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fiche conges maternite
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Durée
du congé de maternité
La durée du congé de maternité varie
en fonction de
différents éléments :
.
le nombre d’enfants DEJA à
charge de la salariée au moment de sa grossesse
. le nombre d’enfants dont
elle va accoucher (il est tenu compte des grossesses gémellaires
ou multiples)
. l’éventuel état pathologique de la mère
Le tableau suivant peut ainsi être
établi :
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Enfants DEJA à
charge de la salariée au moment de la grossesse
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Nombre
d’enfant(s) à naître
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Détail des
périodes de congé de maternité
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Congé PREnatal
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Congé POSTnatal
Point de départ : la date effective de l’accouchement
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Durée totale du
congé
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Aucun enfant à
charge ou 1 enfant à charge
(la salariée est
donc enceinte de son 1er OU de son 2ème
enfant)
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1 enfant
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6 semaines
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10 semaines
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16 semaines
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Jumeaux
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12 semaines
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22 semaines
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34 semaines
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Triplés ou +
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24 semaines
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22 semaines
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46 semaines
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2 enfants ou plus
(la salariée est
donc enceinte de son 3ème, 4ème…
enfant)
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1 enfant
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8 semaines
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18 semaines
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26 semaines
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Jumeaux
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12 semaines
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22 semaines
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34 semaines
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Triplés ou +
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24 semaines
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22 semaines
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46 semaines
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Cas
particuliers :
.
Aménagement :
Sous
réserve d’avis positif du médecin, la salariée peut
demander
de
reporter une partie de son congé prénatal
après l’accouchement, avec toutefois une limite de 3
semaines.
Si un arrêt de travail est prescrit par le médecin
dans cette période, le report est annulé et le congé
prénatal
commence
au 1er jour de l’arrêt de travail.
. Accouchement prématuré :
Le congé post-natal est augmenté de la
durée du congé
prénatal qui n’a pas été pris
.
Accouchement tardif : Le
congé
prénatal se trouve prolongé, SANS que le congé
postnatal soit réduit d’autant
. Etat
pathologique :
Si
l’état de santé de la mère le justifie, le médecin peut
augmenter la durée de ces congés dans la limite de 2
semaines pour le congé prénatal, et de 4 semaines pour le
congé postnatal (au-delà la mère sera indemnisée au titre
d’un congé de maladie, et non plus d’un congé de maternité)
. Hospitalisation du
nouveau-né : La loi prévoit deux hypothèses :
.
Accouchement prématuré : lorsque l’enfant naît
plus de 6 semaines avant la date prévue, la mère
bénéficie d’une période supplémentaire de congé
égale
au
nombre de jours compris entre la date
effective de l’accouchement et la date du début de
congé
prénatal légalement prévue
.
Hospitalisation de l’enfant après l’accouchement :
lorsque
l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème
semaine
suivant sa naissance, la mère a la possibilité
de reprendre son travail et de reporter le reliquat de
son
congé post-natal à la date de la fin de cette
hospitalisation
- Droits
et obligations de la salariée
La
salariée doit prévenir son
employeur de sa grossesse, de la date théorique de l’accouchement, et
dès lors
de la date à laquelle elle entend prendre son travail.
Pendant
la durée de la grossesse,
elle bénéfice d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens
médicaux
obligatoires prévus par le code de la Santé publique, ces absences
n’entraînant
aucune diminution de la rémunération, et étant assimilées à une période
de
travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés
ainsi que
pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au
titre de son
ancienneté dans l’entreprise.
- Les
indemnités journalières
Pour
bénéficier d’indemnités
journalières, la salariée doit s’arrêter de travailler au moins 8
semaines au
total.
Pendant le congé de maternité, la salariée enceinte perçoit des
indemnités
journalières payées par la Caisse de sécurité sociale.
L’employeur
peut être tenu par
convention collective de compléter les indemnités pour que le total se
monte au
salaire normalement perçu par la salariée.
- Cas
particuliers
.
Mère employée dans la fonction
publique
Les
fonctionnaires perçoivent l'intégralité
de leur traitement pendant la durée légale du congé de
maternité.
Il
en va de même des agents non-titulaires
justifiant de six mois de services, après déduction éventuelle des
indemnités
journalières versées par la sécurité sociale, au titre de l'assurance
maternité
ou de l'assurance maladie.
Les
agents non-titulaires ne disposant pas
de cette ancienneté de services ont le droit à un congé sans traitement
pour
maternité et perçoivent, s'ils en remplissent les conditions, les
indemnités
journalières du régime général de la sécurité sociale.
.
Mère exerçant une activité
indépendante
Si
la femme est agricultrice, la
discrimination qui existait jadis a été supprimée par des
Décrets de juin 2008, de telle sorte qu’à l’heure actuelle, les agricultrices
indépendantes
bénéficieront d’un congé de maternité d’une durée équivalente à celui
des
salariées agricoles, et donc identique au régime détaillé ci-avant
Pour
les autres activités
indépendantes (artisane, commerçante ou membre d’une profession
libérale), la
femme bénéfice d’une allocation forfaitaire de repos maternel pour
compenser la
diminution d’activité qu’entraine la maternité, laquelle est versée en
2
fois : à la fin du 7ème mois de
grossesse et après
l’accouchement. Au
surplus, si la durée
totale d’interruption d’activité est de moins de 30 jours, suivant
déclaration
sur l’honneur et certificat médical d’arrêt à l’appui, une indemnité
journalière
forfaitaire est versée.
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Congé
du père en cas de décès de la mère
En cas de décès de la mère pendant la
période de congé de
maternité, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une
période
maximale de 10 semaines, à compter de la naissance de l’enfant, à
charge pour
lui d’avertir son employeur du motif de son absence et de la date de la
reprise
de son travail. Cette suspension peut être prolongée dans certaines
circonstances
Ce congé ne doit pas être confondu
avec le congé de
PATERNITE auquel le père a droit pour tout accouchement, et dont la
durée varie
en fonction du nombre d’enfants nouveaux-nés.
Sources :
Code
du travail
Code
de la sécurité sociale : article L331-3 à L331-7
A jour au 15 Mai 2009
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