Mr B et Mr L c/ Editions Casterman, societe Casterman France  

Cour d'appel de Paris

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(N°JTL BLC113CA - Propriété intellectuelle) :

COUR D’APPEL DE PARIS

1ère chambre, section A

ARRET DU 27 AVRIL 2004

(N°132, 9pages)

Numéro d’inscription au répertoire général 2001/21982

Décision déférée à la Cour: Jugement rendu le 30/10/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 3ème Chambre, 3ème section.
RG n° :2000/12198

APPELANTS:

Monsieur B. François
demeurant

Monsieur L. Claude
demeurant 

Représentés par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué à la Cour assistés de Me Erick LANDON, avocat M 79

INTIMEES:

EDITIONS CASTERMAN
(Société Anonyme de droit belge)
ayant eu son siège 28, rue des Soeurs Noires - 7500 TOURNAI - BELGIQUE

CASTERMAN FRANCE
(Société Anonyme)
ayant son siège 36, rue du chemin vert - 75011 PARIS

représentées par Maître HUYGHE, avoué
assistées de Anne BOISSARD, avocat C 1268 et de Me Alain BERENBOOM, avocat du Barreau de BRUXELLES

COMPOSITION DE LA COUR:

L’affaire a été débattue le 20janvier 2004, en chambre du conseil, devant la Cour composée de:

M. GRELLIER, président
M. LE DAUPHIN, conseiller
M. SAVATIER, conseiller
qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT

Ministère public
représenté lors des débats par Mme GIZARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis

ARRET:

- contradictoire

- prononcé publiquement par M. GRELLIER, président.

- signé par M.GRELLIER , président et par Mme RIGNAULT, greffier présent lors du prononcé.

Exposant être depuis trente ans scénariste et dessinateur, auteur reconnu de la bande dessinée, et créateur en son sein du courant “historique”, illustrant notamment, l’esclavage et la traite des noirs au XVIIIème (Les passagers du vent), la xénophobie et l’intolérance religieuse au Moyen Age (Les compagnons du crépuscule), la démocratie et la technologie (le cycle de Cyann), et avoir confié depuis plus de vingt ans à la société de droit belge Casterman, par différents contrats, l’exploitation de leurs droits d’auteur, M. François B. et M. Claude L., ont, à la suite de différents courriers adressés, pour certains, par la voie recommandée à leur éditeur durant le premier trimestre de l’année 1999, et aux motifs tirés de “nornbreuses contrefaçons, violations des obligations contractuelles, opacité des exploitations et des comptes, incohérence des relevés et des réponses”, notifié la résiliation unilatérale de l’ensemble des contrats d’édition, selon eux en mai 1999 à l’éditeur, dont la structure juridique avait fait l’objet d’une scission en deux nouvelles entités, les Sociétés Casterman Edition, et Casterman Imprimerie.

Le 20 juillet 2000, M. François B. et M. Claude L. ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon des droits d’auteur de leurs oeuvres, interdiction de distribution, indemnisation dont le montant doit être déterminé après expertise, les sociétés Editions Casterman, société anonyme de droit français inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552.033.334, la société de droit belge Casterman Edition inscrite au registre de Tournai sous le n0 85418, et la société Casterman, également de droit belge et inscrite quant à elle sous le n° 45.
Selon jugement assorti de l’exécution provisoire prononcé le 30 octobre 2001, le tribunal de grande instance de Paris a:
- constaté la disparition de la société Casterman SA (RC de Tournai n°45 ) suite aux actes de scission intervenus le 1er septembre 1999,
- constaté que la société Casterman Editions, bénéficiaire du transfert d’actif et de passif de la société Casterman n°45 relativement à son activité d’édition, vient aux droits et obligations de celle-ci notamment dans les contrats de cessions de droits d’auteurs conclus avec les demandeurs,
- rejeté les môyens d’irrecevabilité des exceptions d’incompétence, de connexité et de sursis à statuer,
- constaté qu’aucun fait personnel n’était articulé à l’encontre de la société Editions Casterman, société de droit français,
- retenu son incompétence en application de l’article 17 de la Convention de Bruxelles au profit des juridictions compétentes de Tournai (Belgique) pour les contestations relatives aux contrats n° 2433,3389 et B 3496 conclus entre les parties,
- débouté les demandeurs s’agissant des demandes relatives au contrat n° B 4671 du 24 avril 1998, et ordonné à MM. L. et B. de fournir à la société Casterman Editions les planches et autres documents nécessaires à la réalisation de l’album, objet du contrat du 24 avril 1998 et ce dans les meilleurs délais, sous astreinte journalière de 1.000 euros ou leur contrevaleur en francs français, passé le délai de 3 mois après la signification de la décision,
- condamné in solidum MM. B. et L. à payer la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,
- débouté les parties du surplus de leurs demandes,
- condamné in solidum MM. B. et L. à payer aux sociétés Casterman la somme de 6.000 euros ou sa contrevaleur en francs français en application de l’article 700 du Nouveau code de procédure civile et aux dépens sur le fondement de l’article 699 du même code.

