère à la cause, la
partie civile pouvant légitimement considérer que la connaissance du fait est utile
au libre exercice de son droit d’agir.
- sur l’irrecevabilité partielle de la constitution de partie civile de
la LICRA
Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 48-1 de la loi du 29juillet
1881,
“Toutefois, quand l’infraction aura été commise envers les personnes
considérées individuellement, l’association ne sera recevable dans son
action que
si elle justifie avoir reçu l’accord de ces personnes.”
En l’espèce, le Ministère Public à pris des réquisitions orales de voir
déclarer irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA relativement
aux propos tirés de la chronique du 2juillet 2008, motif pris au visa de l’article
48-1 alinéa 2 que l’infraction ayant été commise envers une personne visée
individuellement, à savoir Jean SARKOZY, la LICRA est dès lors irrecevable dans son
action en l’absence d’accord préalable de ce dernier.
En réplique, le conseil de la partie civile a développé des conclusions
(n°3) faisant valoir qu’il est de jurisprudence constante que “lorsque c’est
un groupe de personnes physiques qui est visé par une publication et non une
personne prise individuellement, l’action des associations antiracistes est
autonome et n’a pas à bénéficier de l’accord préalable de quiconque (Crim.7 décembre
1993).”
Selon la partie civile, en l’espèce, “Jean SARKQZY n’est pas la victime
principale du délit d’incitation à la haine raciale.” “Dans sa
chronique Maurice SINET pratique un amalgame honteux entre les juifs et
l’argent” et celui-ci “n’incite pas à la haine ou à la
violence envers Jean SARKOZY en raison de son appartenance vraie ou
supposée à une race, une ethnie, une nation ou une religion mais
stigmatise l’ensemble de la
communauté juive, en lui attribuant des privilèges et des pouvoirs
hypothétiques,
en développant le triptyque fameux :juif pouvoir =argent.”
Le Tribunal considère que la détermination de la personne ou du groupe
visé implique l’étude des propos reprochés et donc l’examen préalable du
fond de l’affaire.
- sur la recevabilité de l’intervention forcée de civilement
responsable:
Me MALKA, avocat de Philippe VAL, civilement responsable, tout en
ne contestant pas explicitement le bien fondé de son intervention
forcée,
s’interroge néanmoins sur la régularité de sa mise en cause par Maurice
SINET,
partie civile, alors même que la LICRA, partie civile poursuivante ne
l’a pas
mis en cause en tant que directeur de la publication.
Le Tribunal relève que selon les dispositions de l’article 44 de la loi
sur la liberté de la presse, “les propriétaires de journaux ou d’écrits périodiques
sont responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des
tiers contre les personnes désignées dans, les deux articles précédents,
conformément aux dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil.
Ainsi, il suffit pour la régularité de l’intervention du civilement
responsable sur le fondement de l’article 1384-alinéa 5 du Code civil, de constater que
Maurice SINET, auteur des chroniques incriminées, a bien été mis en cause à
titre de complice en application de l’article 42 de la loi sur la liberté de la
presse.
En outre, les dispositions de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881
imposant l’observation d’un délai de vingt jours et plus selon la
distance
évaluée en myriamètre entre la date de la citation et la comparution,
ne concernant cependant que l’exploit introductif d’instance et non les
citations
ultérieures (Crim. 12 octobre 2004), il en découle que la citation
délivrée est
régulière.
AU FOND:
- Sur les propos tenus à Radio “Carbone 14” en août 1982:
Evoqués de manière récurrente et insinuante au cours des débats et
parfois rapportés de manière biaisée par certains, les propos tenus par Maurice
SINET sur les ondes de la radio libre “Carbone 14” au cours d’une nuit d’août
1982 doivent être restitués dans leur contexte.
Lors de cette émission en direct passablement arrosée, à ses dires,
Maurice SINET a tenu des propos provoquant incontestablement à la haine
et à la violence envers les personnes de la communauté juive.
Celui-ci a reconnu et regretté son “dérapage incontrôlé”.
Il a publié, à ses frais, une lettre d’excuses publiée sous forme
d’encart publicitaire dans le journal “Le Monde” du 21 octobre 1984:
“Siné à la
LICRA” “Tenus au cours d’une nuit d’août 82 sur
les ondes d’une radio libre, un certain nombre de mes propos ont choqué
à tel point que vous m’intentez un
procès pour “incitation à la haine raciale. Pour moi, qui me considère
comme
un anti-raciste, c’est un comble. Je ne suis pas antisémite, je ne l’ai
jamais
été et ne le serai jamais, mais je me demande en effet si, auditeur et
juif je
n’aurais pas réagi de la même façon (...). Il m’était difficile
d’admettre que
c’était bien moi qui avait dérapé à ce point-là. J’avais du mal à le
croire mais, hélas,
il n'y avait pas le moindre doute. Tout le monde s’accorde à
reconnaître que lors de
cette émission,j’étais complètement ivre. Une fois de plus,je haïssais
l’alcool et ses ravages (...). Mes essais de provocation, d’humour au
pénultième degré,
que je manie d’habitude avec dextérité, étaient cette fois complètement
ratés
et odieux (..), je me rendais parfaitement compte que j’avais fait
voler en éclat
toutes les limites permises et que certains d’entre eux avaient pu
faire mal à
beaucoup. Je sais posséder le sens de la démesure je gagne d’ailleurs
ma vie avec
puisque c’est mon métier. Je sais aussi les problèmes délicats que
provoquent
parfois ces exercices périlleux (...) Mais il faut aussi - ce serait
malhonnête de
ne pas le faire - remettre les choses dans le contexte de l’époque: la
guerre du
Liban faisait rage et nous étions tous bouleversés. J’étais absolument
contre
les positions du gouvernement israéliens d’alors, partageant en cela
les
sentiments de beaucoup d’amis juifs. C’était le sujet d’actualité le
plus brûlant
et toutes nos conversations étaient passionnées et exacerbées. En
évoquant cela, je ne cherche pas à me disculper, j’aimerais simplement
vous faire comprendre, sinon admettre, ma colère et ma déraison
(..). Vous comprendrez, je l’espère,
que les propos que vous me reprochez sont en flagrante contradiction
avec tout
ce que je pense. Je m’excuse bien volontiers et très sincèrement auprès
de
tous ceux
que j’ai pu blesser.”
A la suite de cette lettre d’excuses, la LICRA se désistait de sa
plainte et seule l’association “Le Comité Juif d’Action”, représentée par Me GOLDNADEL, maintenait sa plainte.
Le prévenu a versé aux débats (pièce n0 102) une attestation de
Jean-Yves LAMBERT, dit LAFESSE, ainsi libellée:
“La particularité de l’émission que j’animais sur la radio libre
“Carbone 14” était de laisser les gens (invités ou auditeurs au téléphone) exprimer
ce qu’ils voulaient au micro et ce, quelque soit leur état.
Quand les propos dérapaient dans une discussion haineuse, il
m’appartenait de ramener l’intervenant à la raison ou de lui faire
quitter l’antenne. Certaines soirées furent plus marquantes que les
autres, j’en citerai
trois, particulièrement arrosées, avec : Serge GAINSBOURG, Jean-Hedern
HALLIER et Bob Siné. Ces trois hommes-là, on les aime ou on les hait.
Ce qu’ils ont ou avaient en commun est de dépeindre au second,
troisième, ou énième degré des faits, des personnages qu’ils abhorrent.
Serge
Gainsbourg qui
insulte copieusement les lesbiennes en direct au point que deux d’entre
elles débarquèrent pour lui casser la figure (...).
Avec Bob Siné tout le monde en prit pour son grade : les Catholiques,
les Juifs, les Musulmans, les Homos, les sympathisants de Jacques Chirac,
Mitterrand, etc.
Mais c’était très clairement au second degré. Il n a pas eu un auditeur pour appeler le standard, pas une des
personnes présentes à la radio ce soir-là, Musulman, Juif Catholique et autres
pour réagir à l’antenne.
Farce que tout le monde a bien compris ce soir-là derrière les propos
provocants et éthyliques de Siné, qu’il exhibait la bête qu’il combat,
l’horreur dont l’être humain est capable sous toute forme, en toute
occasion. Et
ses harangues ne suscitèrent que le fou rire tant elles étaient et se
voulaient caricaturales.
