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Nom du document

1ère publication

Auteur(s)

Résumé

L'arbitrage médical

26-09-2005

Me Le Bigot

"Une nouvelle voie de résolution des différends entre médecins, l'arbitrage..."

 L'hospitalisation d'office

07-12-2005

Me Le Bigot

"Plusieurs affaires récentes ont mis en cause les magistrats, accusés par les uns de « relâcher » des récidivistes, et par les autres de bafouer les libertés individuelles"

 Le médecin et le harcèlement moral

06-01-2006

Me Le Bigot

Me Peggy Grivel

"Le harcèlement moral a été intégré dans le Code du travail et le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Depuis, cette date, l’article L. 122 -49 du Code du travail interdit les agissements ..."

 Le web médecin

09-03-2006

Me Le Bigot

Me Peggy Grivel

"La réforme de l’assurance maladie donne la possibilité aux médecins de consulter tous les remboursements ou indemnités journalières [...]
Quelles sont les informations mentionnées sur le serveur du web médecin ? ...
"

 Le rôle du médecin lors d'une mesure de protection d'un patient majeur

10-05-2006

Me Le Bigot

Me Peggy Grivel

"La dernière réforme importante sur la tutelle et la curatelle remonte à 1968. La législation aujourd’hui est inadaptée.
La législation des tutelles et curatelles dont la dernière réforme importante date de 1968 est dans l’œil du cyclope. 2006 sera vraisemblablement l’année d’une nouvelle réforme de cette législation...
"



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