Ceci exposé,

Vu l’appel formé à l’encontre de cette décision par Messieurs F. B. et L.,

Vu les dernières conclusions des appelants en date du 22 août 2003,

Vu les dernières conclusions des intimées en date du 29 août 2003, 

Sur quoi la Cour.,

1. Sur la qualité des sociétés intimées

Considérant que trois sociétés anonymes ont été mises en cause et ont été représentées par leur conseil, la SA Casterman (dite Casterman n°45), la SA Editions Casterman et la SA Casterman Edition;

Considérant que la société Casterman n°45 a fait l’objet d’un acte de scission, reçu par Me Jean-Luc Hachez, notaire à Tournai le 1er septembre 1999 et dûment publié au “Moniteur belge” le 15 septembre 1999 ; que de cette scission résulte la disparition de la SA Casterman (RC n°45) dont l’activité d’édition, a été transférée à la société Casterman Edition SA, l’activité d’imprimerie étant quant à elle transférée à la société Casterman Imprimerie ; qu’ultérieurement, la société anonyme Casterman Edition est devenue la société “Editions Casterman” à la suite d’une résolution d’une assemblée générale des actionnaires du 22janvier 2001 ; que son siège social est depuis cette même date transféré 132, rue Royale à 1000 - Bruxelles, ces modifications ayant été régulièrement publiées au “Moniteur belge” du 14 février 2001

Considérant que les auteurs ne contestent pas avoir été destinataires de la lettre circulaire du 2 septembre 1999 (pièce 43 de l’éditeur) informant les auteurs liés à Casterman de la scission sus décrite et de la reprise par Casterman Edition SA de l’activité d’édition;

Considérant que la persistance dans des actes, certes postérieurs à la scission du 1er septembre 1999, de l’indication des anciennes dénominations ou adresse de la société est sans incidence sur le maintien en la cause de l’ancienne société Casterman (RC n°45), alors que la société scindée n’existe plus du fait de la scission elle-même, opposable aux tiers;

Considérant enfin que le régime de la scission, tant en droit belge, qu’en droit français est celui de la transmission universelle des droits et obligations à la société issue de la scission, en l’espèce la société Editions Casterman;

Et considérant que la société Editions Casterman( France) sollicite à bon droit sa mise hors de cause ; qu’en effet, les prétentions des parties ne la concernent pas, étant étrangères aux conventions en cause;

2. Sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence de la mise en cause de Monsieur T.

Considérant que l’éditeur excipe des dispositions de l’article L1 13-3 du code de la propriété intellectuelle pour en inférer l’irrecevabilité de l’action des auteurs;
qu’ils exposent à cet effet que Monsieur T. n’étant pas en la cause, alors qu’il a, le 20 août 1991 et le 8 novembre 1993, conclu, aux côtés de Monsieur L. deux contrats d’édition, l’action en défense de droits patrimoniaux sur une oeuvre commune nécessite la mise en cause dans l’instance coauteurs;