Il suffisait simplement d’entendre le son de la voix de Siné pour en
être immédiatement convaincu.
Enfin, qui peut vraiment imaginer que Siné défendait les S.S. ? »
Jean DANLEL, directeur du “Nouvel Observateur”, dans un éditorial
intitulé “L’affaire Siné, un antisémitisme de gauche”, publié le 30 juillet
2008, a été l’un des rares journalistes, voire le seul de la presse écrite, à présenter
des excuses a Maurice SINET, dans les termes suivants:
“N.B.: Autocritique. Faisant une citation du célèbre dessinateur Siné
dans mon éditorial, et dans laquelle il était censé avoir écrit: “Je
souhaite la
mort de tous les juifs qui ne sont pas pro-palestiniens “,j’ai commis
deux
inexactitudes. La première, c’est que la citation comportait des
phrases encore plus regrettables et compromettantes que j’ai de
moi-même censurées.
Mais la seconde inexactitude, très grave celle-là, est que je n’ai pas
informé nos lecteurs que Siné s’était nettement excusé de ses propos qu’il avait
attribués à une soirée trop festive. Il a regretté sans équivoque d’avoir prononcé
ces phrases. Il a formulé ses regrets avec fermeté et clarté. Je suis
désolé et attristé de cette grave négligence. Je présente à Siné des sincères excuses.”
(Pièce n° 95 versée par Me TRICAUD).
Pour sa part, Alexandre ADLER, dans un article intitulé
“L’antisémitisme, ciment du vertige identitaire”, publié le 26 juillet 2008 dans “Le
Figaro”, s’est exprimé ainsi:
“L’antisémitisme est une bien vilaine chose, même sur le plan
esthétique, si l’on oublie Wagner et Céline - en tout cas, sur le plan
moral et, bien
souvent, sur le plan politique, malgré les satisfactions que certains y
cherchent à
court terme (..). Rappelons tout à tract et dans un ordre dispersé la
récidive.
Siné a déjà été condamné sévèrement pour des propos outrageants, et
avait déjà comme témoins de moralité quelques-uns des pétitionnaires en
sa faveur tels le pontifiant Michel POLAC ou l’amusant Guy BEDOS. Sans
la précaution
réthorique de l’antisionisme, ce sont les juifs qui sont présentés
comme les maîtres de l’argent et de la société française (...). Mais
revenons un instant sur la haine antisarkozyste .- on aura beau
rappeler que le président n’est ni juif par la religion ni même
très majoritairement par l’origine (..). Qu’importe, dans une
mondialisation impétueuse que
certains, à droite comme à gauche, vivent comme une agression
permanente, un homme, Nicolas Sarkozy, proclame, sans cesse, qu’il est
une opportunité pour
une
France qui peut se secouer de la rancoeur petite-bourgeoise de la
corporation et de l’éloge de la paresse, et voici que les antisémites,
comme un
essaim de mouches, s’en prennent a sa personne, ou le cas échéant, à
celle de son
fils. Le degré d’horreur et de mépris que cette attitude produira chez
nos concitoyens, au-delà des clivages politiques fraditionnels, est un
test
en grancteur réelle de la santé de notre corps politique. (...)
Et qui a la bassesse de Drumont, de Maurras ou de Bernanos: ce sont les
pétitionnaires semi-trotskystes en faveur de l’éternel stalinien Siné.
“ (Pièce n° 98 versée par Me TRICAUD)
- sur le délit de provocation à la haine raciale et le droit applicable:
Le délit prévu et réprimé par l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29
juillet 1881 suppose, pour être constitué, que soit établie par la partie
poursuivante l’existence d’une provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence, c’est à dire, un acte positif d’incitation manifeste, d’exhortation ou
d’excitation à ces actions, attitudes ou sentiments, et que le propos ait pour cible
une personne ou un groupe de personnes déterminé, à raison de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée.
L’incitation ou la provocation sont au coeur de cette incrimination.
Evoquant le résultat ainsi recherché, certains auteurs parlent “d’un
basculement intellectuel chez le provoque ou “d’un choc incitatif à
l’accomplissement d’actes de discrimination ou de violence.
L’annotateur à la Gazette du Palais d’un jugement de la 17ème
chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 6 décembre
1984,
relevait déjà:
« Pour qu’il y ait provocation, l’écrit incriminé
doit créer,
d’évidence, par la charge explosive et le sens des mots qui le
composent, l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la
violence raciale dans l’esprit de
son lecteur »
(Gaz. Pal. 1985,jurisprudence, p. 706).
Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 7 septembre 1995
évoquait “la puissance émotive du dessin.”
Cette “puissance émotive” créée par le dessin ou l’écrit est illustrée
par nombre de décisions:
- TGI Paris, 17ème ch., 24 novembre 2005: “Assez de racailles.
Résistance. “Stop. L’Islam ne passera pas “. “Rejoignez-nous contre
l’islam. “
“Petites réflexions sur la présence musulmane en France et sur la
stratégie des islamistes”. “Ils sortent relativement peu des quartiers
et des
territoires qu’ils ont conquis. “Quadriller le terrain, développer
leurs réseaux,
accumuler des armes, faire de la propagande : voici le programme des
islamistes à
brève échéance. La prochaine étape, c’est le déclenchement des
hostilités.”
- TGI Paris, 17ème ch., 26 mars 2002 : à propos d’un prévenu présentant
sans nuance ni réserve les membres de la communauté juive comme responsables
de la situation en Palestine : “Si vous voyez des juifs dans la rue, quel
que soit le continent, tabassez-les, tuez-les...”
- Cour d’appel de Pau, 18 juin 2002 : à propos d’un dessin représentant
un homme tenant une matraque dans sa main gauche et retenant un chien
d’attaque de sa main droite avec les mots suivants “TU NIQUES LA FRANCE DEGAGE!”
- TGI Paris, 18 octobre 2000 : “guerre totale au sionisme international
et à ses agents ! Guillotinez les ordures corrompues...”
- Cour de Cassation, Ch. Crim. 29 janvier 1998, à propos d’un prévenu
mettant en cause l’influence prêtée à “l’internationale juive” qualifiée de «
grand lobby mondialiste », “toujours à l’affût”, “en tenue de combat”, grisé par
les encens des victoires totales « les fumées et les décombres de la société effondrée
».
-Ch. Crim, 13 juin 1995 : “Refusons le bâillon”, “mafia cosmopolite”,
contre l’inquisition cosmopolite, contre l’oppression, contre l’imposture »
-TGI Paris, 17eme ch., 10 mars 2006 : “sale nègre”, “les juifs auront
ta peau”, voilà le genre de slogans que j’ai entendus. Ce sont tous ces négriers
reconvertis dans la banque, le spectacle et aujourd’hui l’action terroriste qui
manifestent leur soutien à la politique Ariel Sharon. Ceux qui m’attaquent ont
fondé des empires sur la traite des noirs et l’esclavage”.
De même, selon une jurisprudence constante, ne tombe pas sous le coup
de la loi «faute d’incitation manifeste » à la haine ou à la violence le fait de
tourner en dérision les pratiques religieuses catholiques (TGI Paris, 1ère ch, 7
décembre 1993, AGRIF c/Fluide Glacial : une suite de dessins consacrés au
personnage de “Soeur Marie-Thérèse des Batignolles” sous le titre: “Le bouc est mis,
soeur” et TGI Paris, 17ème ch., 7 décembre 1993, AGRIF c/L’Echo des Savanes à
propos des pratiques religieuses de la confession tournée en dérision).
Concernant un article intitulé “A propos de la mosquée de Beyson”
(“L’Europe, aux apports culturels convergents de nos souches grecque,
romaine,
germaine, celle et chrétienne, est incompatible avec l’Islam (..)- La
base de
l’islam, n’est-ce pas la confusion de l’Etat et de la religion ? C’est
à dire exactement
le contraire de la laïcité. Ecole libre et obligatoire... ou école
coranique et
obligatoire ? Choisissez, bon dieu, nous ne voulons pas d’un maire
schizophrène”), la Chambre Criminelle, par un arrêt en date du 17 mai
1994, a confirmé une décision de relaxe d’une cour d’appel au
motif “qu’il est normal que
les citoyens débattent des difficultés relatives à l’immigration,
fussent-elles
d’ordre religieux, et puissent exprimer leur opinion et que la seule
crainte, du risque de
racisme ne saurait priver les citoyens de la liberté de pensée et
d’expression,
dans la mesure où le débat se déroule de bonne foi et sans but de
discrimination au sens de l’article 24 de la loi du 29juillet 1881”.
