Interview Rémy Nerrière - 13 Juillet 2006
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Monsieur Nerrière, vous êtes un membre actif de l’association Juriconnexion, association regroupant des utilisateurs d'outils électroniques (CD ROM, base de données…) dans le domaine juridique, et aussi juriste documentaliste de l'Etude Cheuvreux (notaire). La Cour de Cassation s’est récemment prononcée dans des affaires de piratage sur internet, la Cour d’Appel de Paris sur un fournisseur d’hébergement et d’outil de publication de contenus, le projet de loi « DADVSI » vient d’être adopté, que vous inspirent tous ces événements judiciaires et que représente pour un juriste-documentaliste le réseau internet ?

RN: Tout d'abord, je précise que je m'exprime ici en mon nom personnel. 
Internet est un outil supplémentaire et complémentaire à la recherche d'information et à mon métier de veilleur. La technologie du réseau internet peut également me servir pour une meilleure diffusion de l'information au sein de mon entreprise, par la mise en place d'intranet documentaire par exemple.
Toute l'actualité judiciaire et législative occulte malheureusement la problématique de la diffusion de l'information au sein de nos structures. Il nous faut envisager une négociation contractuelle avec chaque prestataire.


Quelle place occupe le papier et la documentation traditionnelle dans votre métier ?

RN: Une place très importante et prépondérante car les utilisateurs ont été formés et ont acquis certains réflexes de recherche dans la documentation papier. La consultation d'ouvrages "papier" a certains avantages et notamment celui de consulter plusieurs sources simultanément et sur un même plan visuel et plus large que celui proposé par un ouvrage électronique. L'électronique a l'avantage, quant à lui, de la rapidité d'accès à l'information recherchée et aux textes intégraux des documents cités ou complémentaire par les liens hypertextes. Concernant la veille et la diffusion de l'actualité juridique, les produits électroniques sont aujourd'hui plus performants que la documentation papier.
Il ne font donc pas opposer le "papier" à l'électronique ; ce sont deux outils complémentaires qui ont chacun leur utilité : pour ma part, je pense qu'il faut connaître parfaitement comment s'organise l'ouvrage papier pour pouvoir effectuer une recherche efficace dans sa version électronique. Le papier a également un avantage concernant l'archivage contrairement à ce que l'on pourrait penser. Une base de données ou un site internet existe à un instant "T", il n'est pas possible aujourd'hui d'accéder au contenu d'un site qui a fermé ou qui ne met plus en ligne son contenu. Un ouvrage papier a donc une durée de vie plus longue. La pérennité de certains formats de fichiers ou support électronique (CD…) est aussi une problématique à prendre en compte.


Le projet DADVSI a beaucoup fait couler d’encre et certains pensent qu’il y aura un « deuxième tour ». Comment voyez vous l’évolution du droit d’auteur à l’ère du numérique et de la société de l’information ?

RN: Il est indéniable qu'il y a une évolution entre le fait d'imprimer, de photocopier ou de "copier-coller" mais la problématique reste la même : un auteur produit une œuvre, la publie ou la fait publier par un tiers, le public en prend connaissance et souhaite éventuellement la transmettre à d'autres personnes. Les nouvelles technologies viennent rendre plus facile tous les stades : production, publication, rediffusion…Elles peuvent également permettre de contrôler toutes ces étapes par l'installation de protection contre la copie par exemple. La réglementation doit alors appréhender l'ensemble des acteurs : le droit de l'auteur, le droit du diffuseur et le droit de l'utilisateur. 

Durant les débats autour du projet de loi, certains observateurs se sont plaints d’un lobbying des éditeurs, d’autres n’ont pas manqué de constater le tapage médiatique des partisans de la licence globale. Ne pensez-vous pas que le débat ait fini par manquer de subtilité et richesse ? Pourquoi les arguments furent-ils quasiment limités aux seuls échanges de musiques et de films ? Qu’en est-il de la presse écrite ?

RN: L'économie prend le pas sur le droit comme dans beaucoup de domaine : les intérêts financiers de certains secteurs étant fragilisés, il est normal que ces secteurs réagissent, au détriment d'un débat global sur le fond. Certains diffuseurs et auteurs qui ont peu de moyen pour diffuser leurs œuvres défendent bien évidemment la licence globale qui permettrait de diffuser plus largement leurs produits en étant rémunéré et les producteurs "institutionnels" qui emploient d'importants moyens "marketing" ne veulent pas voir leur "rémunération" baisser. On est donc bien éloigné de la problématique que je décrivais précédemment. 
La Cour de cassation rappelle utilement que le droit actuel protège les auteurs et producteurs à l'ère du numérique. Certains acteurs de l'internet se prennent également en charge en mettant en place la licence Creative Commons, licence que peut utiliser chaque auteur d'une œuvre diffuser sur internet pour informer l'utilisateur des droits qu'il lui consent (reproduction…). Alors, pourquoi un tel débat ?

Concernant la presse écrite, sa problématique est différente car ses revenus proviennent principalement de la première diffusion de l'œuvre : alors qu'un film ou qu'une musique va être réécoutées, un article du Monde ne sera plus d'actualité deux jours plus tard. Les ouvrages "papiers" ne circulent pas encore dans les réseaux de "peer to peer" car leur lecture ne se fait pas sur "écran" ou sur "baladeur". La presse écrite est donc plutôt confrontée à la rentabilité publicitaire de la mise en ligne de leur contenu et l'équilibre à trouver entre l'accès payant à leurs archives et la diffusion gratuite de l'actualité. Une presse 100% web s'est également développée remettant en cause le modèle économique de la diffusion "papier".
La presse juridique n'est pas confrontée à la même problématique et à la même concurrence de site d'actualité 100% internet. Un accès payant aux archives des revues est en train de se mettre en place (voir par exemple le site lextenso.com).