Mais considérant que l’éditeur lui-même admet qu’il convient de prendre acte “désormais” de ce que les auteurs se désistent de toute demande relativement à ces deux contrats d’édition; que dès lors, ce moyen d’irrecevabilité, sans portée, doit être rejeté ; qu’il y a lieu d’ajouter surabondamment que ces deux contrats n’ont jamais été l’objet du litige;

3. Sur l’exception d’incompétence

Considérant que l’examen de cette exception nécessite celui des clauses contractuelles des conventions en cause;

Considérant, en premier, lieu, que le 26 avril 1982, Monsieur B., seul, a, par contrat n°2433 souscrit à Tournai, cédé à la SA Casterman le droit d’éditer et d’exploiter une série en bande dessinée dont le premier titre était “Le sortilège du bois des brumes”, qui par avenants des 5 décembre 1986 et 22janvier 1992 a fait partie d’une série intitulée “Les compagnons du crépuscule” ; que la dernière et 11ème clause de ce contrat stipule que “pour toute contestation auxquelles, pourrait donner lieu le présent contrat, attribution expresse de juridiction est ‘faite aux tribunaux compétents à Tournai”;

Considérant, en deuxième lieu, que le 27janvier1993, par contrat B3389 souscrit à Paris, MM. B. et L. ont cédé à la société Casterman SA le droit d’éditer et d’exploiter la bande dessinée intitulée “Histoire de Cyann” ; que l’article 10, intitulé “Attribution de juridiction”, énonce que “le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toute contestation pouvant naître au sujet du présent contrat attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.”;

Considérant, en troisième lieu, que le 8 novembre 1993, par contrat B3496 souscrit à Paris, Monsieur B. a cédé à la société Casterman l’édition et l’exploitation d’une série de bandes dessinées intitulée “Les passagers du vent”, se composant des cinq volumes suivants:
- la Fille sous la dunette
- le Ponton
- le Comptoir de Judas

- l’Heure du serpent
- le Bois d’ébène,
• dont l’édition avait été initialement confiée à la société Glénat a cessé jusqu’à l’arrêt de cette cour en date dû 6 avril 1993 ayant mis fin aux relations contractuelles entre les parties;

Considérant que l’article 1 i de ce contrat, intitulé attribution de juridiction, est ainsi rédigé : “le présent contrat est soumis exclusivement à la loi française et plus particulièrement aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute contestation pouvant naître au sujet du présent contrat, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents du domicile du défendeur”; 

Considérant en quatrième lieu, que par contrat B 4671 souscrit à Paris que les parties s’accordent à dater du 24 avril 1998, les auteurs ont cédé à Casterman sous diverses obligations, l’édition et l’exploitation d’un album en bandes dessinées intitulé “Aïeïa d’Aldaal” constituant le troisième tome du “Cycle de Cyann”, histoire entrant dans le genre dit de “science fiction”;

Considérant que l’article 9 des conditions générales dudit contrat, intitulé “attribution de juridiction”, stipule que “le présent contrat est soumis à la loi française, dont le Code de la propriété intellectuelle, à l’exclusion de tout autre texte étranger, y compris ceux éventuellement désignés par une règle de conflit de droit international. Pour toute contestation pouvant naître au sujet du présent contrat, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris”;

Considérant que, à rebours des contrats précédents, le contrat du 24 avril 1998 contient une partie intitulée “conditions particulières”, de nature à mieux éclairer l’économie générale des relations contractuelles entre les parties et leur commune intention;