A
propos d’un tract intitulé “Pas de cathédrale à la Mecque, pas de
mosquée à Strasbourg”, comportant un texte virulent d’opposition de
nature
politique au financement partiel de la grande mosquée de Strasbourg par
les
collectivités territoriales (tract illustré d’un dessin représentant
deux paysans
priant dans la campagne en direction d’un minaret), la Chambre
Criminelle, par arrêt
du 30 mai 2007, a confirmé la relaxe au motif que le dessin relevait de
la
dérision et que le tract n’incitait pas à la discrimination, à la haine
ou à la
violence raciale, les- propos dénoncés n’excédant pas les limites
admissibles à la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la
Convention Européenne des
Droits de l’Homme. Selon le conseiller rapporteur, “la grande
difficulté en cette
matière consiste à sanctionner les propos à caractère raciste, tout en
permettant l’expression d’opinion sur les dogmes, la politique, ou
certains membres faisant partie d’un groupe lorsque ceux-ci sont mis en
cause, non pas
du fait de leur appartenance audit groupe, mais en raison de
leur comportement à l’occasion de telles ou telles circonstances.”
Outre l’article 24 alinéa 8 de la loi sur la liberté de la presse, les
règles servant de fondement aux présentes poursuites doivent être appliquées à la lumière
du principe à valeur constitutionnelle et conventionnelle de la liberté
d’expression.
La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou
idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou
indifférentes dans une société démocratique, mais aussi pour celles qui
heurtent, choquent
ou inquiètent (CEDH, 23 septembre 1994, JERSILD C/DANEMARK), ainsi que
l’exigent les principes de pluralisme et de tolérance qui s’imposent
particulièrement à une époque caractérisée par la coexistence de
nombreuses croyances et confessions au sein de la nation.
L’exercice de cette liberté fondamentale comporte, aux termes mêmes
de
l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de
l’Homme, des devoirs et des responsabilités et peut être soumis à
certaines
formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi,
qui
constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique et
qui doivent être proportionnés au but légitime poursuivi.
L’article 9 de cette même convention prévoit un droit à une jouissance
paisible de la liberté de religion.
En France, la laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la
République.
En
France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les
croyances va de pair avec la liberté de critiquer et même de tourner en
dérision les
religions, les symboles et les rites de la pratique religieuse (Cour
d’Appel de VERSAILLES, 18 mars 1998 et Chambre Criminelle, 8 mars 2001,
AGRIF C/La Grosse Bertha).
Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression si
celle-ci se manifeste de façon gratuitement offensante pour autrui, sans contribuer
à une quelconque forme de débat public capable de favoriser le progrès dans
les affaires du genre humain (CEDH, 20,septembre 1994, Otto Preminger
Institut c/Autriche, § 49, CEDH; 4 décembre 2003, Gunduz c/Turquie, § 37).
- sur les propos qualifiés de provocation à la haine raciale:
La caricature ne se limite pas aux dessins. Si elle représente bien
souvent un “dessin (une) peinture qui par le trait, le choix des détails, accentue
ou révèle certains aspects (ridicules, déplaisants)”, elle désigne aussi une
“description comique ou satirique, par l’accentuation de certains traits” (Petit Robert).
La caricature est “un des aspect du principe à valeur constitutionnelle
de la liberté d’expression”.
Le bouffon remplit une fonction sociale éminente et salutaire. A sa
manière, il participe à la défense des libertés.
« La caricature permet des excès qui ne sont pas admis pour des
articles de fond », elle “autorise des outrances, voire des provocations que ne
permettrait pas un écrit à vocation informative” (Cour d’Appel de Paris, 11 ème
section, 20 octobre 1994).
La griffe et l’humour acide n’excluent pas l’analyse et la critique
sociétale. L’exagération permet d’utiliser l’ironie comme instrument de
critique sociale et politique, en faisant appel au jugement et au débat.
Le journal CHARLIE HEBDO est un journal satirique que nul n’est
obligé d’acheter ou de lire. Ce journal, à raison-même de son genre
satirique, a bénéficié à
plusieurs reprises d’une appréciation bienveillante -, ainsi, selon la
Cour
d’Appel de Paris,
“CHARLIE HEBDO est un journal satirique qui pratique l’outrance
verbale, la dérision et la provocation, et si le caractère insolent, scabreux voire
grossier de certains articles peut choquer, cette forme de presse bénéficie d’une
certaine tolérance dont la cour doit tenir compte”, (Cour d’Appel de Paris, ~ 1~
section, 3 i octobre 1996).
Le droit à l’humour connaît cependant des limites, telles que les
atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l’intention de nuire et
les attaques personnelles gratuitement offensantes.
A l’occasion de la poursuite du chef de provocation à la
discrimination
religieuse à propos d’un dessin publié dans CHARLIE HEBDO en 1994, sous
la légende “les commandos anti-avortement nous font chier”,
représentant à
l’intérieur d’une église, trois personnages déféquant dans un bénitier
et sur une
croix et urinant dans le calice posé sur le tabernacle, la Cour de
Cassation
rejetait le pourvoi formé contre l’arrêt de relaxe et de débouté au
motif notamment
que “le journal connaît une diffusion auprès de lecteurs avertis gui ne
se
méprennent pas sur la portée de son contenu”. (Crim. 8juin 1999).
De même, à l’occasion de poursuite pour provocation à la haine
religieuse, à la suite de la publication par CHARLIE HEBDO, le 18
novembre 1996, d’un cahier spécial intitulé “Spécial manif anti-pape
des posters pour vos
pancartes”, les prévenus étaient relaxés par la 17ème Chambre au motif
que “les
posters, s’ils ont pu, par leur présentation grossière ou vulgaire,
choquer, voire
blesser la sensibilité de certains membres de la communauté catholique,
ceux-ci
ont été publiés dans un journal connu pour son anticléricalisme et son
caractère satirique et ne contiennent, en raison même de leur absurdité
et donc
de leur totale absence de crédibilité, aucun appel à la haine.”
- en ce qui concerne la chronique du 11juin 2008 (cf. page 4 du présent
jugement) Cette chronique est composée d’un texte comportant trois
paragraphes
séparés d’un gros point noir et elle est illustrée par trois dessins.
En haut à gauche, en face des deux premières phrases évoquant “les
femmes voilées” et “les grenouilles de bénitier”, figure un dessin
représentant une femme avec un sac à la main, vêtue d’une robe gris
sombre couvrant tout
le corps de la tête aux chevilles, genre tchador, ainsi qu’une seconde
femme, dans la même attitude, coiffée d’un chignon et vêtue strictement
de noir,
représentant le stéréotype de “la grenouille de bénitier” du culte
catholique. Au
milieu de la chronique, un dessin représente une femme vêtue d’une robe
blanche à
pois montant un escalier, référence cinéphilique selon la linguiste
Dominique LAGORGETTE, à Marylin Monroe à “la croupe altière” dans le
film “7 ans
de réflexion” de Billy Wilder. Au terme d’une analyse fouillée (pièce
n°
110, 22 pages), la linguiste Dominique LAGORGETTE conclut ainsi:
“Le texte de Monsieur Sinet s’apparente à un billet d’humeur polémique:
- la chronique a pour fil conducteur la vêture des femmes, thème qui
traverse les trois paragraphes et les trois dessins les illustrant,
- le premier paragraphe se distingue des deux autres par sa tonalité
virulente et indignée, qui l’apparente à la satire, tandis que les deux autres
procèdent pour l’un d’un lamento nostalgique et pour l’autre d’une critique nettement
moins vive que celle portée par le premier paragraphe;
- le premier paragraphe est essentiellement consacré à la critique des
coutumes de trois courants appartenant aux trois religions monothéistes
majoritaires en France: s’il se focalise dès le début sur les Musulmans
traditionalistes, leurs codes vestimentaires et leur tabous alimentaires, il réfère aussi, dans
une volonté affichée de rééquilibrage, aux mêmes groupes de croyants du catholicisme et du judaïsme,
- mettant en oeuvre tout l’arsenal rhétorique de la tradition satirique
laïque, Monsieur Sinet brosse un portrait carnavalesque à la fois de ces
groupes mais aussi des, mesures qu’il souhaiterait prendre pour les ramener, selon
lui, à la raison. Démesure, exagération, vocabulaire image sont mis au service
d’une rhétorique de l’indignation typiquement polémique. »
En résumé, Maurice SINET analyse et griffe. La partie civile fait plaider que les femmes musulmanes sont assimilées
à des choses et à des animaux. Elles n’appartiendraient plus à la race
humaine et puisqu’elles “prolifèrent”, “le lecteur en arrive à considérer qu’elles
sont
nécessairement néfastes ou nuisibles” Selon la partie civile, Maurice
SINET préconise de s’en prendre aux enfants, juifs ou musulmans.