Que pensez-vous des blogs comme système d’information ?

RN: C'est un bon outil de publication et de diffusion de l'actualité d'un domaine. Facile d'utilisation, il prend la place de tous les sites "perso" qui sont nés il y a dix ans du temps de Multimania.
C'est également un outil de partage et de syndication de contenus par les fils RSS qu'il génère automatiquement ce qui encourage le partage d'informations. C'est donc un excellent outil de veille pour les documentalistes. Il nous faut songer à appréhender l'outil afin de le mettre en place sur nos intranets comme outil de partage des connaissances.


L’exception de reproduction à des fins pédagogiques peut-elle s’étendre au milieu professionnel moyennant une évolution de l’exception de la copie privée ?

RN: Dans le milieu professionnel, les objectifs ne sont pas pédagogiques mais économiques : le juriste accède à l'information pour donner une réponse à un client ou à sa direction, rédiger une notes ou un acte et accessoirement pour mettre à jour ses connaissances…tout ceci bien évidemment dans un but lucratif pour son entité. De ce fait, il ne peut y avoir d'exception de reproduction à des fins pédagogiques dans le milieu professionnel. Le juriste profite néanmoins de l'exception de la copie pour son usage privé, ce qui lui permet de reproduire l'œuvre pour l'aider à rédiger sa note, ses conclusions…. 
Ce qu'il faudrait mieux définir, c'est l'"usage privé" de l'entreprise car il ne faut pas oublier que c'est l'entreprise qui souscrit aux abonnements des ouvrages et non le juriste ou le documentaliste. Quelles sont alors les possibilités pour elle de reproduction, diffusion… de l'œuvre au sein même de son entité ? Dans le projet de loi DAVSI, l'exception de copie à l'usage privé du copiste est menacée par la légalisation des Digital Rights Management (DRM), technologie de sécurisation du contenu et de gestion des droits d'accès aux fichiers.
Il ne fait aucun doute que, dans les prochaines années, cette technologie sera appliquée par les éditeurs de base de données juridiques.


Tariq Krim livre de très intéressantes analyses économiques sur la libéralisation des échanges de contenus sur le web. Sa théorie s’appuie notamment sur la transformation du consommateur en producteur, cette dualité de l’internaute démultipliant à terme les échanges donc les revenus. Que pensez-vous de cette approche ?

RN: Je ne connais pas sa théorie mais c'est évident qu'une transformation a lieu actuellement sur le WEB avec la multiplication des blogs personnels de professionnels : professeur de droit, documentaliste, journaliste, scientifiques…Tous ces professionnels n'ont plus besoin de diffuseurs pour rendre public leur savoir et la communauté en profite donc "gracieusement". Je ne sais pas véritablement si les "revenus" suivront cette diffusion d'information. Le consommateur final devra également effectuer un tri parmi cette profusion d'information d'inégale qualité et recourir par là même à des professionnels de l'information. Le modèle économique se modifie alors car auparavant, c'était le producteur qui sélectionnait et ordonnait (par des comités scientifiques notamment) la diffusion de l'information. 
Andy Warhol avait mentionné que "dans le futur, tout le monde aura son quart d'heure de célébrité", c'est aujourd'hui un peu le cas avec les blogs…


Les éditeurs n’ont-ils pas tout à craindre d’un verrouillage de leurs contenus au moment où chaque étudiant en droit (par exemple) devient lui-même producteur de contenu ?

RN: Les sites d'étudiant sont à mon sens un épiphénomène. Ils souffrent trop de leur inégalité et de leur temporalité : le site n'apporte pas l'analyse d'un praticien et est souvent fermé dès que l'étudiant entre dans la vie active. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est la mise en place de sites personnels rédigés par des professionnels avec un contenu riche et une continuité dans la diffusion de l'information. Les éditeurs, au lieu de penser à verrouiller leurs contenus, devraient plutôt s'inspirer de ces sites et des nouvelles fonctionnalités proposée : fil RSS, commentaires…pour faire évoluer leur offre.

Le documentaliste est au cœur des problèmes du droit d’auteur lorsqu’il constitue ses dossiers. Qu’attend-il des réseaux P2P ?

RN: Pas grand-chose. Il lui est difficile de participer au sein de son entreprise à un réseau P2P externe du fait des sécurités informatiques de son entité. Les réseaux P2P n'échappent d'ailleurs pas à la réglementation sur les droits d'auteur. De plus, le P2P n'est pas le modèle le plus approprié pour diffuser l'information ou le savoir-faire au sein de son entité : il utilisera plutôt les logiciels de CMS (Content Management System) comme SPIP pour mettre en place rapidement une base documentaire en ligne, il devra également s'approprier les logiciels de création de blog et de wiki pour favoriser le partage des connaissances, en résumé toutes les technologies que l'on regroupe sous les termes du "Web 2.0".

Est-il possible de ne jamais violer les droits d’auteur dans notre société de l’information numérique ?

RN: Très difficile, car surfer sur internet est déjà à la base un acte de copie et de reproduction puisque tout ce que l'on voit sur notre écran (images, textes…) est en fait téléchargé sur notre disque dur depuis le serveur qui héberge le site de l'auteur…vous n'avez qu'à vous rendre dans votre dossier "temporary internet files" pour vous en rendre compte. Tout dépend ensuite de la manière dont on va utiliser cette reproduction !

Consulter le site de l'étude Cheuvreux





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