Considérant ainsi que les articles 6, 7 et 8 des conditions particulières sont ainsi rédigés - article 6 : “Pour les oeuvres du Cycle de Cyann les auteurs percevront 12 % du prix public HT en France pour les exemplaires vendus en France et du PPHT belge pour les exemplaires vendus dans tous les autres pays pour chaque exemplaire vendu. Ce taux sera de 13% à compter de 200.000 exemplaires et de 14% à compter de 400.000 exemplaires. Le prix public hors taxes sera unique et exprimé en Euro lorsque la réglementation sera applicable.
Dans l’éventualité d’une édition en langue néerlandaise le droit attribué et calculé sur le prix de vente belge sera de 8 % et de 10 % à compter de 25.000 exemplaires. Si la vente dépasse 50.000 exemplaires, les taux définis ci-dessus de 12 %, 13 % et 14 % seront appliqués. Les sommes seront réparties selon les proportions de 70 % pour Monsieur François B. et de 30 %pour Monsieur Claude L., à l’exception de l’ouvrage La clé des Confins pour lequel la répartition est la parité. La répartition sera de 50/50 pour toute exploitation dérivée des images autorisées”.

- article 7 : “François B. et Claude L. donnent leur accord pour la cession des droits d’exploitation définis par les présentes - qu’il s ‘agisse de la nouvelle oeuvre “AÏEÏA D ‘ALDAAL” ou d’autres oeuvres antérieures dont ils sont coauteurs ou François B. auteur seul - en raison du respect par Casterman d’une exigence éditoriale dans l’intérêt des oeuvres et des auteurs consistant à un suivi éditorial permanent, à une mise en place conforme aux usages de la profession notamment correspondant à la notoriété et au succès des oeuvres de François B. (article 3 D, alinéa 2) et le respect strict des clauses du contrat.
Toute prise de participation ou intéressement dans le capital de Casterman supérieur à 20 % de Monsieur Jacques Glénat et/ou dirigeantes, entraînera immédiatement et sans mise en demeure préalable ma cessation de l’ensemble des produits présents sur le marché, sans préjudice du règlement des rémunérations revenant aux Auteurs pour les exploitations en cours. Cette condition essentielle pour les Auteurs et plus particulièrement pour François B. résulte de litiges et de contentieux portant sur “Les Passagers du Vent” qui ont placé l’Auteur face à des agissements des Editions Jacques Glénat de gravité suffisante pour être sanctionnés par les juridictions par la cessation des conventions et la liberté pour Monsieur François B. de changer d’éditeur.

Toute autre personne et/ou entité qui acquerrait la majorité simple du capital social sera tenue d’apporter et de justifier sans délai à première demande les mêmes garanties éditoriales et commerciales aux auteurs. L'ensemble des conventions d’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs cesseront immédiatement et sans qu'il soit utile de saisir une quelconque autorité si une mise en demeure de l’auteur motivée et légitime portant, notamment, sur le respect des conventions et devoir de rendre compte de l’éditeur, n'est pas pleinement et exactement satisfaite, passé un délai de 15 jours après la notification.”

- article 8 : “l‘ensemble des conditions particulières s’applique à l’ensemble des oeuvres de François B. -seul ou avec Claude L.- de7à publiées chez le cessionnaire des droits en l’état, Casterman S.A, à compter du 1er janvier 1998, hormis l’application du taux de redevance qui sera mis en oeuvre à compter du 1er juillet 1998.
En raison des contraintes techniques, lapasse sera prélevée à titre exceptionnel durant le premier semestre 1998, puis remboursée aux Auteurs lors du relevé de compte du second semestre 1998.
La cessation de la convention d’édition portant sur l’oeuvre “AÏEÏA D ‘ALDAAL” ne remettra pas en cause l’exécution de l’accord des parties stipulé par le paragraphe précédent, 8 alinéa 1.”;

Considérant qu’il résulte des termes mêmes de l’article 8 ci-dessus reproduit des conditions particulières du contrat du 24 avril 1998, que celui-ci ne modifie pas les clauses d’attribution de compétence stipulées dans les autres contrats, dès lors que, figurant dans les conditions générales de ces contrats, elles ne sont pas visées par le renvoi opéré pour l’ensemble des conditions particulières par l’article précité