Le témoin Bernard-Henri LEVY fait également valoir que, selon lui, les
métaphores zoologiques caractérisent le discours de haine raciale.
Pour sa part, le Tribunal considère que la métaphore de la
prolifération et de l’animalisation ne constitue pas nécessairement le
marqueur univoque et inéluctable d’un discours de haine raciale. Comme
le relève
pertinemment la linguiste précitée, “il y aurait un livre entier à
écrire sur les
métaphores animales et l’invective polémique, recensées par Angenot
(1982). Nous
sommes ici au coeur de la satire, qui dépeint le corps grotesque, le
ramène à
ses f onctions viscérales (« sentant le pipi »), le ramène à des formes
et
des textures (“ces patates à la silhouette affligeante “g, à des objets
même
(“épouvantails “) lui ôtant l’esprit et la parole.” “On repère une
trajectoire dans la
dégradation symbolique de l’ennemi qui va de l’animal vers l’objet en
passant par
le végétal. Mais le rédacteur ne reste pas indemne. Cette métaphore du
corps humain devenu animal ou substance se renverse à la fin du
paragraphe sur son
auteur même, dont le sang, en ne faisant qu’un tour, se transforme en
boudin :
il est lui-même ravalé au rang de porc si l’on suit la logique de
son raisonnement.” On est là dans le carnavalesque « où les
valeurs se fondent les unes en
les autres, en un chaos absolu”, à l’instar d’un tableau de Bruegel ou
de Bosch.
Le prévenu fait plaider liminairement à une demande avant-dire droit
d’expertise éventuelle, l’impunité littéraire au motif que “seule une
interprétation symbolique des chroniques est susceptible de rendre
compte de manière objective de la volonté de leur auteur.” Selon lui,
“ces chroniques
rédigées à la main et parsemées de dessins “ ainsi que “la
théâtralisation volontaire
des expressions employées ne peuvent être interprétée littéralement.”
Au soutien de ce moyen le prévenu relève que la Cour Européenne des
Droits de l’Homme dans un arrêt KARATAS contre TURQUIE du 8 juillet
1999, à propos d’un recueil de poésie kurde intitulé “Le chant d’une
rébellion”, jugé
subversif et violent, s’est livrée à une interprétation symbolique des
poèmes
litigieux et a rappelé le contexte artistique de leur publication pour
en apprécier la
portée avant de rendre un arrêt de violation de l’article 10 par l’Etat
turc.
Le Tribunal rappelle cependant que si la création littéraire et
artistique bénéficie d’un “niveau élevé de protection”, la Cour
Européenne (CEDH, Grande Chambre, 22 octobre 2007, Lindon,
Otchakovsky-Laurens et July c/France,
à propos du roman “Le procès de Jean-Marie LE PEN) a approuvé
expressément (~51) la motivation de la Cour d’appel du 13 septembre
2000 selon
laquelle “tout écrit qu’il soit de nature politique, philosophique,
romanesque,
voire, poétique, est soumis aux règles définies en la matière tant au
regard
de l’ordre public qu’à celui de la protection de la réputation des
personnes.” Il
n’existe donc point d’impunité de littérature a priori. Comme le notait
l’avocat de
l’un des prévenus, même un romancier peut être jugé à la toise du
journaliste.
Au surplus, les chroniques de Maurice SINET, en raison-même de la
diffusion de “Charlie Hebdo”, relèvent des mass médias et donc plutôt de la
liberté de la presse au regard de l’article 10 de la Convention.
En conséquence, l’expertise subsidiairement sollicitée ne se justifie
pas.
Au regard des éléments constitutifs du délit reproché, il convient de
relever que dans le premier passage poursuivi, commençant par « Je n’ai
jamais
brillé par ma tolérance » et se terminant par « plus j’ai envie de leur
botter
violemment le cul ! », Maurice SINET exprime le sentiment qu’il
éprouve à la vue
des femmes voilées dans son quartier. Même s’il évoque “les musulmans
qui l’insupportent”, sa colère, voire son aversion, ne lui sont
inspirées
que par la vue des “femmes voilées”, nombreuses dans son quartier. Le
dessin
illustrant ce propos indique que celui-ci vise une croyante musulmane
traditionaliste
portant le tchador.
Le prévenu fait plaider que les termes jugés provocateurs à la haine
religieuse doivent être dirigés contre l’ensemble d’un groupe appartenant à la
dite religion et non contre une fraction de ce groupe et que des propos aussi
critiques et dérangeants soient-ils peuvent participer à un débat d’idées.
Au surplus, selon le prévenu, les trois religions sont logées à la
même
enseigne dans la mesure où les critiques mettant notamment en cause les
manifestations visibles dans l’espace public, sont portées contre les
expressions les
plus traditionalistes, voire fondamentalistes et ultra-orthodoxes,
comme les loubavitchs pour la communauté juive, les femmes portant le
tchador et
les hommes en sarouel pour la communauté musulmane, les « grenouilles
de bénitier » correspondant à des femmes bigotes manifestant une
dévotion
affectée
et étroite, non représentatives de l’entière communauté catholique.
Le Tribunal considère que le port du voile est une prescription
coranique (sourates 24 et 33) et le tchador désigne le tissu couvrant
la tête et
l’ensemble du corps des femmes musulmanes chutes. Une telle vêture
constitue le signe
d’une pratique traditionaliste à l’instar des “grenouilles de
bénitier”. Les
deux croyantes traditionalistes sont dessinées symétriquement. Dans une
affaire certes relative au port du foulard par une enseignante
dans un établissement scolaire, la Cour Européenne vient encore de
mettre
l’accent sur le « signe extérieur fort que représente le port du
foulard » et “s’est
également interrogé sur l’effet prosélytique qu’il peut avoir dés lors
qu’il
semblait être imposé aux femmes par un précepte religieux difficilement
conciliable
avec le principe d’égalité des sexes” (CEDH, 4 déc. 2008, Kervanci ci
France,
§64).
En ciblant les musulmanes traditionalistes, le prévenu ne vise pas
l’ensemble des musulmans.
On
peut légitimement admettre que les propos employés (“ces patates à la
silhouette affligeante et véritables épouvantails à bites”) puissent
choquer la catégorie de croyantes musulmanes portant le tchador , une
autre
qualification paraît d’ailleurs évoquée lorsque la partie civile
souligne le
caractère outrageant de certaines expressions (conclusions page 8,
“Maurice SINET les
insulte en les qualifiant de “patates” et d “épouvantails” ).
Au regard des éléments constitutifs du délit, il convient de relever
qu’un propos peut être choquant sans être provocant au sens d’une provocation à un
passage à l’acte ou à un rejet sentimental.
De même, dans l’expression « plus j’ai envie de leur botter le cul! »,
l’emploi du terme « envie » et non celui de projet favorise une lecture
métaphorique, surtout si l’on prend en compte, comme le souligne l’analyse
linguistique, le contexte d’énonciation une chronique satirique où les métaphores
guerrières sont de rigueur selon un spécialiste du genre.
Au surplus, Maurice SINET s’exprime à titre personnel, d’où l’emploi
répété du «je » sous forme exclamative, sans jamais exhorter autrui à passer à
l’acte ou à partager le sentiment et l’opinion exprimés par l’auteur de ces lignes.
A cet égard, répondant à une question de l’avocat de la partie civile au
cours des débats, le prévenu a déclaré “Je n’ai jamais dit qu’on n’était plus
chez nous. Quand je dis on est “moitié-moitié” ,je pense aux gens qui montrent
leur religion dans la rue, avec des tenues ostensibles” (note d’audience, page 6
verso).
