Interview Dominique Morvan - 22 Juin 2006
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Monsieur Morvan, vous dirigez la société Internet Fr, acteur important du monde de l’hébergement sur internet en France. A ce titre, vous jouez un rôle éminent dans la régulation des contenus publiés et échangés, tout particulièrement depuis 2004. La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de censurer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier dans l’affaire « Aurélien D. ». La Cour de Cassation s’est également prononcée en février dernier dans une affaire « Mulholland drive ». Dans les deux cas, la cour soumet l’exercice de la copie privée au respect du droit de l’auteur. En tant que professionnel du net, qu’est-ce que cela évoque pour vous ?

DM : Nous sommes conscients des enjeux juridiques sur l’exercice de notre métier et notre service juridique se charge de suivre pour nous ces points techniques. Sur le fond, je ne m’exprimerais pas, n’ayant pas assez de connaissance sur le sujet.

Le projet de loi DADVSI actuellement devant le Parlement fait couler beaucoup d’encre numérique. Les partisans de la licence globale comme ceux de la répression ne se préoccupent pas des implications techniques et notamment des logs de connexion que les prestataires vont devoir conserver. Que pensez-vous du débat actuel ? Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas consultés ?

DM : le métier d’hébergeur en France reste principalement exercé par de petits acteurs, en termes de poids financiers, bien que certaines très grandes SSII le pratiquent. Mais soit l’activité reste marginale chez eux, soit il s’agit d’une activité classique d’infogérance de systèmes d’information d’entreprise au travers d’Internet. La profession ne s’est pas encore organisée. Elle n’a donc pas de représentativité suffisante.

La multiplication des projets de loi et de réglementation sur internet rendent de plus en plus complexe la mission assurée par les hébergeurs. Comment rendre les choses plus simples et tout à la fois plus sûres ?

DM : le législateur est censé être un sage qui prend en compte les avis et les positions les plus larges ; dès que les acteurs présents en France auront une taille plus significative, une représentativité permettra de faire remonter la voix des hébergeurs et, on peut l’espérer, la prise en compte des contraintes en plus grand nombre.

Les Fournisseurs d’accès à l’internet ont assis une partie de leur croissance sur l’accès haut-débit vanté pour faciliter le téléchargement de musique. Dans le même temps, qu’est-ce que les hébergeurs ont gagné avec cette mini révolution du haut débit ?

DM : c’est elle qui sous-tend la croissance de ce métier, car elle rend plus crédible l’utilisation d’applications de l’internet. Ainsi, le métier d’hébergeur est plus structuré en France qu’en Italie qui ne connaît pas encore le même développement du haut débit qu’en France. Le pack mutualisé y est plus développé que l’hébergement dédié, ce qui peut s’expliquer par un moins grand nombre d’internautes pour chaque éditeur. Le déploiement du haut débit entraîne aussi le déploiement des ordinateurs personnels.

Comment réagissez-vous en cas de découverte d’un contenu illicite (par exemple site de téléchargement de musiques ou de films) ?

DM : Dans notre cas, travaillant principalement avec des clients professionnels, un tel contenu illicite proviendrait principalement d’un ordinateur qui aurait fait l’objet d’une intrusion très récente, souvent par le biais de failles applicatives. Dans ce cas, nous intervenons immédiatement pour couper la publication de contenus illicites, et procéder à l’éradication. Notre délai de réaction est toutefois dépendant de la nature du contrat avec nos clients, car certains d’entre eux sont éditeurs de services APS, donc hébergeur de deuxième niveau, et il leur appartient de réagir, car nous ne disposons pas de tous les moyens pour intervenir. 

Comment voyez-vous les juristes sur internet et quels sont vos rapports avec le droit en général ?

DM : Presque tous les jours, sur email, ou voix sur IP. Cette boutade en réponse directe à la question veut aussi dire que notre métier est dépendant d’une relation très forte avec le droit, car les intérêts de nos clients sont immédiatement concernés, en sus des nôtres.

Dominique MORVAN - Directeur général de la société Internet FR - Groupe Eurafnet
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