Considérant que les contrats d’édition contiennent des clauses attributives de compétence dont l’application conduit à ne retenir la compétence de la juridiction du Tribunal de Paris que pour le seul litige relatif au contrat du 24 avril 1998;
que la décision des premiers juges sera en conséquence confirmée dès lors que la société Casterman Editions, assignée par les auteurs, a son siège en Belgique;

4. Sur le fond,

Considérant que pour l’essentiel l’argumentation des appelants se fonde sur les dispositions de l’article 7 des conditions particulières du contrat du 24 avril 1998 qui, selon Messieurs B. et L., les autorisent à tenir pour justifiée et légitime la cessation de toutes les conventions d’exploitation par Casterman de leurs oeuvres ; qu’ils expliquent que de profonds changements sont intervenus au sein de Casterman dont les dirigeants ont modifié les relations de confiance et d’estime qui unissaient jusque là M. B. et son éditeur; que M. B. expose encore que les modifications du capital social et l’intervention notamment de M. Charles-Henri Flammarion auprès de Casterman l’a totalement écarté de la ligne éditoriale de l’entreprise et des manifestations destinées à promouvoir son oeuvre auprès du public; qu’il est enfin placé dans une situation telle qu’il ne reçoit plus, comme l’usage en avait été pris avec l’éditeur, les éléments lui permettant de connaître l’état des ventes de ses albums et la rémunération qu’il en espérait; que les auteurs en déduisent qu’ils sont victimes de manoeuvres déloyales délibérées, Casterman multipliant les mesures vexatoires à leur endroit, refusant notamment de leur communiquer tous documents utiles à connaître la situation de leurs comptes;

Considérant que le désaccord des parties s’est manifesté à compter du 1er trimestre 1999, période à partir de laquelle M. B. d’abord, M. L. ensuite, n’ont cessé de dénoncer leur volonté de mettre un terme à l’exploitation par Casterman de leurs oeuvres sans toutefois se prévaloir expressément des articles 7 et 8 du contrat;

Considérant en premier lieu que, si contrairement à ce que soutiennent les auteurs, Casterman a répondu à tous leurs courriers en des termes satisfaisant aux demandes de Messieurs B. et L., il n’en demeure pas moins que des modifications substantielles de la structure de Casterman sont intervenues peu après la signature du contrat du 24 avril 1998 ; que ces modifications touchant notamment la composition et la répartition du capital social de Casterman, ont bouleversé la politique éditoriale à laquelle, jusque là M. B. était plus particulièrement associé en raison de la notoriété, de la qualité et de la renommée de cet auteur; que la société intimée reconnaît elle-même qu’il convenait de réserver à M. B. un statut spécifique au sein de l’entreprise;

Considérant en second lieu que nonobstant l’absence de calendrier trois ans après la conclusion du contrat, les auteurs n’avaient pas livré les planches destinées à la réalisation de l’album;

Considérant que l’ensemble des éléments qui précèdent sont de nature à caractériser une perte réciproque et définitive de confiance entre les parties de sorte qu’ est justifiée la résiliation du contrat du 24 avril 1998, chacune des parties ayant au demeurant constaté l’impossibilité de poursuivre son exécution;

Considérant qu’il n’y a pas lieu à dommages et intérêts ; que la demande reconventionnelle formée par Casterman et tendant à la condamnation des auteurs à lui payer la somme d’un euro est rejetée;

Considérant que l’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS

- confirme le jugement sauf en ce qu’il a ordonné à M. B. et à M. L. de fournir à la société Casterman Editions les planches et autres documents nécessaires à la réalisation de l’album objet du contrat du 24 avril 1998, en ce qu’il a condamné Messieurs B. et L. à payer un franc à titre de dommages et intérêts, et en ses dispositions relatives aux dépens et à l’article 700 dia nouveau Code de procédure civile;
- statuant à nouveau et y ajoutant, 

- prononce la résiliation aux torts réciproques des parties du contrat du 24 avril 1998;

- rejette toutes autres demandes;

- dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens de première instance et d’appel.

LE GREFFIER
LE PRESIDENT








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