Dans le troisième passage poursuivi, commençant par « leurs maris
barbus embabouchés et en sarouel coranique sous leur tunique » et se
terminant par “sur la tronche des mômes qui refusent de manger du
cochon à la cantoche”, Maurice SINET vise encore les signes
ostentatoires de la
vêture de certains musulmans traditionalistes (“sarouel coranique”)
qu’il compare
aux signes extérieurs de la frange minoritaire de juifs orthodoxes
représentée par les loubavichs.
Là encore, la loi du genre satirique commande de faire une lecture
métaphorique du “plat de lentilles à la saucisse” que celui-ci renverserait “de bon
coeur”, expression marquant la dérision, “sur la tronche des mômes qui refusent
de bouffer du cochon à la cantine” (à noter l’emploi du mot « bouffer »
dans la chronique et non pas “manger” visé à la citation, et celui du terme
“cantine” et non pas “cantoche” visé à la citation).
Prêter à Maurice SINET, comme évoqué lors des débats, une éventuelle connivence de mauvais aloi avec des lecteurs mal
intentionnés serait faire peu de cas du pari sur l’intelligence des lecteurs de SINÉ, connu
pour son côté provocateur et anti-religieux radical, et reviendrait à mettre
en cause le label de “lectorat éclairé” de CHARLIE HEBDO plusieurs fois décerné par d’autres juridictions.
Au
surplus, la prise en considération de l’ensemble de la chronique et
notamment de certains éléments intrinsèques, non retenus à la
prévention, permettent d’interpréter la portée des propos qui s
‘inscrivent dans une analyse
plus argumentée.
A propos des « mômes qui refusent de bouffer du cochon à la cantine »,
Maurice SINET préconise de remédier au fait dénoncé par la désobéissance «
quand on a des parents aussi bornés. »
Il discute même le fondement théologique du tabou alimentaire : « et
quand ils prétendent que c’est pour des raisons d’hygiène qu’ils refusent le
porc, évoquant des maladies datant du temps de leur prophète mais éradiquées depuis
belle lurette ! »
Il pousse la discussion jusqu’à mettre en cause une absence de
réciprocité (« La bêtise n’a pas de limites, c’est connu, mais arrêtons
de la respecter
et qui plus est, de l’entretenir au nom d’une indulgence dont ils ne
font, eux, aucune preuve ! »). L’argument tiré de l’absence de
réciprocité a été
également relevé dans un arrêt précité de la Chambre Criminelle rendu
en 2007 à
propos d’un tract « Pas de cathédrale à La Mec que, pas de mosquée à
Strasbourg ».
Dans cette chronique, Maurice SINET s’exprime comme un athée radical et
un laïc militant.
Même sous une forme virulente, ses propos s'inscnvent dans le débat
initié par la Commission STASI dans un rapport déposé en décembre 2004:
« Par-delà le statut des cultes, l’exigence laïque demande aussi à
chacun un effort sur soi. Le citoyen conquiert par la laïcité la protection de
sa liberté de conscience ; en contrepartie il doit respecter l’espace public que tous
peuvent partager. Revendiquer la neutralité de l’Etat semble peu conciliable
avec l’affichage d’un prosélytisme agressif particulièrement dans l’espace
scolaire (...)
Accepter d’adapter l’expression publique de ses particularités
confessionnelles et de mettre des bornes à l’affirmation de son identité permet la
rencontre de tous dans l’espace public (...) L’esprit de la laïcité requiert cet
équilibre des droits et des devoirs.
Le débat relatif à la laïcité demeure d’actualité.
La liberté d’expression et la liberté de religion sont d’égale valeur :
l’une ne supplante pas l’autre.
Cependant il convient de s’attacher non seulement au message lui-même
mais aussi à la façon dont celui-ci est porté à la connaissance du public.
Il faut rappeler que les demandeurs à une interdiction des “Versets
sataniques” de Salman Rushdie ont vu leur demande rejetée au motif que
« si certains passages des versets sataniques, dès lors qu’ils
viendraient à être lus
par un croyant, étaient de nature à le heurter et à lui donner le
sentiment
d’être atteint dans sa foi, force est de constater que personne ne se
trouve contraint
de lire un livre » (TGI Paris, référé, 29 juillet 1989).
Mutatis mutandis, comme déjà évoqué, personne n’est obligé d’acheter et
de lire CHARLIE HEBDO.
Même dans l’affaire Otto Preminger Institut ci Autriche (CEDH, 20
septembre 1994) dans laquelle la Cour Européenne n’a pas jugé contraire à la
Convention le délit de blasphème prévu par le droit autrichien tout en affirmant le
droit de manifester paisiblement sa liberté de religion, la Cour relevait :
“Ceux qui choisissent d’exercer la liberté de manifester leur religion, qu’ils
appartiennent à une majorité ou à une minorité, ne peuvent raisonnablement s’attacher
à le faire à l’abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le
rejet par autrui de leurs croyances et même la propagation par autrui de doctrines
hostiles à leur foi. Toutefois, la manière dont les croyances et doctrines
religieuses font l’objet d’une opposition ou d’une dénégation est une question qui peut
engager la responsabilité de l’Etat, notamment celle d’assurer à ceux qui
professent ces croyances et doctrines la paisible jouissance du droit garanti par
l’article 9”.
Dès lors, s’il faut accepter la critique ou supporter le rejet, le
débat se déplace alors pour porter sur la distinction de la critique et
de l’injure. En
effet l’injure et l’outrage sont hors de tout débat démocratique. Ce
point a été
fermement rappelé dans un arrêt rendu le 16 février 2007 par la Cour de
Cassation,
Assemblée Plénière, à propos de l’affirmation “les juifs, c’est une
secte, c’est
une escroquerie” tenue par M. M’B dit D. Selon la Haute Assemblée,
malgré la “résistance” des juges du fond, de tels propos “ne relèvent
pas de la
libre critique du fait religieux, participant d’un débat d’intérêt
général
mais constituent une injure visant un groupe de personnes en raison de
son
origine”.
A noter que la même phrase ayant fondé cumulativement des poursuites du
chef de provocation à la haine raciale, le prévenu avait bénéficié
d’une
relaxe partielle de ce chef en première instance, confirmée par la Cour
d’ Appel, alors
que les parties civiles ont fait valoir que la phrase incriminée
constituait un
“appel sans équivoque et prémédité à retrancher les juifs, fauteurs de
troubles
comme étant à l’origine du racisme, de la communauté nationale et que
ces propos inscrivaient le prévenu dans une tradition antisémite fort
ancienne.
Dans notre espèce, il convient de souligner qu’une opinion discutée
même si elle est choquante, n’est pas nécessairement constitutive d’une provocation
à la haine ou au rejet. A la lumière de la jurisprudence dégagée au cours de ces
dernières années, il convient d’affirmer la primauté de la liberté d’expression
sur le sentiment religieux (Cyrille Duvert, le contrôle judiciaire du
traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d’équilibriste à la boîte
de Pandore, Légipresse, juin 2007, Il, chroniques). La liberté d’expression
l’emporte sur le respect des croyances, sauf dans les cas nettement
caractérisés d’offense délibérée, c’est à dire, selon la Cour de Cassation, «
d’attaque personnelle et directe envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ».
De même qu’une société démocratique implique que les athées, voire les
anti-religieux, tolèrent que les croyants manifestent paisiblement leur
religion, ces derniers doivent également tolérer la critique exprimée librement par
les athées car les systèmes religieux ne forment pas des ensembles intouchables ou
tabous.
En l’espèce, Maurice SINET, en dénonçant des attitudes et des
gestes
visibles dans l’espace public, imputables non pas à l’ensemble d’une
communauté religieuse déterminée mais aux franges les plus
traditionalistes, voire fondamentalistes, des trois religions
monothéistes du Livre,
assimilables à du prosélytisme et susceptibles d’induire des
discriminations, le
caricaturiste n’a fait qu’exercer sa liberté d’expression de manière
satirique, dans un
débat public touchant à la laïcité, principe constitutionnel fondateur
de la
République.
Dans ces conditions, les propos visés n’outrepassent pas les limites
admissibles de la liberté d’expression et le délit reproché n’est pas constitué.
- en ce qui concerne la chronique du 2 juillet 2008 (cf.pages 4 et 5 du présent jugement)
Cette chronique rédigée à la main associe texte, coupures de presse et
dessins. Elle est composée de six paragraphes, clairement démarqués par des
signes noirs et ronds.
Le texte est illustré par deux dessins : le premier en haut à
gauche,
représente une cuvette de WC dans laquelle est plongé le logotype du
journal « Libération » et illustre le premier paragraphe commençant
ainsi: «
Libé a payé cher son scoop crapoteux de Carla Sarkozy »
Le second dessin, placé en fin d’article et en bas de page à gauche,
représente deux femmes, l’une au crâne rasé, l’autre portant un tchador, juste en
face de la dernière phrase de la chronique: « Moi, honnêtement, entre une
musulmane en tchador et une juive rasée, mon choix est fait! »
Le premier passage poursuivi commençant par « Jean Sarkozy, digne fils
de son paternel et se terminant par “Il fera du chemin dans la vie, ce
petit !“, concerne les activités en 2008 de Jean Sarkozy, fils de l’actuel
Président de la République.
Le quatrième paragraphe de cette chronique marque une rupture : «
Dans
quel monde pourri on vit, mon kiki ! Vite, une bonne nouvelle pour nous
rasséréner », suivi de l’inclusion d’une vignette libellée ainsi :
« Samedi à Albaceté, le novillero Miguel Tendero se fait renverser par
son toro,
avale sa langue, fait un arrêt cardiaque. »
Dans le deuxième passage poursuivi, commençant par « La semaine
dernière, « l’Express » titrait son édito Cette religion doit abjurer les
archaïsmes les plus flagrants de son dogme » et se terminant par : « entre une
musulmane en tchador et une juive rasée, mon choix est fait ! », Maurice SINET
commente sur un ton indigné l’éditorial de Christophe Barbier, allant jusqu’à
opérer un rééquilibrage en faveur de la religion musulmane qu’il estime absent
dans l’éditorial. Il donne ensuite un avis personnel renvoyant à un choix à
faire entre
deux femmes. Il ne livre pas le résultat de son choix et laisse le
lecteur deviner, ce qui selon Dominique LAGORGETTE est un autre « marqueur de connivence typique du discours polémique.».
La partie civile fait plaider que « le message du premier passage
poursuivi est clair: d’un côté, un « arabe », victime dont le Parquet ferait bien peu
de cas, face au fils du Président de la République, de l’autre, ce même Jean
Sarkozy qui se convertirait au judaïsme pour pouvoir épouser une riche héritière de confession juive. »
Pour le deuxième passage poursuivi, selon la partie civile, SINÉ
soutient que Christian BARBIER « admoneste » les musulmans en leur «
enjoignant » d’abandonner leurs traditions; ce faisant, en prétendant
que « le rédacteur en chef de « l’Express » serait incapable de
critiquer aussi brutalement les traditions juives, il laisserait très
clairement
entendre que les tenants de ce culte seraient protégés et donc
inattaquables. »
En résumé, selon la partie civile, « en quelques lignes, en associant
les juifs au pouvoir (le fils du Président de la République), à
l’argent (Jean
Sarkozy se convertirait pour épouser une riche héritière), aux
privilèges (dont ne bénéficient pas les arabes), aux protections des
médias (on ne peut les critiquer contrairement aux musulmans), Maurice
SINET reprend à son compte tous les poncifs de l’antisémitisme nés sous
la Troisième République.»
La partie civile considère donc que ces « propos constituent le délit
reproché. »
Selon le témoin cité par la partie civile, Dominique SOPO, Président de
SOS-Racisme, le balancement constant entre les juifs et les arabes dans les
propos de Siné relève d’une rhétorique antisémite.
Ce témoin ayant déclaré que « dire que les arabes sont moins bien
traités que les juifs, c’est une incitation à la haine raciale », Me LEVY, à propos
du premier passage poursuivi (« Jean Sarkozy, digne fils du paternel est sorti
presque sous les applaudissements de son procès en correctionnelle ... Il faut dire
que le plaignant est arabe / »), lui demandait en quoi l’incitation à la haine
envers les juifs était constituée, et le témoin répondait: « Non, il n’est pas dit
que le juif est favorisé. Quand on explique que ce qu’on écrit sur les arabes, on
n’oserait pas le dire des musulmans, cela permet une logique de victimisation ».
Dans une tribune publiée dans le journal «Le Monde» du 22 juillet 2008,
sous le titre « De quoi Siné est-il le nom » (pièce versée par le prévenu),
Bernard-Henri LEVY, ne citant que les seuls termes extraits de la chronique
visée, « une musulmane en tchador » et « une juive rasée », estime que « Siné donne
à son journal une chronique où il dit, en substance, que la conversion au
judaïsme est, dans la France de Sarkozy, un moyen de réussite sociale et qu’il
préfère « une musulmane en Tchador « à « une juive rasée .(...).
Il poursuit ainsi : « Ce qui compte, ce sont les mots. Et ce qui
compte, au-delà des mots, c’est l’histoire, la mémoire, l’imaginaire qu’ils véhiculent
et qui les hantent. Derrière ces mots-là, une oreille française ne pouvait pas ne
pas entendre l’écho de l’antisémitisme le plus rance.
Derrière cette image d’un judaïsme tout-puissant auquel un Rastignac contemporain se devait de faire allégeance, elle ne pouvait
pas ne pas reconnaître l’ombre de notre premier best-seller antisémite
national: « Les Juifs, roi de l’époque » d’Alphonse Toussenel (1845). C’est
affaire, non de psychologie, mais d’acoustique, donc de physique, de mécanique.
Et quand on est face à ça, quand on voit un vieil humoriste - qui, en
effet, ne sait sans doute pas vraiment ce qu’il dit - manipuler des chaînes
signifiantes qui ont toujours, partout, avec une régularité implacable, mis le feu
dans les esprits, la juste attitude n’est pas de minimiser (...) ».
A l’audience, ce témoin précisait: « le deuxième texte parlant de Jean
Sarkozy, en écrivant cela, il passait la ligne jaune et rentrait dans
l’antisémitisme. Il y a des textes de Drumont qui disent exactement cela, que la bonne méthode
est d’entrer dans le clan au mépris de toute sincérité (...) »
Sur une question relative à une analyse de Philippe BILGER (Page 23 et
24 du présent jugement), il précisait: « Le passage du singulier à la
généralité n’a pas besoin d’être fait par l’auteur pour qu’il passe dans les esprits. Ceux
qui attaquaient Dreyfus n’attaquaient pas tous les juifs de France (...)
Dans ces affaires-là, le passage du singulier au pluriel se fait de soi. Drumont
ne s’en prenait jamais aux juifs en général, il s’en prenait à un en
particulier de faire un tel mariage (...).
Les antisémites entendent que les juifs sont les rois de l’époque. Je
ne suis pas là par passion, mais je pense que sous couvert de la personnalité de Jean
Sarkozy, on a fait passer des messages (...).
Ce qu’il y a d’antisémite, c’est de dire qu’on se convertit pour
monter socialement. Qu’on se convertisse par amour, c’est autre chose.
L’antisémitisme qui dit que les juifs sont les maîfres du monde est de l’antisémitisme qui peut marcher.
« Il fera du chemin ce petit », ça veut bien dire que ce mariage lui
permet de prendre l’ascenseur social ».
Dans l’analyse linguistique, déjà évoquée, versée aux débats,
Dominique LAGORGETTE écrit:
« Le texte de M. SINET, du 2 juillet 2008, s’apparente à une revue de
presse écrite, dans un style polémique, plus particulièrement satirique
(...) ».
Les sources consultées, notamment les occurences relevées sur la
base Factiva.com (2 articles dans la presse helvétique le 9 et le 17
juin et l’article de Christophe AYAD, « Sarko comme chez lui en Israel
», paru
dans le journal
«Libération»
du 23
juin 2008), ayant établi
l’intertextualité indéniable et la circulation du discours, propos
rapportés de Monsieur GAUBERT par Monsieur AYAD, repris par Monsieur
SINET, la linguiste a vérifié si le terme « judaïsme » et le terme «
juive » dans
les propos reprochés ont ou non une valeur sémantique particulière,
outre leur sens courant, quand ils sont associés à « héritière ».
Pour cela, la linguiste a réalisé des tests d’effacement puis de
commutation et en a tiré la conclusion suivante: « Le fait de pouvoir substituer à
«judaïsme » et à «juive » tout aufre qualificatif religieux (musulman, protestant,
boudhiste) sans changer le sens de la phrase litigieuse démontre l’inconsistance
du grief d’antisémitisme.
S’il fallait à tout prix chercher une lecture polémique dans cet
enchaînement d’énoncés, on pourrait dire qu’implicitement l’auteur pose
que la
conversion religieuse est conditionnée par le statut social de la
future épouse,
ce qui constituerait une remise en cause de la sincérité de la foi.
Mais il
s’agirait de toute façon dans ce cas d’une critique qui ne porterait
pas sur le lien
confession religieuse / argent mais bien plutôt sur le rapport
sincérité /
croyance / arrivisme, et n ‘aurait guère à voir spécifiquement avec une
quelconque discrimination raciale ou religieuse puisque cet effet
particulier
serait le même quelle que soit la religion mentionnée, comme le
montrent le deuxième
et le troisième tests (...).
La phrase de conclusion, « il ira loin dans la vie, ce petit! », opère
un bilan du paragraphe sur un ton à la fois prophétique (usage du futur de
l’indicatif) et sarcastique (« ce petit » ). Elle porte sur toute l’énumération
produite dans ce paragraphe et non sur la seule avant-dernière phrase » (page 20 du
rapport, pièce 11~ 110).
- En ce qui concerne les trois premières
phrases du premier passage poursuivi (« Jean Sarkozy, digne fils de son
paternel et déjà conseiller général UMP, est sorti presque sous les
applaudissements de son procès en correctionnelle pour délit de fuite
en scooter. Le Parquet (encore lui!) a même demandé sa relaxe ! Il faut
dire que le plaignant est arabe ! »)
L’auteur de ces lignes, après une brève
évocation à l’élection de Jean
Sarkozy et une allusion à la précocité de celle-ci
(« déjà »), se livre à un
commentaire tendancieux visant à discréditer une
décision de justice.
S’il est précisé que « le plaignant est arabe ! » , ces phrases ne
recèlent aucune indication ni aucune allusion à une personne d’origine juive.
Il découle de cette analyse que ces phrases ne comportent l’énoncé
d’aucune incitation à la discrimination envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur appartenance à la religion juive.
- En ce qui concerne la quatrième phrase du premier passage poursuivi
(Ce n’est pas tout: il vient de déclarer vouloir se convertir au
judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive, et héritière des fondateurs
de DARTY»):
Maurice SINET termine son énumération sur les fiançailles de Jean
Sarkozy à une personne de statut social favorisé avec une éventuelle conversion
religieuse selon des propos prêtés à l’intéressé lui-même.
Selon la linguiste précitée, sur les quatre
articles-sources
répertoriés par celle-ci sur la base Factiva.com, deux au
moins se référaient explicitement à une conversion
envisagée.
Selon cette même spécialiste du langage, l’emploi du
terme « juive
» dans la phrase incriminée permet de
comprendre le choix de Jean Sarkozy « de vouloir se convertir au
judaïsme ».
Si la conversion au judaïsme prêtée à Jean
Sarkozy avant d’épouser une
riche héritière peut s’analyser de prime abord en
un amalgame entre juif et
argent, ce qui justifie la recevabilité de l’action civile
de la LICRA sans
nécessiter l’accord préalable d’une personne
visée individuellement dans la mesure où
l’ensemble des personnes de la communauté juive pouvait
s’estimer visé par cet
amalgame dont l’histoire passée a démontré
la malfaisance, en revanche, il
apparaît après un examen plus approfondi que
l’emploi du terme « juive » n’a guère
à
voir spécifiquement avec une quelconque discrimination raciale
ou religieuse
et encore moins avec une incitation à un sentiment de rejet de
la
communauté juive.
En effet, comme le relève le journaliste François REYNAERT (pièce n0
16) «le propre de l’antisémitisme comme de tous les racismes, c’est
d’écraser un individu sous un stéréotype. » cela n’a rien à voir avec
le fait de
dénoncer le comportement particulier d’un individu, même si ce
comportement rejoint
un quelconque stéréotype. Siné n’a pas écrit: « tous les juifs sont
riches » ou « pour réussir,
il faut vraiment être juif».
Selon le Tribunal, Maurice SINET s’est autorisé à railler, sur le mode
satirique l’opportunisme et l’arrivisme d’un homme jeune engagé sur la scène
politique et médiatique.
Bernard-Henry LEVY, témoin de la partie civile, entendu à propos de
l’analyse de Philippe BILGER (pièce ~O74 de M0 TRICAUD) évoquant «le
passage du particulier au général » et « le passage de la liberté de
critique des
attitudes singulières à la scandaleuse opprobe jetée globalement sur
une
communauté ou une pratique religieuse, le pluriel seul signant
l’antisémitisme », à
l’instar du stéréotype écrasant un individu, Bernard-Henry LEVY déclare
que « le
singulier vaut le pluriel » et que « ceux qui attaquaient Dreyfus n
‘attaquaient
pas tous les juifs de France », « Drumont ne s’en prenait jamais aux
juifs en
général, il s’en prenait à un particulier ».
Le témoin ayant évoqué Dreyfus, il suffira au Tribunal de rappeler la
célèbre phrase de Maurice Barrès, autrement révélatrice du pluriel et
du stéréotype écrasant un individu: « Que Dreyfus est capable de
trahir,
je le conclus de sa race » (extrait de « Ce que j’ai vu à Rennes »,
Sansot,
1904).
Entendu à propos du passage de l’explicite à l’implicite, le témoin
déclare: « La biographie de Siné se charge d’opérer le passage de l’explicite à
l’implicite.».
Selon le Tribunal, s’il convient bien évidemment de retenir les leçons
de l’histoire, il n’en demeure pas moins que les restrictions à la
liberté
d’expression appellent une interprétation étroite et prohibent le
glissement
subreptice des notions et des termes d’un champ lexical à l’autre. Il
serait périlleux
pour la liberté d’expression de passer de l’explicite des mots à un
implicite
situé dans « un au-delà des mots » au prétexte que « ce qui compte,
c’est 1‘histoire, la mémoire, l’imaginaire que véhiculent ces mots ».
Sauf insinuation
évidente, le
principe de légalité qui postule une interprétation stricte de la loi
pénale interdit tout raisonnement par induction ou analogie au prétexte que « c ‘est
affaire d’acoustique, donc de physique , de mécanique. ».
En conclusion, les propos contenus dans ce premier passage poursuivi ne
caractérisent pas les éléments matériel et intentionnel du délit de
provocation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes à
raison de leur
origine ou de leur appartenance à la religion juive.
La critique des attitudes singulières n’outrepasse pas les limites
admissibles de la liberté d’expression.
- En ce qui concerne les deux dernières
phrase du second passage poursuivi (« la semaine dernière, « l’Express
» titrait son édito « ISLAM: cette religion doit abjurer les archaïsmes
les plus flagrants de son dogme ». Croyez-vous que ce Christophe
Barbier qui se permet d’admonester les musulmans, les enjoignant
brutalement d’abandonner leurs traditions, aurait le même culot pour
s’adresser aussi violemment aux juifs ? »):
Si l’indignation de Maurice SINET peut paraître paradoxale, celui-ci
ayant exprimé librement, trois semaines plutôt, son sentiment et son opinion
à propos des pratiques les plus visibles des croyants musulmans traditionalistes
dans l’espace public, perçues par ce laïc comme un prosélytisme agressif,
cette indignation fonctionne ici en sorte de rééquilibrage de la religion
musulmane par rapport à la religion juive
On notera que Christian Barbier ne paraît pas très éloigné de l’opinion
de Maurice SINET, l’intéressé écrivant notamment dans cet éditorial: «
L’Islam de France doit comprendre qu’on ne peut être musulman dans un pays qui ne
l’est pas comme s’il s’agissait de convertir ce pays. Or c’est bien de cela
qu’il est question: dans les mots et les comportements de ses imans et de ses
fidèles, il faut réguler le prosélytisme de l’Islam » (pièce n0 103 versée par le
prévenu)
Si le style diffère singulièrement (« comme s’il l’était ou comme s’il
... et encore moins comme s’il ... »), sur le fond les choses sont là aussi
exprimées fortement.
Cependant, au prisme des éléments matériel et intentionnel du délit de
provocation à la haine raciale, ces propos ne recèlent aucun élément
susceptible de caractériser ce délit.
Si certains sociologues on des militants de l’antiracisme comme
Dominique SOPO considèrent avec justesse que l’une des formes nouvelles
de l’antisémitisme en France repose sur l’idée que les juifs
réussissent dans la société alors que cela n’est pas le cas
des arabo-musulmans, ce que pourrait suggérer l’insinuation selon
laquelle Christian BARBIER ne se permettrait pas de traiter les juifs
comme il traite les musulmans,
encore faut-il rappeler que tout écrit ou tout message à caractère
discriminatoire
ou raciste ne constitue pas nécessairement le délit de provocation à la
haine raciale dans la mesure où, à la différence de la diffamation raciale,
il appartient à la partie poursuivante de démontrer l’élément intentionnel qui, en
l’espèce, fait entièrement défaut.
- En ce qui concerne la dernière phrase du second passage poursuivi:
« Moi, honnêtement, entre une musulmane en tchador et une
juive rasée, mon choix est fait ! »):
Maurice S]INET met à nouveau en parallèle la religion musulmane et la
religion juive, non plus pour opérer un rééquilibrage qu’il estime absent dans
l’éditorial de « l’Express », mais pour donner un avis personnel renvoyant à un
choix qu’il aurait à faire entre deux femmes appartenant à des tendances
traditionalistes de leurs confessions respectives.
Si l’on a à l’esprit la chronique du 11juin 2008 avec le dessin
représentant deux femmes, l’une portant le tchador, l’autre vêtue d’un tailleur strict et
d’un chignon dans le style « grenouille de bénitier », avec en outre une référence
textuelle aux juifs loubavitchs, la lecture de la derrière phrase de la chronique du
2 juillet 2008 illustrée du dessin représentant deux femmes, l’une au crâne rasé,
l’autre avec un tchador, devient encore plus nette : Maurice SINET vise des
croyances appartenant à des tendances traditionalistes des trois religions
monothéistes.
Il semble renvoyer dos à dos les deux femmes représentées dans la
chronique du 2 juillet 2008 en « s’appuyant sur une évaluation esthético-sexuelle »
selon Dominique LAGORGETTE.
Le Tribunal se refuse d’entrer dans une quelconque discussion, pourtant
abordée lors des débats, sur le point de savoir Si les femmes juives de
tradition loubavitch ont le crâne rasé ou les cheveux rasés courts pour permettre
le port d’une perruque.
La chronique se clôt sur une fin ouverte car Maurice SINET,
contrairement à ce qu’écrit par exemple Bernard-Henri LEVY (« il
préfère « une musulmane en tchador » à une juive rasée ») ou d’autres
lecteurs pressés, ne livre
pas le résultat et laisse le lecteur deviner, ce qui constitue, selon
la linguiste, «
un marqueur de connivence typique du discours polémique ». Ce point
démontre au
passage que Siné s’adresse à un lecteur habitué et, faut-il le
rappeler, présumé
éclairé selon l’appréciation déjà évoquée.
Cette indétermination rend ici en tout cas, inopérante la grille de
lecture du « balancement entre les juifs et les musulmans » ou du « deux poids,
deux mesures », notamment évoquée par le Président de SOS Racisme.
A noter que si Bernard-Henry LEVY évoque une préférence imaginaire,
Philippe VAL est allé encore plus loin dans une interprétation que ne
suggèrent ni le texte ni le dessin, celui-ci écrivant dans le livre
cité, page
248: « La Juive rendue laide par son crâne rasé, opposée à la Musulmane
supposée jolie
sous son tchador ... » Lors du procès dit de l’affaire des caricatures
de
Mahomet devant la 17ème Chambre ayant dônné lieu au jugement du 22 mars
2007,
celui-ci déclarait cette phrase citée dans ledit jugement: « Quant au
dessin représentant Mahomet avec une bombe dans le turban, il est
suffisamment
faible pour être interprété n ‘importe comment par n ‘importe qui, et
le crime
est dans l’oeil de celui qui regarde le dessin. »
En conclusion, les propos vises n’outrepassent pas les limites
admissibles de la liberté d’expression et ceux-ci ne caractérisent pas les éléments
matériel et intentionnel du délit reproché. Il convient en conséquence de renvoyer
le prévenu des fins de la poursuite.
III - SUR L’ACTION CIVILE
La conversion au judaïsme prêtée à Jean Sarkozy avant d’épouser une
riche héritière de confession juive peut s’analyser, de prime abord, en un
amalgame entre juif et argent et renvoyer ainsi à un poncif de l’antisémitisme.
En conséquence, l’ensemble de la communauté juive pouvait s’estimer
visée par un tel amalgame dont les leçons tirées de l’histoire ont démontré la
malfaisance.
Même si au terme des débats sur le fond, un examen plus approfondi des
faits reprochés établit que l’emploi du terme « juive » n’a guère à voir
spécifiquement avec une discrimination raciale ou religieuse et qu’à tout le moins le
délit de provocation à la haine raciale n’est pas caractérisé, la LICRA est
cependant recevable en son action civile sans qu’elle ait à justifier de
l’obtention d’un accord d’une personne visée individuellement en application de l’alinéa
2 de l’article 48-1 de la loi du 29juillet 1881.
Il convient cependant de débouter la partie civile de ses demandes à
raison du prononcé de la relaxe du prévenu.
Invoquant « l’indignation suscitée dans l’opinion publique » et
relevant qu’ « un grand nombre d’observateurs avertis ont dénoncé le scandale suscité par
les écrits de SINE », la LICRA, conformément à son objet statutaire et à sa
raison d’être, a pu légitimement se croire fondée à se constituer partie
civile.
Le prévenu ne démontrant pas autrement que par affirmation que la
partie civile aurait agi de mauvaise foi ou de façon téméraire, il
convient de
rejeter sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de
l’article 472 du
Code de procédure pénale. Seule une légèreté blâmable ou une
intention de nuire constitutive de la faute de l’article 1382 du Code
civil sont
susceptibles de faire dégénérer en abus le droit d’agir en justice
ouvert à la LICRA par
l’article 48-1 de la loi sur la liberté de la presse.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement
contradictoire, à l’égard de SINET Maurice,
SUR L’ACTION PUBLIQUE
In limine litis
Constate la nullité de la citation du 18 août 2008 et du jugement du 8
septembre 2008 en application de l’article 54 de la loi du 29 juillet
1881
Déclare régulière la citation du 20 octobre 2008 par l’application
combinée de l’article 54 de la loi précitée et de l’article 553 du Code de
procédure pénale,
Déclare régulière et recevable la constitution de partie civile de la
LICRA en application de l’article 48-1 alinéa 1” de la loi sur la liberté de
la presse, Dit n’y avoir lieu de statuer sur l’irrecevabilité alléguée de la
constitution de partie civile de l’Association Avocats sans Frontières,
Dit n’y avoir lieu de statuer sur la demande indemnitaire
reconventionnelle à l’encontre de l’Association Avocats Sans Frontières
en application de l’article 472 du Code de procédure pénale,
Dit n’y avoir lieu à constater la nullité de la citation à raison de la
dénaturation des écrits poursuivis en application de l’article 53 de la
loi du 29 juillet 1881
Dit n’y avoir lieu à ordonner la suppression
demandée en application de l’article 41 alinéa 4 de
la loi précitée
Dit n’y avoir lieu à versement d’une
indemnité à Maurice SINET en application de
l’article 41 alinéa 4 de la loi
précitée
Dit n’y avoir lieu à réserve d’action en application de l’article 41
alinéa 5 de la loi précitée
Dit n’y avoir lieu à déclarer irrecevable la constitution de partie
civile sur le fondement de l’article 48-1 alinéa 2 de la loi précitée,
Déclare régulière et recevable l’intervention forcée de Philippe VAL,
civilement responsable en application des articles 42 et 44 de la loi
précitée;
Au fond:
Renvoie Maurice SINET des fins de la poursuite
SUR L’ACTION CIVILE
Reçoit la LICRA en sa constitution de partie civile
Déboute la LICRA de ses demandes;
Met hors de cause Philippe VAL, civilement responsable
Rejette la demande indemnitaire reconventionnelle de Maurice SINET en
application de l’article 472 du Code de Procédure
Pénale.
Et le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier,
LE GREFFIER,
LE PRÉSIDENT,
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